Le Jura envisage un impôt sur les résidences secondaires pour combler 9 millions de francs de pertes
Le Parlement cantonal a approuvé à 57 voix contre 1 un postulat pour étudier cette taxe, conséquence directe de l'abandon fédéral de la valeur locative prévu en 2029.
Le Parlement du canton du Jura a voté massivement, le 29 avril 2026, en faveur d'une étude sur un nouvel impôt immobilier ciblant les résidences secondaires. L'enjeu compenser 9 millions de francs de pertes fiscales annuelles attendues dès 2029, quand la valeur locative sera supprimée dans toute la Suisse.
Le Parlement du canton du Jura a voté massivement, le 29 avril 2026, en faveur d’une étude sur un nouvel impôt immobilier ciblant les résidences secondaires. L’enjeu : compenser 9 millions de francs de pertes fiscales annuelles attendues dès 2029, quand la valeur locative sera supprimée dans toute la Suisse.
L’essentiel
- 57 voix pour, 1 contre : résultat du vote parlementaire du 29 avril 2026 sur le postulat étudiant un impôt sur les résidences secondaires.
- 9 millions de francs de pertes annuelles : 5 millions pour l’État cantonal, 4 millions pour les communes, attendus après la suppression de la valeur locative.
- 6 000 résidences secondaires environ recensées dans le canton, ciblées par le projet.
- 1er janvier 2029 : date d’entrée en vigueur fixée par le Conseil fédéral pour la suppression de la valeur locative.
- 57,7 % des voix : score du oui lors de la votation fédérale du 28 septembre 2025 ayant acté cette réforme.
Un vote sans ambiguïté
Lors de sa session du 29 avril 2026, le Parlement jurassien a approuvé à 57 voix pour et 1 contre un postulat portant sur l’introduction d’un impôt immobilier sur les résidences secondaires. La motion initiale, déposée par le député vert’libéral Alain Beuret, a été transformée en postulat à la demande du gouvernement cantonal. Ce statut oblige l’exécutif à étudier la question, sans l’engager à légiférer immédiatement.
La ministre des Finances, Rosalie Beuret Siess, a indiqué devant le Parlement que « le gouvernement a besoin de temps pour étudier les différentes options », selon RTS. Aucune date précise n’a été communiquée pour la remise des conclusions.
9 millions de francs à trouver
La suppression de la valeur locative, acceptée par le peuple suisse à 57,7 % lors de la votation du 28 septembre 2025, représente un manque à gagner structurel pour le Jura. Selon les estimations relayées par Blick et RFJ, la perte annuelle s’élèvera à 5 millions de francs pour l’État cantonal et à 4 millions pour l’ensemble des communes, soit 9 millions au total.
Le canton compte environ 6 000 résidences secondaires, propriétés qui ne constituent pas le domicile principal de leur détenteur. Ce parc immobilier constitue l’assiette visée par le futur impôt, si le gouvernement décide d’y donner suite après son étude.
Ce que permet la réforme fédérale
Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2029 l’entrée en vigueur de la suppression de l’imposition de la valeur locative, selon le communiqué officiel de l’administration fédérale. La réforme autorise expressément les cantons à introduire un impôt sur les résidences secondaires à usage personnel - une latitude dont le Jura entend désormais se saisir, au moins dans le cadre d’une analyse.
La valeur locative est un dispositif ancien : introduit en 1915 comme impôt de guerre, réintroduit en 1934 et pérennisé en 1958, il obligeait les propriétaires à déclarer un revenu fictif correspondant au loyer théorique de leur bien. Dans le Jura, ce calcul reposait sur une évaluation individuelle, tenant compte de la commune, de la qualité, de la taille et de l’ancienneté du logement, révisée tous les dix ans environ, selon le site houzy.ch.
Contexte dans le Jura
Le canton du Jura, créé en 1979, est le plus jeune canton suisse. Avec environ 73 000 habitants, il dispose d’une capacité fiscale inférieure à la moyenne helvétique et bénéficie de la péréquation financière fédérale. Dans ce contexte, un manque à gagner de 9 millions de francs représente une contrainte budgétaire significative pour un État cantonal de cette taille.
Le parc de résidences secondaires est concentré dans les zones touristiques et rurales du canton, notamment dans les Franches-Montagnes. La question immobilière transfrontalière est également présente dans la région, le Jura partageant une frontière avec la France et le canton de Berne. Des enjeux comparables se posent ailleurs en Suisse romande, notamment dans les cantons alpins confrontés à une proportion élevée de résidences secondaires.
Pour les communes jurassiennes, les 4 millions de francs de pertes attendues représentent une pression supplémentaire sur des budgets locaux déjà contraints. La question de la compensation fiscale intéresse donc directement les élus municipaux, au-delà du seul Parlement cantonal. Des débats similaires sur la fiscalité locale et les nouvelles charges pour les propriétaires - comme le débat sur les surprofits dans d’autres secteurs - illustrent une tendance nationale à repenser les équilibres fiscaux.
Calendrier serré d’ici 2029
Le gouvernement jurassien dispose de moins de trois ans pour mener son analyse, rendre ses conclusions et, le cas échéant, soumettre un projet de loi au Parlement avant l’entrée en vigueur de la réforme fédérale. Aucune date intermédiaire n’a été communiquée à ce stade pour les travaux de l’exécutif.
Si un impôt est finalement adopté, ses modalités - taux, assiette, exonérations éventuelles - restent entièrement à définir. D’autres cantons suisses mènent des réflexions comparables, mais le Jura figure parmi les premiers à avoir formellement mandaté son gouvernement sur ce dossier.
Sources
- RTS : Le Jura étudie un impôt sur les résidences secondaires après la valeur locative
- Blick : Immobilier: Jura songe à imposer les résidences secondaires
- Conseil fédéral (admin.ch) : Suppression de la valeur locative : entrée en vigueur au 1er janvier 2029
- Administration fédérale des contributions (ESTV) : Changement du système d'imposition de la propriété du logement