Marseille : la justice rejette l’expulsion de deux familles de dealers à La Castellane

Le 19 mai 2026, le tribunal de proximité de Marseille a rejeté les demandes d’expulsion de deux familles résidant dans des logements sociaux de la cité de La Castellane (15e-16e arrondissement), engagées par le bailleur Erilia à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône. Dans les deux cas, les fils majeurs avaient été condamnés en 2025 pour trafic de stupéfiants. La loi narcotrafic du 13 juin 2025 n’a pas suffi.

L’audience du 6 mars, la décision du 19 mai

L’affaire remonte au 6 mars 2026. Ce jour-là, le tribunal de proximité de Marseille tient l’audience sur les deux dossiers, mis en délibéré. La décision tombe le 19 mai : rejet dans les deux cas. Le bailleur social Erilia avait saisi la justice après injonction du préfet des Bouches-du-Rhône, conformément à l’article 62-III de la loi narcotrafic du 13 juin 2025, qui permet au représentant de l’État d’enjoindre un bailleur à demander la résiliation du bail quand des agissements liés au trafic troublent gravement l’ordre public.

C’est la première fois que cette procédure aboutit devant un tribunal à Marseille - et c’est un échec pour l’État et le bailleur.

Ce que le tribunal a examiné

Les deux fils visés sont majeurs au moment des faits. Selon le compte X @duralexsl, le premier a été condamné en 2025 pour trafic avec 1,2 kg de résine de cannabis et 630 g de cocaïne - peine : 9 mois ferme et 9 mois avec sursis. Le second cumule trois condamnations la même année pour trafic de stupéfiants - peine : travaux d’intérêt général, 12 mois ferme et 12 mois avec sursis.

Malgré la gravité des faits reprochés, le tribunal a écarté les demandes d’expulsion. Selon 20 Minutes et Marsactu, le juge a estimé qu’il n’existait pas de preuve suffisante de troubles causés au voisinage, ni de manquement à l’obligation contractuelle d’usage paisible du logement par les titulaires du bail - c’est-à-dire les mères de famille. La condamnation pénale d’un enfant majeur ne suffit pas, à elle seule, à justifier l’expulsion des parents locataires.

Des éléments de contexte ont pesé dans la balance selon France Info / ICI : dans l’un des dossiers, aucune substance n’a été retrouvée au domicile ; dans l’autre, des filles mineures du foyer poursuivent des études (baccalauréat et enseignement supérieur).

Les réactions : soulagement d’un côté, analyse de l’autre

Me Marilou Poisot, avocate représentant l’une des mères de famille, a qualifié la décision de « soulagement » selon Le Figaro. Elle évoque un possible appel de la part du préfet.

Du côté de l’État, le préfet des Bouches-du-Rhône « prend acte » de la décision et « étudie l’opportunité d’un appel », indique Le Figaro. Le bailleur Erilia, lui, analyse les deux jugements et « poursuit d’autres procédures ».

Ces rejets posent une question pratique sur le périmètre réel de la loi. Le texte permet l’injonction préfectorale, mais le juge civil reste souverain pour apprécier si les conditions contractuelles de résiliation sont réunies. La condamnation pénale n’emporte pas résiliation automatique du bail.

Contexte dans les Bouches-du-Rhône

La cité de La Castellane, construite entre 1969 et 1971 dans les quartiers nord de Marseille, compte environ 3 810 habitants et 1 200 logements sociaux (chiffres 2018, Wikipedia). Elle est régulièrement citée pour des activités de trafic de stupéfiants depuis le début des années 2010. C’est dans cette cité qu’a grandi Zinédine Zidane.

La mobilisation préfectorale est antérieure aux deux affaires. Dès juillet 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône avait demandé aux bailleurs sociaux d’engager des expulsions de locataires délinquants, selon Le Figaro. Au moins 20 procédures avaient été lancées en 2025. À ce jour, 37 dossiers similaires sont encore à l’étude devant les juges du département.

Ces deux rejets interviennent dans un département où la lutte contre le narcotrafic mobilise régulièrement forces de l’ordre et parquet. La préfecture de police des Bouches-du-Rhône avait publié en 2026 les résultats de 1 352 contrôles anti-stupéfiants réalisés en une seule journée. Sur le volet judiciaire, une opération comparable dans le Rhône avait abouti à 93 interpellations et la saisie de 106 kg de drogue.

Les limites de la loi narcotrafic en pratique

La loi du 13 juin 2025 avait été présentée comme un outil supplémentaire pour déloger les familles dont les membres alimentent les points de deal. Mais le mécanisme prévu - injonction préfectorale, puis demande du bailleur, puis décision du juge civil - comporte plusieurs filtres. Le juge n’est pas lié par la condamnation pénale : il apprécie les faits au regard du contrat de bail et du trouble effectif à la collectivité.

Ces deux décisions du 19 mai 2026 en sont la première illustration concrète à Marseille. Elles ne scellent pas définitivement le sort des procédures - un appel reste possible - mais elles dessinent les contours d’une application judiciaire plus restrictive qu’espérée par l’exécutif.

Le préfet des Bouches-du-Rhône dispose de plusieurs semaines pour décider de former appel. Les 37 autres dossiers en cours apporteront des éléments de jurisprudence complémentaires.