Kamel Daoud condamné à 3 ans ferme par Alger : la Charte de 2005 transformée en arme contre Houris

L’écrivain franco-algérien Kamel Daoud ^[1] a annoncé sur X, mercredi 22 avril ^[2], avoir été condamné par les tribunaux algériens à trois ans de prison ferme ^[3] et cinq millions de dinars algériens ^[4] d’amende, soit environ 32 000 € ^[5], pour son roman Houris ^[6], publié à l’été 2024 par Gallimard ^{[7] [8]} et récompensé du prix Goncourt en novembre 2024 ^[9].

LES ENJEUX

Une loi d'amnistie transformée en arme de censure

L'article 46 de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, adoptée en 2005 et entrée en vigueur en février 2006, punit l'évocation publique de la décennie noire de trois à cinq ans de prison et d'une amende de 250 000 à 500 000 dinars. Kamel Daoud écope du minimum.

Un procès, un verdict 14 jours plus tard

Le verdict du procès du 7 avril 2026 est tombé le 21 avril. L'écrivain parle d'un « fait unique dans l'histoire algérienne ». Le calendrier interroge la régularité de la procédure.

Deux accusations incompatibles

En France, Saâda Arbane poursuit Daoud pour atteinte à la vie privée (roman trop personnel). En Algérie, l'État le poursuit pour évocation publique de la guerre civile (roman trop politique). Les deux qualifications s'annulent politiquement même si elles coexistent juridiquement.

Une répression systémique, pas une collection de cas

Sous la présidence Tebboune, un même mécanisme - qualifications pénales élastiques, peines-plancher dissuasives - frappe Sansal, Tadjadit, Bentouis, Cheb Hindi, Nime, Aïnouche. Plus de 200 détenus du Hirak.

L'étau diplomatique et le silence de Paris

Deux mandats d'arrêt internationaux émis en mai 2025 restreignent les déplacements de Daoud en Europe. Aucune source consultée ne fait état d'une réaction officielle du Quai d'Orsay à la condamnation du 21 avril 2026.

Le procès s’est tenu le 7 avril 2026 ^[10]. Le verdict est tombé le 21 avril ^[11]. Quatorze jours entre l’audience et la sentence. « Fait unique dans l’histoire algérienne », a écrit l’auteur ^[12]. La condamnation a été prononcée « en application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale » ^[13], un texte qui, selon lui, « réprime l’évocation publique de la guerre civile » ^[14].

Goncourt ou pas: que révèle la chronologie

Le titre promet une causalité. La chronologie la tempère. Gallimard ^[15] est interdit au Salon international du livre d’Alger dès octobre 2024 ^[16], un mois avant que le Goncourt ne soit attribué à Houris ^[9]. L’interdiction de l’éditeur précède donc la consécration parisienne. Mais c’est après le prix que la machine judiciaire s’enclenche véritablement: première plainte acceptée par un tribunal algérien en novembre 2024 ^[17], mandats d’arrêt internationaux émis en mai 2025 ^{[18] [19]}, procès et condamnation en avril 2026. La séquence suggère deux temps: un premier verrou éditorial posé avant la visibilité internationale, puis une riposte judiciaire démultipliée une fois le roman devenu un objet médiatique mondial. Le prix n’est pas la cause première de la répression - l’hostilité d’Alger lui est antérieure - mais son accélérateur documenté.

L’article 46, une arme de censure héritée de 2006

La Charte invoquée par les juges d’Oran est une loi d’amnistie adoptée en 2005 ^[20], dont les textes d’application sont entrés en vigueur en février 2006 ^{[21] [22]}. Son article 46 punit d’un emprisonnement de trois à cinq ans ^[23] et d’une amende de 250 000 à 500 000 dinars ^[24] quiconque évoque publiquement « les massacres de la décennie noire ». La peine prononcée contre Daoud correspond au plancher prévu par le texte. Le roman n’est pas diffusé en Algérie ^[25].

On se souvient de l’affaire Orhan Pamuk, poursuivi en Turquie en 2005 au titre de l’article 301 du code pénal pour « dénigrement de l’identité turque » après ses déclarations sur le génocide arménien. La structure est voisine: un État mobilise un texte pénal générique contre un écrivain dont l’œuvre touche à un épisode historique non pacifié. Dans le cas algérien, l’instrument est plus rare encore - une loi d’amnistie retournée contre la mémoire qu’elle devait pacifier.

Saâda Arbane, 31 ans, rescapée et plaignante

Saâda Arbane ^[26], 31 ans ^{[27] [28]}, survivante des atrocités commises pendant la décennie noire dans les années 1990 ^[29], a accusé l’auteur d’avoir volé son histoire. Elle était suivie depuis 2015 ^{[30] [31]} par Aïcha Dahdouh ^[32], psychiatre et épouse de Kamel Daoud, à l’hôpital d’Oran. « À trois reprises, Kamel Daoud et sa femme m’ont demandé le droit d’utiliser mon histoire. J’ai refusé à chaque fois » ^{[33] [34]}, a-t-elle déclaré au Monde en 2025 ^[35]. Les demandes auraient eu lieu en 2021, 2022, et 2024 ^[36].

Deux procédures ont été lancées ^[37]: l’une en Algérie pour violation du secret médical, l’autre en France pour atteinte à la vie privée. L’assignation civile a été délivrée à l’écrivain le 13 février ^{[38] [39]} et portée devant la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris ^{[40] [41]} par les avocats William Bourdon ^{[42] [43]} et Lily Ravon ^{[44] [45]}. Une procédure pénale distincte a été engagée devant la 17e chambre correctionnelle de Paris ^[46], spécialisée dans les affaires de presse, avec une audience fixée au 13 juin ^[47]. Aucune source consultée ne précise si Aïcha Dahdouh, explicitement désignée par la plaignante comme partie prenante des demandes d’utilisation de l’histoire, fait l’objet de poursuites distinctes en France ou en Algérie dans le cadre de cette affaire.

Kamel Daoud et Gallimard ^[48] défendent une « œuvre d’imagination » basée sur « une intrigue », des « personnages » et des « événements empruntés au vécu de Kamel Daoud et à des faits historiques et criminels connus » ^[49]. « Tout le monde connaît cette histoire en Algérie, et surtout à Oran. C’est une histoire publique » ^[50], a déclaré l’écrivain sur France Inter.

À trois reprises, Kamel Daoud et sa femme m'ont demandé le droit d'utiliser mon histoire. J'ai refusé à chaque fois.

Saâda Arbane

Le Monde, 2025

Tout le monde connaît cette histoire en Algérie, et surtout à Oran. C'est une histoire publique.

Kamel Daoud

France Inter

Deux accusations incompatibles, un même écrivain

La contradiction est frontale et mérite d’être posée froidement. À Paris, depuis février 2025 ^[51], Saâda Arbane poursuit Kamel Daoud devant la 17e chambre du tribunal judiciaire ^[40] pour atteinte à la vie privée: le reproche fondamental est que le roman serait trop personnel, qu’il aurait puisé dans l’intime d’une femme identifiable. À Oran, simultanément, l’État algérien le condamne au titre de l’article 46 de la Charte ^[13]: le reproche est inverse, le roman serait trop politique, il évoquerait publiquement la guerre civile que la loi d’amnistie prétend avoir refermée.

Juridiquement, ces deux procédures relèvent d’ordres distincts - l’une civile française, l’autre pénale algérienne - et rien ne s’oppose formellement à leur coexistence. Mais politiquement, elles s’annulent: si le roman est un témoignage détourné, il n’est pas une fresque politique; s’il est une évocation publique du conflit, il n’est pas une confession volée. L’avocate de Daoud, Jacqueline Laffont ^{[52] [53]}, s’en est tenue pour l’heure à dénoncer le versant algérien: « Les motivations de tels mandats algériens ne pourraient qu’être politiques et s’inscrire dans un ensemble de procédures menées pour réduire au silence un écrivain dont le dernier roman évoque les massacres de la décennie noire en Algérie » ^{[54] [55]}. Aucune source consultée n’indique que la défense ait formellement soulevé l’incompatibilité des deux qualifications comme moyen devant l’une ou l’autre juridiction.

Une répression systémique, pas une collection de cas

Les cas ne sont pas accumulés par hasard. Sous la présidence d’Abdelmadjid Tebboune ^{[56] [57]}, élu en décembre 2019 ^[58] après le Hirak, un arsenal juridique précis est mobilisé contre les voix publiques: « atteinte à l’unité nationale », « apologie du terrorisme », « évocation publique de la guerre civile ». Trois qualifications différentes, un même effet: criminaliser la parole.

La chanteuse franco-algérienne Djamila Bentouis ^[59], 60 ans ^[60], placée en détention le 3 mars ^{[61] [62]}, a été condamnée à deux ans de prison ferme ^[63] et 100 000 dinars d’amende ^[64] pour une chanson composée en 2019 ^[65] pendant le Hirak, puis libérée en décembre 2024 ^[66]. Le 16 avril 2025 ^[67], le chanteur Cheb Hindi ^[68] a été arrêté à Oran pour « atteinte à l’unité nationale ». Le poète Mohamed Tadjadit ^{[69] [70]}, 31 ans ^[71], figure du Hirak, a été condamné le 11 novembre ^[72] à cinq ans de prison ^{[73] [74]} pour « apologie du terrorisme » ^[75] - le ministère public avait requis dix ans ^[76]. Une vingtaine d’ONG ^[77], dont Amnesty International ^[78] et PEN America ^[79], ont jugé les accusations « sans fondement » ^[80]. Les autorités l’ont emprisonné au moins six fois entre 2019 et 2025 ^[81]. Le dessinateur Abdelhamid Amine, alias Nime ^[82], s’est exilé en France en juillet 2021 ^[83] après une condamnation d’un an de prison, dont trois mois ferme ^[84]. Le caricaturiste Ghilas Aïnouche ^[85] a été condamné à dix ans de prison ^[86] en 2022 ^[87]. Plus de 200 personnes ^[88] en lien avec le Hirak sont encore emprisonnées. Boualem Sansal ^{[89] [90]}, 80 ans ^[91], est détenu depuis le 16 novembre ^[92].

La cohérence de ces dossiers tient moins à la répétition des noms qu’à la stabilité du mécanisme: une qualification pénale élastique, un tribunal local, une peine-plancher dissuasive. La condamnation de Daoud s’inscrit exactement dans ce schéma - l’article 46 remplit la même fonction que l’« atteinte à l’unité nationale » opposée à Cheb Hindi ou à Tadjadit.

Un écrivain, seul coupable

« Dix ans de guerre, près de 200 000 morts selon les estimations, des milliers de terroristes amnistiés… et un seul coupable: un écrivain » ^[93], a réagi Kamel Daoud sur X. La décennie noire, entre 1992 et 2002 ^{[94] [95] [96] [97]}, a fait au moins 200 000 morts selon des chiffres officiels ^{[98] [99] [100] [101]}. Dans le roman, l’héroïne Aube, Fajr en arabe ^[102], est une jeune femme muette depuis qu’un islamiste lui a tranché la gorge le 31 décembre 1999 ^{[103] [104] [105] [106]}.

La Charte de 2006, présentée comme « expression de la volonté souveraine du peuple algérien » ^[107], avait été conçue dans la tradition des lois d’amnistie héritées de la Concorde civile de 1999 ^[108]. Son article 46, utilisé pour condamner un écrivain primé à Paris, transforme le principe d’amnistie en interdiction de mémoire. Les victimes peuvent se taire; l’État, lui, dicte le récit. Lire aussi notre enquête sur les mécaniques de répression numérique et notre analyse de l’inertie administrative face aux signalements.

Paris silencieux, l’étau symbolique

Kamel Daoud vit en France. La condamnation ne sera pas exécutée tant qu’il y reste. Mais les deux mandats d’arrêt internationaux émis par le tribunal d’Oran ^[109] en mai 2025 ^[110] restreignent ses déplacements. Craignant une interpellation et une extradition, il a annulé un déplacement en Italie ^[111]. Son avocate a déposé une requête préemptive auprès de la commission de contrôle des fichiers d’Interpol ^[112] pour contester les mandats.

Le versant diplomatique, lui, demeure en creux. « La France ne peut même pas protéger Kamel Daoud en France, à Paris, et ne peut rien pour Boualem Sansal en Algérie. C’est une démonstration de force: Alger peut déposer une plainte contre Kamel Daoud en France; la France ne peut même pas envoyer son avocat à Alger » ^[113], a déclaré l’écrivain au Figaro le 3 avril ^[114]. Aucune des sources consultées pour cet article ne fait état d’une réaction officielle du ministère français des Affaires étrangères à la condamnation du 21 avril 2026, ni d’une convocation de l’ambassadeur d’Algérie, ni d’un communiqué de l’Élysée. Ce silence documenté contraste avec le cas Sansal, dont l’avocat, François Zimeray ^[115], est lui-même interdit d’entrée sur le territoire algérien - un écrivain franco-algérien condamné, un avocat français banni, et aucune réponse publique formalisée côté français à la date de rédaction.

Le signal symbolique, lui, est venu du champ littéraire: le jury du prix Goncourt a suspendu la remise de son Choix Goncourt international ^[116] en raison de l’interdiction du roman en Algérie, lors d’une réunion le 3 décembre ^[117]. Le calendrier parle; l’État français, pour l’heure, non.