Lot : procès pour escroquerie en bande organisée, la justice veut un dépaysement

Ce qui s’est passé le 11 juin à Cahors

Audience inhabituelle, jeudi 11 juin 2026, au tribunal correctionnel du Lot. Cinq hommes comparaissaient pour escroquerie en bande organisée dans le cadre de la gestion de la liquidation judiciaire du groupe Ducler. Parmi eux : Alexandre Rossi, ancien procureur de la République à Cahors jusqu’en 2024 ; Bruno Giard et Pascal Fattelay, anciens présidents du tribunal de commerce de Cahors ; Laurent Galinat, mandataire judiciaire de la SELARL LGA ; et Olivier Bouru, avocat au barreau de Bordeaux spécialisé en procédures collectives.

Le procès n’a pas démarré sur le fond. Un avocat de la défense et la procureure ont demandé conjointement le dépaysement du dossier - c’est-à-dire son renvoi devant un tribunal d’un autre ressort. Motif invoqué : les liens professionnels qu’entretiennent plusieurs prévenus avec les juridictions cahorsiennes rendraient difficile un jugement serein dans le Lot. L’affaire a donc été renvoyée au 22 avril 2027, en attente d’une décision sur cette requête, selon La Dépêche du Midi.

L’affaire Ducler : 40 ans de procédures, une liquidation contestée

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Le groupe Ducler est un acteur historique du terrassement dans le Gers, avec des sièges à Mirande et Saint-Maur. Ses sociétés - Entreprise Ducler SA et Ducler Frères SA - font l’objet de procédures collectives depuis les années 1980. Environ 15 millions d’euros seraient bloqués dans ces procédures de longue durée, selon un reportage de La Dépêche du Midi de décembre 2025.

Les faits reprochés portent sur la période janvier-septembre 2023. À cette époque, le tribunal de commerce de Cahors a converti le redressement judiciaire du groupe en liquidation, sur sollicitation du procureur Alexandre Rossi, selon les informations de La Dépêche du Midi. Les sociétés Ducler ont alors dénoncé des irrégularités constitutives, selon elles, d’une escroquerie en bande organisée dans la gestion des procédures collectives. C’est cette plainte qui est à l’origine de la procédure pénale en cours.

La justice civile a partiellement tranché : le 20 novembre 2024, la cour d’appel d’Agen a annulé le jugement de liquidation du 11 septembre 2023 visant Ducler Frères SA pour excès de pouvoir. Le jugement du 30 octobre 2023 concernant Entreprise Ducler SA, lui, a été maintenu. Cette annulation partielle a renforcé la position des plaignants dans la procédure pénale.

Pourquoi le dépaysement est demandé

La demande de dépaysement repose sur un principe simple : des prévenus ayant exercé au sein ou en lien étroit avec les juridictions commerciales cahorsiennes ne peuvent pas, sans risque pour l’impartialité, être jugés par un tribunal du même ressort. Ce mécanisme, prévu par le droit procédural français, permet à la Cour de cassation de renvoyer une affaire devant un tribunal géographiquement distinct.

La démarche est notable : c’est la procureure elle-même - représentante du parquet - qui a soutenu la demande aux côtés d’un avocat de la défense. Les deux parties s’accordent donc sur le principe d’un procès hors du Lot, même si leurs motivations peuvent diverger. La décision sur ce point conditionnera le lieu et le calendrier effectif du jugement. Dans d’autres affaires judiciaires sensibles dans le Sud-Ouest, des renvois de compétence ont déjà été utilisés pour garantir l’impartialité.

Le profil des cinq prévenus

Alexandre Rossi a exercé comme procureur de la République à Cahors jusqu’en 2024. Il est par ailleurs impliqué dans d’autres procédures judiciaires : il a été condamné en 2025 à 1 500 euros d’amende avec sursis pour des violences sur ses enfants, selon Ouest-France et Mediapart.

Bruno Giard était président du tribunal de commerce de Cahors au moment des faits. Pascal Fattelay en avait été un précédent président. Laurent Galinat, mandataire judiciaire, est notamment intervenu à Cahors dans des dossiers de procédures collectives. Olivier Bouru, avocat bordelais spécialisé en droit commercial, complète le quintette des prévenus. Tous sont présumés innocents : aucun jugement définitif n’a été rendu à ce stade.

Contexte dans le Lot

Le Lot (46) est un département rural de 175 000 habitants environ, dont Cahors est la préfecture. Le tribunal de commerce de Cahors est la seule juridiction commerciale du département. Cette concentration institutionnelle explique en partie pourquoi les liens entre acteurs judiciaires locaux - procureur, présidents de juridiction, mandataire - peuvent poser question dans une affaire de cette nature.

Les procédures collectives d’entreprises régionales sont couramment traitées à Cahors pour les sociétés du Lot, mais aussi parfois pour des dossiers débordant sur les départements voisins comme le Gers. La fragilité économique du tissu gersois avait déjà mis en lumière des entreprises du BTP historiques de la région. L’affaire Ducler est, à ce stade, sans précédent au regard du niveau des personnalités mises en cause dans le ressort cahorsin.

Un premier renvoi de l’affaire avait déjà eu lieu en novembre 2025, après fixation de la consignation. Il s’agit donc du second report en moins d’un an.

Prochaine étape : avril 2027

La décision sur la requête de dépaysement sera rendue avant l’audience fixée au 22 avril 2027. Si le renvoi est accordé, le fond de l’affaire sera examiné par un tribunal correctionnel d’un autre ressort, dont la désignation reviendra à la Cour de cassation. Dans le cas contraire, le procès se tiendrait à Cahors à cette date.