Fontenay-aux-Roses : prison avec sursis pour un éleveur clandestin de chiens et chats

Un habitant de Fontenay-aux-Roses a été condamné le 5 mai 2026 par le tribunal judiciaire de Nanterre pour élevage clandestin et mauvais traitements envers des animaux. La DDPP des Hauts-de-Seine est à l’origine du signalement. La peine comprend six mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d’amende.

Ce qui s’est passé à Fontenay-aux-Roses

Baha M. détenait dans son appartement de Fontenay-aux-Roses plusieurs animaux dans des conditions jugées incompatibles avec leur bien-être. Selon Le Parisien, les enquêteurs ont trouvé sur place deux chiens de race Staffordshire Bull Terrier, nommés Urgo et Nikita, maintenus sur un balcon de 1,5 m². D’autres animaux - chiens et chats - étaient vendus sans autorisation d’élevage via la plateforme Le Bon Coin.

Ce type de vente en ligne sans déclaration constitue une infraction à la réglementation sur les élevages, qui impose depuis l’arrêté du 19 juin 2025 des conditions sanitaires renforcées pour les éleveurs de chiens et chats, rappelle la préfecture des Hauts-de-Seine.

L’intervention de la DDPP et la saisine du parquet

C’est la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du 92 qui a effectué le contrôle au domicile de Baha M. et transmis le dossier au parquet. La Préfecture des Hauts-de-Seine a confirmé l’affaire sur X, soulignant la mobilisation des services de l’État sur la protection animale dans le département.

L’association You Care, fondée par Thomas Moreau et basée à Asnières-sur-Seine, a contribué à l’enquête selon Le Parisien. Elle a salué la condamnation à l’issue de l’audience. Cette mobilisation des associations aux côtés des services de l’État est de plus en plus fréquente dans les affaires de maltraitance animale.

La peine détaillée

Le tribunal judiciaire de Nanterre a prononcé le 5 mai 2026 les peines suivantes :

• 6 mois d’emprisonnement avec sursis ;
• 5 000 euros d’amende, dont 4 000 euros avec sursis ;
• interdiction de détenir tout animal pendant 3 ans ;
• interdiction d’exercer toute activité professionnelle en lien avec les animaux pendant 5 ans.

Ces peines sont conformes à l’arsenal pénal renforcé depuis la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, qui a durci les sanctions pour les infractions les plus graves. Le nom complet du prévenu n’a pas été communiqué officiellement ; Le Parisien le désigne sous les initiales Baha M.

Contexte dans les Hauts-de-Seine

Le département des Hauts-de-Seine, l’un des plus densément peuplés de France avec près de 1,6 million d’habitants sur 176 km², concentre des logements de petite surface dans lesquels la détention d’animaux en surnombre pose des problèmes récurrents. Les cas d’élevages clandestins y sont régulièrement signalés.

En octobre 2025, la police avait déjà secouru plus de 30 chats détenus dans des conditions décrites comme « déplorables » dans un élevage clandestin à Antony, commune limitrophe de Fontenay-aux-Roses, selon actu.fr. Cette affaire n’avait pas donné lieu à une condamnation médiatisée à ce stade.

Au niveau national, les infractions pour maltraitance animale ont progressé de 30 % entre 2016 et 2022, avec environ 1 000 condamnations prononcées chaque année, selon 30 Millions d’Amis. En 2025, la SPA a sauvé 3 626 animaux en France, soit une hausse de 16 % par rapport à 2024, avec 230 plaintes déposées (+77 % vs 2024), d’après le bilan publié par Savoir Animal.

La DDPP 92 multiplie les contrôles dans ce contexte. La justice française est par ailleurs de plus en plus sollicitée pour des affaires impliquant des infractions signalées ou amplifiées via les plateformes numériques, dont les annonces de vente d’animaux en ligne.

Les élevages clandestins sur Le Bon Coin : un phénomène documenté

La vente d’animaux sur des plateformes de petites annonces sans numéro SIREN d’éleveur constitue une infraction depuis 2016. Le Bon Coin est régulièrement mis en cause dans ce type de dossier, bien que la responsabilité pénale des éleveurs reste seule engagée devant les tribunaux.

Dans l’affaire de Fontenay-aux-Roses, les ventes portaient sur des chiens et des chats. La nature exacte des annonces et leur volume n’ont pas été précisés dans les sources disponibles à ce stade.

La prochaine étape pour Baha M. dépendra de l’éventuel recours en appel, non annoncé à ce jour. La DDPP 92 poursuivra ses contrôles dans le département, conformément à sa mission de protection des populations et des animaux.