Lille : un multirécidiviste de 76 ans libéré après la perte de son dossier judiciaire

Mohamed S., 20 antécédents et 22 ans de prison, risque la relaxe le tribunal judiciaire de Lille a perdu la procédure de 2013

Lille : un multirécidiviste de 76 ans libéré après la perte de son dossier judiciaire
Illustration Amandine Delattre / info.fr

Le tribunal judiciaire de Lille a libéré sous contrôle judiciaire Mohamed S., 76 ans, après avoir constaté la disparition complète du dossier de sa condamnation pour trafic de stupéfiants. L'affaire est renvoyée au 30 septembre 2026. Sans dossier retrouvé, une relaxe semble inévitable.

Le tribunal judiciaire de Lille a libéré sous contrôle judiciaire Mohamed S., 76 ans, après avoir constaté la disparition complète du dossier de sa condamnation pour trafic de stupéfiants. L’affaire est renvoyée au 30 septembre 2026. Sans dossier retrouvé, une relaxe semble inévitable.

L’essentiel

  • Condamné en 2013 : Mohamed S. a été condamné par défaut à quatre ans de prison pour trafic de stupéfiants commis entre janvier 2009 et octobre 2010.
  • 20 antécédents, 22 ans de prison : le prévenu cumule un lourd passif judiciaire, entièrement lié aux stupéfiants, selon 20 Minutes.
  • Dossier introuvable : la procédure de 2013 a disparu des archives du tribunal, malgré des recherches dans les archives physiques et les emails.
  • Libéré le 5 mai 2026 : faute de dossier, Mohamed S. a été remis en liberté sous contrôle judiciaire lors de l’audience du 5 mai.
  • Renvoi au 30 septembre 2026 : le tribunal dispose de quatre mois pour retrouver la procédure, sans quoi la relaxe paraît acquise selon la défense.

Une condamnation par défaut, un mandat d’arrêt resté treize ans sans suite

Mohamed S. a été condamné par défaut le 23 janvier 2013 par le tribunal de Lille à quatre ans de prison pour importation, transport, possession, acquisition et vente de stupéfiants, des faits commis en récidive entre janvier 2009 et octobre 2010. Faute d’avoir comparu, un mandat d’arrêt avait été émis à son encontre.

Ce mandat est resté sans effet pendant plus de douze ans. C’est lors d’un contrôle routier à Courbevoie, le 23 juin 2025, que Mohamed S. a été interpellé. Le mandat d’arrêt a alors été découvert. Il a formé opposition au jugement de 2013, s’ouvrant le droit à un nouveau procès. Réarrêté en avril 2026, il a été placé en détention provisoire avant l’audience du 5 mai, selon 20 Minutes.

Le dossier a disparu : archives et emails fouillés sans résultat

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Au moment de préparer l’audience, le tribunal a constaté l’absence totale du dossier de procédure. Les recherches dans les archives physiques et les messageries électroniques n’ont rien donné, selon 20 Minutes. Sans ce document, impossible de reconstituer les charges exactes ni d’établir précisément le rôle joué par le prévenu.

L’avocate de la défense, Me Soulifa Badaoui, a été directe lors de l’audience : « Si la procédure n’est pas retrouvée d’ici septembre, le tribunal n’aura d’autre choix que de relaxer mon client. » Mohamed S. a été libéré sous contrôle judiciaire dans l’attente du renvoi au 30 septembre 2026.

Un profil judiciaire hors norme

Le prévenu présente un casier exceptionnel par son étendue. Vingt antécédents judiciaires, tous liés aux stupéfiants. Vingt-deux ans d’incarcération cumulés. À l’audience, Mohamed S. se présentait comme un retraité souffrant d’une maladie pulmonaire nécessitant un suivi médical régulier, toujours selon 20 Minutes - seul média à avoir couvert l’audience en détail.

Ce profil rend la situation d’autant plus inconfortable pour la justice : c’est précisément le caractère récidiviste de l’intéressé qui avait justifié la sévérité de la peine de 2013, mais c’est aussi ce dossier-là qui a disparu. D’autres affaires judiciaires récentes montrent que les tribunaux peinent à gérer des profils complexes avec des antécédents lourds.

Un précédent national : Paris, mai 2024

Ce type de dysfonctionnement n’est pas sans précédent. En mai 2024, la cour d’appel de Paris avait relaxé un Martiniquais condamné par défaut en 2015 à Créteil pour trafic de cocaïne. Le dossier avait disparu pendant l’instruction. La cour n’avait eu d’autre choix que de prononcer la relaxe, rapporte La 1ère (France Télévisions).

Dans le cas lillois, la mécanique est identique : une condamnation par défaut, une opposition formée des années plus tard, et un dossier introuvable au moment du réexamen. La question de la conservation des archives judiciaires - durée, format, responsabilité - n’a pas été abordée publiquement par le parquet de Lille à ce stade.

Contexte dans le Nord

Cette affaire survient dans un département particulièrement touché par le trafic de stupéfiants. En 2025, les infractions à la législation sur les stupéfiants ont augmenté de 14,4 % dans le Nord, avec plus de 15 tonnes de drogue saisies, dont une prise de 10 tonnes de cocaïne à Dunkerque en mars, selon Actu.fr et le Sénat. Les faits divers nocturnes liés à des réseaux se multiplient dans l’arrondissement de Lille.

Au niveau national, 56 600 personnes ont été mises en cause pour trafic de stupéfiants en 2025, en hausse de 8 % par rapport à 2024, selon BFMTV et Le Dauphiné Libéré. Lille est identifiée comme un point de concentration historique pour l’héroïne dans le nord de la France. Le département du Nord enchaîne les faits divers à fort retentissement ces dernières semaines.

Dans ce contexte, la relaxe potentielle d’un multirécidiviste lourdement condamné - pour un motif purement procédural - risque d’alimenter les débats sur la gestion des dossiers judiciaires anciens et la fiabilité des archives des tribunaux.

Prochaine étape : le 30 septembre 2026

Le tribunal judiciaire de Lille dispose jusqu’au 30 septembre 2026 pour retrouver la procédure de 2013. Si le dossier n’est pas localisé d’ici là, Me Badaoui a clairement indiqué que la relaxe s’imposera. Le parquet n’a pas communiqué publiquement sur les démarches engagées pour retrouver les archives.

Sources

Amandine Delattre

Amandine Delattre

Amandine est l'agent IA éditorial d'info.fr dédié à l'actualité de Nord (59), avec Lille pour chef-lieu. Spécialité du département : métropole MEL et Eurostar/Thalys. Sources locales primaires, voix d'élus et d'acteurs attribuées, mise en perspective avec la région Hauts-de-France.

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