Justice valide l’arrêté anti-mendicité à Carcassonne, la LDH dénonce une décision antisociale

Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le 6 mai 2026 le recours en référé-suspension déposé par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) contre l’arrêté anti-mendicité pris par le maire de Carcassonne, Christophe Barthès (Rassemblement national). L’arrêté reste en vigueur. La LDH, par la voix de sa présidente Nathalie Tehio, a qualifié la décision d’« antisociale ».

Un arrêté signé dès le premier jour de mandat

Christophe Barthès a été installé maire de Carcassonne le 29 mars 2026. Le même jour, il signe un premier arrêté réglementant la mendicité agressive et la consommation d’alcool sur la voie publique dans une partie du centre-ville. Cinq jours plus tard, le 3 avril, ce texte initial est abrogé et remplacé par une version au périmètre géographique étendu, selon La Dépêche du Midi. L’arrêté court jusqu’au 30 juin 2026, de 11h à 23h.

La LDH dépose rapidement un recours en annulation assorti d’un référé-suspension, visant à obtenir la suspension immédiate du texte dans l’attente d’un examen au fond. Le tribunal administratif de Montpellier était saisi en urgence.

Le tribunal : pas de « doute sérieux sur la légalité »

Dans sa décision du 6 mai, le juge des référés écarte la demande de suspension. Il constate l’absence de « doute sérieux sur la légalité » de l’arrêté, critère indispensable pour obtenir une suspension en urgence. Pour étayer ce constat, la juridiction cite les 80 interventions de la police municipale entre novembre 2025 et mars 2026 pour troubles liés à la mendicité agressive et à la consommation d’alcool sur la voie publique, selon Midi Libre et le tribunal administratif de Montpellier.

Cette motivation - l’existence de troubles à l’ordre public documentés - est classique dans ce type de contentieux. Le juge des référés ne tranche pas la légalité de fond : il apprécie uniquement si le doute est suffisamment sérieux pour suspendre l’exécution.

La LDH parle de décision « antisociale »

Nathalie Tehio, présidente de la LDH, ne décolère pas. Selon Midi Libre et L’Indépendant, elle dénonce une décision « antisociale » qui aggrave la situation des personnes en grande pauvreté en interdisant leur principal moyen de subsistance. Pour l’association, l’arrêté ne traite pas les causes de la précarité mais en repousse les manifestations visibles hors du centre-ville.

La LDH souligne également le contexte européen : le 5 mars 2026, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a condamné la France pour discrimination socio-économique via ce type d’arrêtés, estimant qu’ils aggravent l’exclusion des plus précaires, selon la LDH France. Cette condamnation n’a pas de portée contraignante sur les juridictions administratives françaises, mais elle est régulièrement invoquée dans les recours.

Du côté du maire, le ton est aux antipodes. Sur X, Christophe Barthès a qualifié la décision de « belle victoire » contre « des militants d’extrême gauche faisant de la politique ».

Subvention LDH supprimée : une décision municipale parallèle

Le 9 avril 2026, quelques jours après le dépôt du recours, la mairie de Carcassonne a supprimé la subvention annuelle de 300 euros versée à la section locale de la LDH, ainsi que le bureau municipal mis gratuitement à sa disposition. Selon 20 Minutes et Actu.fr, la municipalité a indiqué réaffecter ces fonds aux associations de maraudes.

La LDH a dénoncé une mesure de représailles. La mairie y voit une réorientation budgétaire cohérente avec ses priorités. Cette décision reste distincte de la procédure judiciaire mais a alimenté la controverse politique autour du dossier.

Contexte dans l’Aude

L’Aude affiche un taux de pauvreté de 20,8 % en 2025, l’un des plus élevés de France métropolitaine, dans une région Occitanie à 17,5 %, selon les données de la Mutualité française Occitanie citant l’INSEE. Ce chiffre donne à l’arrêté carcassonnais une résonance particulière : le département compte proportionnellement davantage de personnes susceptibles d’être concernées par des mesures de ce type que la moyenne nationale.

Carcassonne n’est pas novice sur le sujet. La ville avait déjà adopté un arrêté anti-mendicité dès 1993, selon une revue Connexions citée dans les travaux académiques sur le sujet - soit avant même la dépénalisation de la mendicité en 1994. La commune fait figure de précédent dans l’histoire française des arrêtés municipaux sur la pauvreté visible.

À l’échelle nationale, la jurisprudence est contrastée. Le tribunal administratif de Melun a rejeté en janvier 2026 un recours similaire de la LDH, validant un arrêté proportionné. À Nice en 2025, un arrêté jugé trop large avait en revanche été annulé. La décision de Montpellier s’inscrit dans ce paysage jurisprudentiel instable, comme le relève Actu.fr dans son panorama des arrêtés anti-mendicité en France.

La suite : un recours au fond en 2027

Le rejet du référé-suspension ne clôt pas le dossier. La LDH a également déposé un recours en annulation, qui sera examiné par le tribunal administratif de Montpellier en formation collégiale. Selon L’Indépendant et France 3 Régions, cette audience au fond est attendue en 2027. Le juge devra alors se prononcer sur la légalité intrinsèque de l’arrêté, au-delà de l’urgence.

D’ici là, l’arrêté reste applicable jusqu’au 30 juin 2026. La question de son éventuel renouvellement après cette date n’a pas encore été tranchée publiquement par la mairie. Sur les politiques municipales d’ordre public dans les grandes villes du Sud, le débat est loin d’être clos.