Louhans-Châteaurenaud : polémique sur le pouvoir d’emprunt du maire jusqu’à 1 million d’euros
Le conseil municipal du 11 juin a adopté des délégations financières controversées. L'opposition Cœur Bressan dénonce des plafonds « disproportionnés » et réclame plus de transparence.
Jeudi 11 juin, le conseil municipal de Louhans-Châteaurenaud a voté les délégations financières accordées au maire Frédéric Bouchet. L'opposition a vivement critiqué le plafond d'emprunt de 1 000 000 € et les lignes de trésorerie de 600 000 €, jugés excessifs sans contrôle du conseil.
L’essentiel
- Fait 1 : Le conseil municipal de Louhans-Châteaurenaud du 11 juin 2026 a accordé au maire le pouvoir d’emprunter seul jusqu’à 1 000 000 € et de souscrire des lignes de trésorerie jusqu’à 600 000 €, sans vote préalable.
- Fait 2 : Le groupe d’opposition Cœur Bressan, mené par Guillaume Badet, a jugé ces plafonds « disproportionnés » et a proposé de les abaisser à 100 000 €.
- Fait 3 : Une version initiale des délégations, adoptée le 27 mars 2026, ne fixait aucun plafond financier, ce qui avait déjà alerté l’opposition.
- Fait 4 : Le maire Frédéric Bouchet (divers droite/LR) a justifié ces montants par l’attente d’une nouvelle directrice générale des services et l’absence d’observations de la préfecture.
Le conseil municipal de Louhans-Châteaurenaud s’est réuni jeudi 11 juin 2026 pour examiner, entre autres, les délégations d’attributions au maire en matière financière. La séance a donné lieu à un échange tendu entre la majorité et l’opposition.
Ce qui s’est passé
Le maire Frédéric Bouchet a soumis au vote une délibération fixant les plafonds des délégations financières. Selon les informations du Journal de Saône-et-Loire et du site InfoBresse, le texte adopté autorise le maire à souscrire seul des emprunts jusqu’à 1 000 000 € et des lignes de trésorerie jusqu’à 600 000 €, sans nécessité de vote préalable du conseil municipal.
La majorité a voté pour, tandis que le groupe d’opposition Cœur Bressan s’est abstenu ou a voté contre, selon les sources.
Les arguments de l’opposition
Guillaume Badet, chef du groupe Cœur Bressan (divers gauche), a qualifié ces plafonds de « disproportionnés » et « anormaux ». Il a proposé de les ramener à 100 000 € pour les emprunts, une suggestion rejetée par la majorité.
L’opposition avait déjà alerté lors du conseil d’installation du 27 mars 2026, où la version initiale des délégations ne fixait aucun plafond financier. Guillaume Badet avait alors dénoncé une « anomalie majeure ». « C’est anormal que vous puissiez avoir l’autorisation d’emprunter sans limite », a-t-il déclaré, rapporté par le Journal de Saône-et-Loire.
Le débat illustre un point de vigilance récurrent dans les conseils municipaux : l’équilibre entre la nécessité de gestion courante et le contrôle démocratique. Sur d’autres communes, des situations similaires ont pu être observées, comme à Asprières (Aveyron) où l’élection du maire a été longue.
La défense du maire
Frédéric Bouchet a justifié l’absence de seuil initial par l’attente d’une nouvelle directrice générale des services (DGS), qui doit prendre ses fonctions prochainement. « Nous sommes en transition, et il est plus prudent de fixer des plafonds dès maintenant », a-t-il expliqué, selon le compte rendu d’InfoBresse.
Le maire a également affirmé que la préfecture de Saône-et-Loire n’avait formulé aucune observation sur la légalité de la version initiale des délégations. « Le contrôle de légalité n’a rien relevé », a-t-il insisté. Cette information n’a pas été confirmée de manière indépendante.
Pour Frédéric Bouchet, les montants adoptés correspondent aux besoins réels de la commune, qui gère un budget annuel de plusieurs millions d’euros et doit faire face à des investissements. Il a rappelé son expérience d’un deuxième mandat pour rassurer sur sa gestion.
Contexte dans le département
Louhans-Châteaurenaud est une commune de 6 200 habitants environ, située en Bresse bourguignonne, dans le département de Saône-et-Loire. Elle constitue un pôle économique local avec son centre hospitalier, son marché couvert réputé et ses zones artisanales. La ville est gérée par une majorité divers droite depuis la réélection de Frédéric Bouchet en mars 2026, après un premier tour serré.
Ce débat sur les délégations financières intervient dans un contexte où plusieurs communes du département ont renforcé leurs procédures de contrôle interne. À titre de comparaison, d’autres maires de Saône-et-Loire disposent de délégations d’emprunt, mais rarement avec un plafond aussi élevé, selon les observateurs locaux. Pour mémoire, le préfet des Hautes-Pyrénées a signé une convention à Tarbes, illustrant les relations entre préfectures et collectivités.
L’opposition Cœur Bressan a indiqué qu’elle suivra de près l’utilisation de ces délégations. « Nous demanderons des comptes si des emprunts sont contractés sans débat préalable », a prévenu Guillaume Badet.
Prochaine étape
Le conseil municipal devrait examiner le budget supplémentaire lors d’une prochaine séance, probablement en septembre 2026. L’opposition a déjà annoncé qu’elle y déposera une motion sur la transparence des délégations financières. En attendant, la nouvelle directrice générale des services devrait prendre ses fonctions en juillet, ce qui pourrait apaiser les tensions sur la gestion quotidienne.
Dans un autre registre, la ville de Bayonne a commémoré l’Appel du 18 Juin, tandis que la vigilance météo s’active dans la Somme. Des sujets variés qui rappellent l’actualité dense des collectivités locales.
Sources
