Bobigny : enquête du ministre de la Justice après des mentions moqueuses dans un jugement

Une motivation écrite jugée indigne

Le jugement, rendu il y a plusieurs mois par une magistrate du tribunal judiciaire de Bobigny, relaxait un homme poursuivi pour agression sexuelle sur un enfant âgé de sept ans. Dans les motifs écrits de la décision, la magistrate remet en cause la parole de la mère, la décrivant comme « psychologue et bobo » et estimant qu’elle avait entraîné son fils dans un « délire de victimisation ». Plus surprenant encore, le texte se conclut par une note entre parenthèses : « (Nan, j’déconne même si c’est en partie vrai) », référence à une thérapie suivie par l’enfant.

Selon TV5MONDE Info, l’avocat de la famille, Me Paul Jouty, a reçu la décision huit mois après l’audience. Il a dénoncé un projet de jugement « injurieux et non relu », soulignant que ces termes n’avaient pas leur place dans une décision de justice. « C’est un manquement grave à l’obligation de délicatesse et d’impartialité », a-t-il déclaré.

Réaction immédiate du garde des Sceaux

Informé de l’affaire, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a rapidement réagi. Le 19 juin, il a demandé au procureur général de Paris d’ouvrir une enquête administrative. Dans un message publié sur X, il a qualifié ces mentions d’« inappropriées et moqueuses », estimant qu’elles étaient « contraires au devoir de délicatesse des magistrats ».

La présidente du tribunal judiciaire de Bobigny a également réagi, jugeant l’incident « insupportable » et annonçant l’engagement de mesures internes, selon la même source.

Des suites disciplinaires attendues

L’enquête administrative, confiée au procureur général, doit déterminer si la magistrate a manqué à ses obligations professionnelles. Le ministère de la Justice a précisé que cette procédure pourrait déboucher sur des sanctions disciplinaires examinées par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Parallèlement, la mère de l’enfant victime a déposé une plainte devant le CSM, dénonçant la partialité de la magistrate et demandant des comptes. Selon Bourse Direct, elle estime que la décision ne respecte pas les droits de son fils et remet en cause la confiance dans l’institution judiciaire.

Contexte dans le 93 Seine-Saint-Denis

Le tribunal judiciaire de Bobigny, l’un des plus grands de France, traite chaque année des milliers d’affaires pénales dans un département marqué par une forte densité de population et des difficultés sociales. Ce n’est pas la première fois que des décisions de cette juridiction suscitent des polémiques, mais la légèreté des propos rapportés interroge sur les conditions de rédaction des jugements. En 2025, une autre affaire avait déjà mis en lumière des délais de rédaction excessifs. Dans les Pyrénées-Atlantiques, un cas similaire de libération sans jugement faute d’escorte avait également défrayé la chronique.

Une affaire qui secoue le monde judiciaire

Ce jugement intervient dans un contexte où l’attention est portée sur la protection des mineurs victimes de violences. À Caen, un proviseur adjoint est poursuivi pour recours à la prostitution d’un mineur, montrant que la question de la crédibilité des jeunes victimes reste un enjeu sensible. Les propos tenus dans le jugement de Bobigny risquent de fragiliser la parole des enfants et de leurs familles, selon des associations d’aide aux victimes.

L’avocat de la famille, Me Jouty, a indiqué qu’il étudiait la possibilité d’un appel et d’une action disciplinaire contre la magistrate. « On ne peut pas se moquer d’une victime dans un jugement », a-t-il insisté.

Prochaine étape : l’enquête administrative devra être remise au garde des Sceaux dans les semaines à venir, avant une éventuelle saisine du CSM pour sanction.