Sarcelles : expulsion d’un logement social pour narcotrafic dans le quartier Saint-Saëns

Le 11 mai 2026, une famille a été expulsée d’un logement social à Sarcelles, quartier Saint-Saëns, après des actes répétés de détention et d’usage de stupéfiants à proximité du logement. Le bail a été résilié par le tribunal judiciaire de Pontoise, sur action civile du bailleur soutenue par la préfecture. L’appartement est restitué pour attribution à une autre famille.

Ce qui s’est passé quartier Saint-Saëns

L’opération s’est déroulée lundi matin dans ce secteur de Sarcelles classé zone sensible. Le bailleur social a engagé une action civile visant la résiliation du bail, en lien avec les services préfectoraux. Le tribunal judiciaire de Pontoise a prononcé cette résiliation sur la base d’actes répétés de détention et d’usage de stupéfiants à proximité immédiate du logement.

Une fois la décision rendue, le préfet du Val-d’Oise a délivré le concours de la force publique. Les occupants ont été expulsés et l’appartement remis au bailleur. Celui-ci pourra désormais l’attribuer à une autre famille, selon la préfecture.

Une procédure en trois temps

Le mécanisme utilisé repose sur une articulation entre bailleur, justice civile et préfecture. Le bailleur saisit d’abord le tribunal pour obtenir la résiliation du bail - une démarche distincte des poursuites pénales éventuelles pour trafic. Une fois la décision judiciaire obtenue, la préfecture peut accorder le concours de la force publique pour rendre l’expulsion effective.

Ce schéma, qui s’appuie sur le droit locatif plutôt que sur la seule condamnation pénale, permet d’agir même lorsque les procédures criminelles sont encore en cours. La lutte contre les revenus illicites dans les dispositifs publics suit une logique similaire dans d’autres départements.

Contexte dans le Val-d’Oise

Depuis 2023, la préfecture du Val-d’Oise a réalisé 26 expulsions locatives de logements sociaux pour faits graves de délinquance, selon le compte officiel @Prefet95. La grande majorité concerne des faits liés au narcotrafic. Vingt-cinq procédures sont actuellement en cours.

La loi dite « Narcotrafic » du 13 juin 2025 a élargi les possibilités d’expulsion pour ce type de faits dans le parc social. Depuis son entrée en vigueur, le total atteindrait 35 expulsions réalisées dans le département, selon la préfecture - chiffre mentionné dans un post Instagram officiel. Un cas comparable avait été médiatisé en juillet 2025 à Argenteuil, où une famille avait été expulsée pour trafic de stupéfiants impliquant l’un de ses membres, selon CNews.

Le quartier Saint-Saëns avait déjà fait l’objet d’une opération de déstabilisation de points de deal le 20 novembre 2024, selon la page Facebook de la préfecture. Plus largement, selon Le Parisien, environ 150 points de deal sont visés chaque mois dans le Val-d’Oise depuis 2025, soit une hausse de 30 % par rapport à 2024. Les saisies de l’année 2025 ont porté sur 1,3 tonne de cannabis et 17 kg de cocaïne dans le département.

Ces opérations ne font pas l’unanimité. France Info avait déjà rapporté en 2023 les critiques formulées par des associations, qui soulignaient le risque d’expulser des ménages entiers pour les agissements d’un seul membre, sans solution de relogement systématique.

Le logement restitué à une famille en attente

La préfecture insiste sur cet aspect : l’appartement libéré n’est pas laissé vacant. Il est rendu au bailleur social pour être attribué à une famille sur liste d’attente. Dans un département où la demande de logement social est structurellement supérieure à l’offre, cet argument est régulièrement mis en avant par les autorités pour justifier la démarche - la pénurie de logements alimentant des tensions dans plusieurs villes d’Île-de-France comme en province.

Le nom du bailleur social concerné n’a pas été précisé dans les communications officielles. Le nombre d’occupants expulsés n’a pas non plus été communiqué à ce stade.

25 procédures en cours

Selon la préfecture, 25 autres procédures d’expulsion pour délinquance sont actuellement en cours dans le Val-d’Oise. Aucune date ni localisation précise n’a été annoncée pour les prochaines opérations. D’autres préfets en région affichent une communication similaire sur leurs actions de maintien de l’ordre, signe d’une posture nationale assumée.

Le rythme des expulsions devrait se maintenir dans les prochains mois, le cadre légal issu de la loi Narcotrafic restant pleinement applicable.