Koungou : trois personnes jugées pour reconnaissance de paternité frauduleuse

Ce qui s’est passé à Koungou

En avril 2026, un homme de nationalité française s’est présenté au service de l’état civil de la mairie de Koungou. Son objectif présumé : faire enregistrer une reconnaissance de paternité frauduleuse, selon LinfoKwezi, seul média à avoir rendu compte de l’affaire en détail. Les agents présents ont alerté la gendarmerie. Le procureur de la République a ordonné l’ouverture d’une enquête pour « organisation de reconnaissance d’enfant frauduleuse », délit prévu par le code civil.

L’affaire a débouché sur la comparution de trois personnes devant le tribunal judiciaire de Mayotte, dont le siège est à Mamoudzou. Les identités des prévenus et la date exacte de l’audience n’ont pas été précisées dans les sources disponibles. Le jugement n’a pas encore été rendu public.

Un délit passible de sanctions pénales

Le délit d’organisation de reconnaissance frauduleuse d’enfant expose ses auteurs à des peines d’emprisonnement et d’amende, selon le cadre légal en vigueur (service-public.fr, justice.gouv.fr). Il s’agit d’une infraction spécifique, distincte du simple faux en écriture, visant les montages organisés pour contourner les règles de nationalité ou de séjour.

La mairie de Koungou a déjà été au cœur d’une autre actualité judiciaire récente : un cambriolage de la mairie annexe avait été signalé fin mai, rappelant la vulnérabilité des services administratifs de la commune.

Contexte dans le département (Mayotte, 976)

Les reconnaissances frauduleuses de paternité constituent un phénomène documenté à Mayotte depuis plusieurs années. Le dispositif d’alerte du parquet par les officiers d’état civil existe depuis la loi du 24 juillet 2006 (loi n° 2006-911 relative à l’immigration). Il a été renforcé nationalement en 2018, selon France Info La 1ère Mayotte.

Le tribunal judiciaire de Mayotte traite régulièrement ce type d’affaires. En 2025, un cas similaire jugé à Ouangani s’était soldé par une relaxe, rappelle Le Journal de Mayotte. En 2025, l’île a enregistré 9 070 naissances, en légère hausse par rapport à 2024, avec plus de la moitié impliquant au moins un parent français, selon Mayotte Hebdo. Ce chiffre situe l’enjeu des contrôles d’état civil dans un territoire à forte natalité.

Des réformes sont en cours. Un projet de loi discuté en 2025 au Sénat prévoit de centraliser l’enregistrement des reconnaissances à Mamoudzou, pour mieux détecter les fraudes multiples commises dans différentes communes. Sur ce front institutionnel, le préfet de Mayotte multiplie les rencontres territoriales avec les élus et acteurs locaux depuis sa prise de fonctions.

La lutte contre les fraudes à l’état civil s’inscrit dans un contexte migratoire sous tension. M’toro Chamou a récemment dénoncé les limites de l’opération Kingia, illustrant les débats persistants sur l’efficacité des dispositifs sécuritaires dans le département.

La procédure en cours

Le dossier est entre les mains du tribunal judiciaire de Mayotte. La décision n’avait pas été rendue au moment de la publication de cet article. Par ailleurs, d’autres affaires locales sont actuellement en délibéré devant les juridictions mahoraises, signe d’une activité judiciaire soutenue sur l’île.

Le parquet de Mayotte n’a pas communiqué de réquisitions publiques dans ce dossier. Les suites de l’audience seront connues à l’issue du délibéré.