Nantes : le tribunal annule le refus de titre de séjour d’un porteur de la flamme olympique

Une décision judiciaire attendue depuis deux ans

Le 28 mai 2026, le tribunal administratif de Nantes a tranché. Il annule le refus de titre de séjour notifié le 24 avril 2024 par le préfet de Loire-Atlantique à Simedhela K. et ordonne à la préfecture de lui délivrer une carte de séjour dans un délai de deux mois, selon Ouest-France et Presse Océan.

Ce ressortissant congolais de 31 ans vit à Carquefou, commune de l’agglomération nantaise. Il est artiste-percussionniste, impliqué dans plusieurs événements culturels locaux : le carnaval de nuit de Nantes et les Nuits de l’Erdre, via son association.

Un refus de séjour malgré une OQTF déjà annulée

La chronologie du dossier est singulière. En février 2024, le tribunal administratif avait déjà annulé une obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant Simedhela K. Malgré cette annulation, le préfet de Loire-Atlantique lui a refusé un titre de séjour le 24 avril 2024, deux mois à peine après la décision de justice.

C’est ce refus que Me Barthélémy Pavy, avocat au barreau de Nantes spécialisé en droit des étrangers, a attaqué devant le tribunal. Lors de l’audience du 6 mai 2026, il a mis en avant l’insertion locale de son client et sa situation familiale, selon Ouest-France.

Porteur de la flamme en mai 2024

En mai 2024, Simedhela K. avait porté la flamme olympique à Confolens, en Charente, dans le cadre du relais précédant les Jeux de Paris. Ce rôle, attribué à des personnalités locales reconnues pour leur engagement, l’avait mis en lumière. Son recours judiciaire s’est appuyé en partie sur cet ancrage dans la vie associative et culturelle du territoire nantais, toujours selon Ouest-France.

Son cas rejoint d’autres affaires récentes mêlant immigration et décisions préfectorales contestées en justice. Sur ce terrain, la question des titres de séjour révèle régulièrement des tensions entre l’État et les juridictions administratives.

Contexte dans la Loire-Atlantique

La préfecture de Loire-Atlantique est l’une des plus sollicitées de France en matière de droit des étrangers, du fait du poids démographique et économique de Nantes, première ville de l’Ouest. Le tribunal administratif de Nantes traite un volume important de recours en droit des étrangers chaque année.

Dans ce département, les décisions préfectorales en matière de séjour font régulièrement l’objet de recours. Les annulations par le tribunal ne sont pas rares, notamment lorsque les requérants peuvent démontrer une insertion professionnelle et familiale sur le territoire. Le dossier de Simedhela K. présente cette particularité d’avoir déjà bénéficié d’une première annulation judiciaire (OQTF, février 2024) avant d’essuyer un nouveau refus administratif.

Du côté du barreau de Nantes, Me Barthélémy Pavy figure parmi les avocats spécialisés en droit de l’immigration, selon les données du barreau de Nantes et son site professionnel.

Appel possible de l’État

La décision du 28 mai 2026 n’est pas définitive. L’État dispose de la faculté de faire appel devant la cour administrative d’appel de Nantes. Dans ce cas, la délivrance de la carte de séjour serait suspendue à l’issue de la procédure d’appel. Aucune information sur l’intention de la préfecture n’avait été communiquée au moment de la publication de cet article, selon les sources disponibles.

Si la préfecture ne fait pas appel, elle dispose de deux mois à compter du jugement pour régulariser la situation administrative de Simedhela K.