Israël : le gouvernement refuse d’appliquer un arrêt de la Cour suprême
Le cabinet Netanyahou a voté à l'unanimité le rejet d'une décision judiciaire, une première dans l'histoire de l'État hébreu
Le 5 juillet 2026, le gouvernement israélien a refusé pour la première fois de son histoire d'appliquer une décision de la Haute Cour de justice. La Cour suprême a répliqué en évoquant un risque d'anarchie, ouvrant une crise institutionnelle inédite.
L’essentiel
- Fait 1 : le 5 juillet 2026, le cabinet israélien a voté à l’unanimité le rejet d’un arrêt de la Haute Cour de justice, selon Reuters
- Fait 2 : c’est la première fois dans l’histoire d’Israël que le gouvernement déclare ouvertement qu’il ne se conformera pas à une décision de la Cour suprême, selon The Times of Israel
- Fait 3 : l’arrêt contesté, rendu le 17 juin 2026, ordonnait le maintien en fonction du Conseil de la Deuxième Autorité pour la télévision et la radio, l’organisme qui régule notamment les chaînes 12, 13 et 14, selon Globes et The Jerusalem Post
- Fait 4 : le 7 juillet 2026, la Cour suprême a averti que le non-respect de ses décisions expose les fonctionnaires désobéissants à des poursuites civiles personnelles, selon The Jerusalem Post
- Fait 5 : cinq anciens présidents ou présidents par intérim de la Cour suprême ont dénoncé cette position gouvernementale, selon The Jerusalem Post
Depuis Jérusalem, la scène a de quoi surprendre un observateur français habitué à voir gouvernement et justice se plier, même à contrecœur, aux arrêts des plus hautes juridictions. Dimanche 5 juillet 2026, le cabinet israélien a approuvé à l’unanimité une décision refusant de reconnaître un arrêt de la Haute Cour de justice. Selon Reuters, il s’agit de la toute première fois dans l’histoire de l’État qu’un gouvernement affirme publiquement qu’il ne respectera pas une décision de la Cour suprême.
Un régulateur des médias au cœur du bras de fer
L’affaire part d’un différend technique qui a pris une tournure politique majeure. Le 17 juin 2026, la Cour suprême avait ordonné le maintien en fonction du conseil d’administration sortant de la Deuxième Autorité pour la télévision et la radio, après des démissions de plusieurs de ses membres. Selon The Jerusalem Post, les juges soupçonnaient des pressions politiques visant à provoquer artificiellement une perte de quorum pour forcer le renouvellement de l’instance dans des conditions favorables au gouvernement.
Cette Deuxième Autorité n’est pas un organisme anodin : selon Globes, elle supervise les chaînes de télévision commerciales 12, 13 et 14, ainsi que plusieurs radios régionales. C’est donc, en creux, la régulation de l’audiovisuel israélien qui est en jeu, dans un pays où les tensions entre le pouvoir exécutif et les médias sont anciennes.
La Cour suprême évoque le risque d’anarchie
Face au refus du cabinet, la plus haute juridiction israélienne n’a pas tardé à répondre. Le 7 juillet 2026, elle a averti que le non-respect de ses décisions conduisait à l’anarchie et à l’effondrement de l’ordre social, selon The Jerusalem Post. Les juges ont également prévenu que les fonctionnaires qui refuseraient d’appliquer l’arrêt s’exposaient à des poursuites civiles personnelles, une mise en garde rare qui montre l’ampleur de la crise institutionnelle.
Herzog et d’anciens juges dénoncent une ligne rouge franchie
La réaction est venue jusqu’au sommet de l’État. Le président israélien Isaac Herzog, dont la fonction est largement honorifique mais dispose d’une autorité morale reconnue, a fermement condamné l’attitude du gouvernement. Selon i24News, il a estimé que désobéir à la Cour suprême revenait à franchir une ligne rouge menant à l’anarchie.
Du côté du monde judiciaire, cinq anciens présidents et présidents par intérim de la Cour suprême ont publié une déclaration commune. Selon The Jerusalem Post, ils y décrivent la position du gouvernement comme le dernier clou dans le cercueil de la démocratie israélienne, une formule qui traduit l’inquiétude d’une partie de l’establishment judiciaire face à ce qu’ils perçoivent comme un précédent dangereux.
Le ministre de la Justice accuse les juges d’agir en dictateurs
En face, l’exécutif ne recule pas. Le ministre de la Justice Yariv Levin, artisan de longue date des réformes visant à limiter les pouvoirs de la Cour suprême, a vigoureusement répliqué aux avertissements des juges. Selon The Times of Israel, il les a accusés de se comporter en dictateurs, retournant contre la justice l’accusation de dérive autoritaire.
Le chef de l’opposition Yair Lapid a lui aussi pris position, en estimant, toujours selon The Times of Israel, qu’un gouvernement qui refuse d’obéir à la Haute Cour de justice devient de fait un gouvernement illégitime. Cette formule, sévère, situe le débat non plus seulement sur un texte de loi mais sur la nature même du pouvoir exécutif.
Ce que cette crise dit, vue de France
Pour un lecteur français, l’épisode résonne différemment. En France, le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’État peuvent censurer des décisions gouvernementales, et l’exécutif s’y plie, même en cas de désaccord public. Israël ne dispose pas de Constitution écrite unique : la Cour suprême y tire une large part de son autorité de lois fondamentales et d’une jurisprudence construite depuis des décennies, ce qui rend d’autant plus sensible toute contestation frontale de son autorité par le gouvernement. Cette affaire s’inscrit dans un contexte de tensions déjà anciennes entre l’exécutif de Benjamin Netanyahou et le pouvoir judiciaire, sur fond de projets de réforme du système judiciaire portés notamment par Yariv Levin.
Une crise qui reste ouverte
À ce stade, aucune des deux parties ne semble prête à céder. Le cabinet maintient son refus de reconnaître l’arrêt du 17 juin, tandis que la Cour suprême a posé le principe de poursuites civiles contre les fonctionnaires récalcitrants. Les prochaines décisions, judiciaires ou politiques, permettront de mesurer si cette confrontation reste circonscrite au dossier de la Deuxième Autorité ou si elle s’étend à d’autres pans de l’action gouvernementale.
Sources
