La Cour suprême annule les droits de douane réciproques de Trump par 6 voix contre 3

À 15h06 ce vendredi 20 février, la nouvelle est tombée comme un couperet sur Washington. Selon Boursorama, la Cour suprême des États-Unis a annulé les droits de douane « réciproques » de Donald Trump, instaurés en avril 2025 à l’encontre de la plupart des partenaires commerciaux de Washington. Une décision adoptée à une majorité de 6 juges contre 3, qui constitue un camouflet politique et juridique sans précédent pour le président américain, revenu à la Maison Blanche en janvier 2025 avec l’ambition de faire des tarifs douaniers le levier central de sa politique internationale.

Une interprétation juridique jugée excessive par la plus haute juridiction

Au cœur du litige se trouve l’IEEPA, l’International Emergency Economic Powers Act de 1977, un texte normalement utilisé pour « enquêter, bloquer pendant la durée de l’enquête, réglementer, ordonner et contraindre toute acquisition, détention, importation ou exportation de biens », comme le rappelle Le Figaro. Donald Trump s’était appuyé sur ce texte pour imposer unilatéralement des droits de douane sans l’approbation du Congrès, invoquant une « urgence économique » liée aux déficits commerciaux américains.

Mais selon le président de la Cour suprême John Roberts, dont la décision est rapportée par Le Dauphiné Libéré, le président des États-Unis doit « justifier d’une autorisation du Congrès claire » pour mettre en place des droits de douane. Le fait que le texte de loi « lui donne l’autorité pour réglementer les importations est insuffisant » dans la mesure où « il ne contient aucune référence aux droits de douane ». La Maison Blanche, selon les juges, « interprète l’IEEPA comme donnant au président le pouvoir d’imposer unilatéralement des droits de douane illimités et de les modifier à sa guise. Cette interprétation constituerait une expansion majeure de l’autorité du président en matière de politique tarifaire ».

Une portée limitée mais des conséquences considérables

La décision, précise Franceinfo, concerne les droits de douane présentés comme « réciproques » par Donald Trump, mais pas ceux appliqués à des secteurs d’activités particuliers, comme l’automobile ou l’acier et l’aluminium. Ces tarifs « réciproques » visaient théoriquement les pays avec lesquels les États-Unis étaient confrontés à un déficit commercial dans les échanges de biens, le président américain les voyant comme un outil pour rééquilibrer la balance commerciale et apporter des ressources supplémentaires à l’État fédéral pour compenser des baisses d’impôts.

Les enjeux financiers sont colossaux. Selon une estimation de Penn-Wharton Budget Model citée par Le Figaro, les surtaxes perçues dépassent 175 milliards de dollars. La question se pose désormais de savoir si les importateurs pourraient obtenir des remboursements de la part de l’État fédéral américain. Les pays qui ont négocié sous la menace de droits de douane punitifs allant jusqu’à 50% vont maintenant examiner si les « deals » signés avec Donald Trump en valaient la peine.

L’Europe entre soulagement et prudence

La réaction européenne ne s’est pas fait attendre. Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne en charge du commerce, a déclaré à Sud Ouest que Bruxelles étudiait « avec attention » la décision américaine, disant attendre « des éclaircissements » de l’administration américaine « quant aux mesures qu’elle entend prendre en réponse à cette décision ».

« Les échanges commerciaux des deux côtés de l’Atlantique dépendent de la stabilité et de la prévisibilité dans les relations commerciales », a souligné Olof Gill selon Franceinfo.

Le porte-parole européen a ajouté : « Nous continuons toutefois de plaider pour des droits de douane faibles et travaillons pour les réduire. » Cette prudence diplomatique cache un soulagement certain dans les capitales européennes, particulièrement affectées par les menaces commerciales de Washington.

Les marchés financiers saluent la décision

La réaction des marchés a été immédiate et spectaculaire. Comme le rapporte Le Dauphiné Libéré, l’indice CAC 40 de la Bourse de Paris a dépassé pour la première fois de son histoire les 8.500 points dans la foulée de l’annonce. Vers 16h20, il prenait 1,26% et atteignait un nouveau sommet à 8.529,00 points, porté par « les valeurs ayant une part à l’exportation importante » vers les États-Unis.

Les poids lourds du luxe et des spiritueux français ont particulièrement bénéficié de cette annonce. LVMH prenait ainsi 4,61%, Hermès 3,68% et Kering 1,60%. Pernod Ricard bondissait de 4,10%, selon Alexandre Baradez, responsable de l’analyse des marchés à IG France. Ces secteurs, particulièrement exposés au marché américain, redoutaient les conséquences des tarifs douaniers sur leurs exportations.

Un précédent juridique aux ramifications politiques

Cette décision représente, selon Le Figaro, « la première décision bloquant irrévocablement une initiative controversée du président américain ». D’autres jugements, en matière de prérogatives présidentielles et sur des questions de libertés publiques, pourraient intervenir dans les prochaines semaines, créant un précédent qui pourrait limiter considérablement la marge de manœuvre de l’administration Trump.

Le contexte est d’autant plus significatif que, comme l’explique The Conversation, la Cour suprême est souvent perçue comme « pleinement acquise au trumpisme » puisque six des neuf juges nommés à vie qui la composent sont conservateurs et trois d’entre eux ont été personnellement nommés par Trump durant son premier mandat. Le fait que cette Cour, réputée favorable au président, ait rejeté sa politique commerciale souligne l’ampleur du dépassement de pouvoir constaté.

Reste désormais à voir comment Donald Trump, qui a fait des droits de douane l’un des piliers de sa politique économique depuis son retour à la Maison Blanche, réagira à ce revers majeur. Devra-t-il solliciter l’approbation du Congrès pour maintenir sa stratégie protectionniste ? Ou tentera-t-il de contourner cette décision en s’appuyant sur d’autres textes législatifs ? La réponse à ces questions dessinera les contours de la politique commerciale américaine pour les mois à venir, avec des répercussions mondiales considérables.