Titre de séjour de Xenia Fedorova : l’embarras au sommet de l’État

L’enquête du Monde a fait sursauter Beauvau. Xenia Fedorova ^[1], ancienne présidente de la branche française de Russia Today (RT) ^[1] devenue chroniqueuse sur CNews, Europe 1 et JDNews ^[2], a vu sa carte de résident de dix ans ^[3] renouvelée en 2024 ^[4]. Soit deux ans après l’invasion de l’Ukraine, et un an après la fermeture de RT France, frappée par les sanctions européennes ^[5].

LES ENJEUX

Renouvellement en pleine guerre

Une carte de dix ans accordée en 2024, deux ans après l'invasion de l'Ukraine et un an après la fermeture de RT France sous sanction européenne.

Un CESEDA à géométrie variable

Les articles L. 432-3 et L. 432-4 du CESEDA permettent le refus ou le retrait d'un titre pour menace à l'ordre public ou aux intérêts fondamentaux de la Nation. Activés contre Doualemn en janvier 2025. Pas pour Fedorova.

Contradiction au sein du gouvernement

Jean-Noël Barrot qualifie Fedorova de « propagandiste patentée » du Kremlin. Laurent Nuñez assume le maintien de son titre. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur au moment du renouvellement, ne s'explique pas.

Un standard européen non aligné

L'Allemagne et la Belgique ont expulsé ou refusé des titres à des cadres de médias russes sous sanctions après mars 2022. La France a renouvelé.

La galaxie Bolloré en circuit fermé

CNews, Europe 1, JDNews, Le JDD: la chroniqueuse est employée, défendue et légitimée à l'intérieur d'un même périmètre capitalistique contrôlé par Vincent Bolloré.

Lundi 1er juin ^[6] sur France Inter, Laurent Nuñez ^[7] a tenu à éteindre l’incendie. « Contrairement à ce qui a été sous-entendu dans un certain nombre de médias, il n’y a pas eu d’intervention » ^[8], assure le ministre de l’Intérieur. Traduction: circulez.

La défense administrative

L’argumentaire de Nuñez tient en une formule: le « plein droit ». « Les titres de séjour sont d’abord temporaires, puis pluriannuels, puis vous pouvez obtenir une carte de résident de plein droit » ^[9], explique-t-il. « L’administration ne peut pas refuser, sauf à engager un contentieux » ^[10].

Sur le papier, c’est exact. Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, spécialiste du droit des étrangers ^[11], le confirme à Public Sénat: après cinq ans de séjour régulier et continu ^[12], la carte de résident est généralement accordée au renouvellement d’une carte pluriannuelle. Fedorova a coché les cases: arrivée en 2017 avec un « passeport talent » ^[13] comme mandataire sociale de RT France ^[14], carte pluriannuelle de quatre ans en 2021 ^[15], carte de résident en 2024 ^[16].

Ce que le CESEDA dit vraiment

Le « plein droit » comporte des exceptions, et elles ont un nom: le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Depuis les années 1990, trois motifs de retrait ou de refus ont été introduits dans la loi ^[17]. Ces dispositions permettent notamment à l’autorité administrative de refuser la délivrance ou le renouvellement d’une carte de résident lorsque la présence de l’étranger en France constitue une menace pour l’ordre public, ou de retirer le titre lorsque le comportement de son titulaire porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation - notion que la jurisprudence rattache notamment aux activités d’ingérence étrangère et de relais d’une puissance hostile.

Nuñez cite lui-même ces motifs quand il avertit que « ce n’est pas parce qu’un étranger a un titre de séjour que cela le protège d’éventuelles poursuites » ^[18]. Il décrit donc précisément les outils que l’administration aurait pu utiliser. Elle ne l’a pas fait.

Or en 2024, RT France était fermée et visée par les sanctions européennes adoptées en mars 2022 ^[19] contre l’invasion russe de l’Ukraine ^[20]. Et le vendredi 29 mai ^[21] dernier, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot ^[22] qualifiait publiquement l’intéressée de « propagandiste patentée qui sert la soupe de Vladimir Poutine » ^[23]. Comprendre: un membre du gouvernement traite de propagandiste du Kremlin une personne à qui un autre membre du gouvernement vient de renouveler une carte de dix ans.

« Madame Fedorova est une propagandiste patentée qui sert de relais à la désinformation du Kremlin »

Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères

29 mai

« Il n'y a pas eu d'intervention. L'administration ne peut pas refuser, sauf à engager un contentieux »

Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur

1er juin

Doualemn oui, Fedorova non: la démonstration par comparaison

Le précédent existe, et il est récent. En janvier 2025 ^[24], Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur, active précisément ce mécanisme contre l’influenceur Boualem N., dit « Doualemn ». Le motif retenu: menace à l’ordre public, sur le fondement d’une vidéo virale. L’administration engage le contentieux, défend sa décision devant le juge, assume politiquement.

Mettons les deux dossiers en regard. Doualemn: un titre de séjour, une vidéo polémique, une procédure de retrait engagée en quelques semaines. Fedorova: un titre de séjour, une chaîne employeuse interdite par l’UE pour relais de désinformation russe en temps de guerre, une qualification de « propagandiste » par le Quai d’Orsay, et… aucun contentieux. Les textes invoqués seraient pourtant les mêmes - menace à l’ordre public, atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. La différence n’est pas juridique, elle est politique. C’est ce que recouvre la formule « cadre juridique malléable »: un outil qui se brandit ou qui se range selon le profil du titulaire.

Le silence des préfets - et celui de Darmanin

C’est là que le récit officiel se fissure. Selon Le Monde, les ministres de l’Intérieur successifs - Gérald Darmanin ^[25], Bruno Retailleau ^[26] - et les préfets de police de Paris - Laurent Nuñez lui-même ^[27], Patrice Faure ^[28] - ont jusqu’ici tous éludé la question.

Un nom mérite d’être isolé: Gérald Darmanin ^[25]. C’est sous son ministère, en 2024 ^[29], que la carte de dix ans a été renouvelée. C’est donc lui qui aurait pu, par instruction ou via la préfecture de police, déclencher le contentieux que prévoit le CESEDA. Sollicité par Le Monde ^[30], Gérald Darmanin n’a fourni aucune explication publique sur l’absence de procédure engagée sous son autorité. Ce silence est l’angle mort le plus net du dossier: le ministre qui assume aujourd’hui une ligne dure sur l’expulsion des étrangers menaçant l’ordre public ne s’explique pas sur la décision la plus politiquement gênante prise par ses services.

La galaxie Bolloré, un circuit fermé

Le soutien à Xenia Fedorova illustre une autre malléabilité, médiatique celle-là. Vincent Bolloré ^[31] contrôle, via Vivendi puis Canal+ et Lagardère, un ensemble qui inclut CNews (où Fedorova chronique), Europe 1 (où elle intervient également), JDNews (où elle publie) et Le JDD ^[32] (où ses employeurs la défendent). Maxime Saada, président du directoire de Canal+ ^[33], la défend dès l’assemblée générale du groupe: « Je ne crois pas qu’on peut parler d’un agent russe (.), journaliste oui, agent non » ^[34]. Arnaud Lagardère, gérant de Lagardère Radio ^[35], et Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France ^[36], cosignent une tribune: « Nous n’approuvons pas forcément chacune de ses positions. En revanche, nous nous opposons à sa délégitimation systématique » ^[37].

Cette tribune paraît dans Le JDD, hebdomadaire du même groupe Bolloré. La chroniqueuse est employée par le groupe; ses cadres la défendent; la tribune de soutien est publiée par un titre du groupe. L’enjeu démocratique dépasse la querelle corporatiste: la concentration capitalistique permet ici à un même actionnaire d’organiser, sur ses propres antennes et dans ses propres pages, la légitimation d’une chroniqueuse que le Quai d’Orsay tient pour une « propagandiste patentée ». Le débat public sur son cas se déroule pour l’essentiel à l’intérieur d’un périmètre éditorial unique. C’est cela, le circuit fermé.

La voix qui manque

Aucune voix critique solide n’émerge dans les sources consultées du côté de l’exécutif lui-même sur la question précise du titre de séjour. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement ^[38], a bien dénoncé des « propos très graves » de Fedorova qui « inversent complètement la charge de la preuve sur les responsabilités entre la Russie et l’Ukraine » ^[39]. Mais sur la carte de résident, rien. Un unanimisme administratif qui interroge sur ce que recouvre vraiment le « plein droit » quand la personne concernée chronique en prime time.

Verdict

Nuñez dit la vérité juridique: le CESEDA prévoit que l’administration engage un contentieux pour refuser. Elle ne l’a pas fait. C’est précisément la question. Pourquoi, en pleine guerre en Ukraine, avec une chaîne employeuse sous sanction et une intéressée qualifiée de propagandiste par le Quai d’Orsay ^[40], aucune autorité - ni Darmanin, ni Retailleau, ni les deux préfets de police successifs - n’a estimé que les « intérêts fondamentaux de la Nation » justifiaient la procédure? Le ministre répond par le droit. La question reste politique.

► Lire aussi: l'enquête originale du Monde sur le dossier Fedorova