Une juge annule l’accord de 1,8 milliard entre Trump et son propre fisc

Dans une décision cinglante rendue le 13 juillet, la juge fédérale Kathleen Williams a torpillé l’accord conclu entre le président américain Donald Trump et son propre ministère de la Justice. L’enjeu : un règlement de 1,776 milliard de dollars issu d’une plainte de 10 milliards contre l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence fiscale fédérale que Trump contrôle en tant que chef de l’exécutif.

Selon la magistrate, l’affaire relève de la « collusion » et d’une tentative de « manipulation du système judiciaire ». En cause : l’absence d’intérêts contradictoires réels entre les parties, le président poursuivant de fait sa propre administration pour en tirer des avantages personnels.

Un fonds pour les alliés politiques du président

Le règlement annulé, conclu en mai 2026, prévoyait la création d’un « Anti-Weaponization Fund », un fonds public destiné à indemniser des alliés politiques de Donald Trump. Selon Business Insider, ce mécanisme devait être alimenté par l’argent du contribuable américain pour dédommager des personnalités estimant avoir été victimes d’instrumentalisation par les agences fédérales.

Plus controversé encore : l’accord garantissait au président, à sa famille et à l’ensemble de ses entreprises une immunité contre les contrôles fiscaux fédéraux, comme l’a révélé Forbes. Une clause que la juge Williams a qualifiée d’inappropriée dans un système où nul n’est censé être au-dessus des lois.

Origine du litige : la fuite des déclarations d’impôts

La plainte initiale remonte à janvier 2026. Donald Trump avait alors déposé une action en justice après la divulgation de ses déclarations d’impôts par Charles Littlejohn, ancien sous-traitant de l’IRS, selon l’Associated Press. Littlejohn avait transmis les documents fiscaux du président à plusieurs médias, provoquant un scandale politique majeur.

Trump réclamait 10 milliards de dollars de dommages et intérêts, arguant d’une violation grave de sa vie privée et d’une « chasse aux sorcières » orchestrée par des fonctionnaires hostiles. Le règlement de 1,776 milliard - chiffre symbolique rappelant l’année de l’indépendance américaine - était présenté par ses avocats comme un compromis.

L’avocat de Trump signalé au barreau

Dans sa décision, la juge Williams a franchi un cap supplémentaire en signalant Alejandro Brito, avocat personnel de Donald Trump dans cette affaire, au barreau de Floride pour d’éventuelles sanctions disciplinaires. Selon le Wall Street Journal, la magistrate reproche au conseil d’avoir participé à une démarche contraire à l’éthique professionnelle en facilitant un procès simulé.

Le signalement ouvre la voie à une enquête déontologique qui pourrait déboucher sur une suspension ou une radiation. Brito, figure montante du cabinet juridique du président, n’a pas réagi publiquement à ce stade.

Réaction du ministère de la Justice

La Maison-Blanche et le ministère de la Justice ont immédiatement contesté la décision. Un porte-parole du département, cité par le Washington Post, a qualifié la juge Williams de « partisane » et a nié toute collusion entre l’exécutif et les avocats de Trump.

« Cette décision ignore les faits et les précédents juridiques. Le président a été victime d’une violation criminelle de sa vie privée. Il était légitime de régler ce différend », a déclaré le porte-parole dans un communiqué. Le ministère étudie les options d’appel.

Contexte politique aux États-Unis

Cette affaire s’inscrit dans une série de batailles judiciaires qui ont jalonné la carrière politique de Donald Trump. Depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier 2025, le président a multiplié les actions en justice contre des institutions fédérales, des médias et d’anciens adversaires politiques.

Pour ses détracteurs, le procès contre l’IRS illustre une dérive autoritaire : un président qui poursuit sa propre administration pour s’enrichir et échapper au contrôle fiscal. Pour ses soutiens, il s’agit d’une légitime défense face à des fuites orchestrées par un « État profond » hostile.

La décision de la juge Williams, nommée sous l’administration Obama, est saluée par les organisations de défense de l’État de droit comme un rappel des limites du pouvoir exécutif. Selon Courthouse News Service, elle pourrait faire jurisprudence pour d’autres affaires où des responsables politiques tentent de manipuler le système judiciaire à leur avantage.

Prochaines étapes juridiques

Le ministère de la Justice dispose de 30 jours pour faire appel de la décision devant la cour d’appel du circuit fédéral compétent. En parallèle, l’enquête disciplinaire contre l’avocat Alejandro Brito devrait être ouverte dans les semaines à venir par le barreau de Floride.

Quant au fonds d’indemnisation des alliés politiques, sa création est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Les bénéficiaires potentiels, dont plusieurs figures du premier mandat de Trump, devront attendre l’issue des recours pour savoir s’ils toucheront ou non les compensations promises.