Menton : la justice valide l’essentiel de l’arrêté anti-mendicité de la mairie RN

Le tribunal administratif de Nice a tranché ce mardi en faveur de la mairie de Menton sur son arrêté réglementant la mendicité agressive. Selon BFM Côte d’Azur, la justice a validé dans les grandes lignes le texte municipal, ne suspendant qu’un volet mineur. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), qui avait saisi le tribunal, dénonce une atteinte aux libertés fondamentales.

Ce que contient l’arrêté validé

L’arrêté mentonnais encadre la mendicité sur le territoire communal, ciblant notamment les comportements jugés agressifs ou de nature à troubler l’ordre public. Selon Nice-Matin, le tribunal a estimé que le texte répondait à des nécessités locales et respectait le principe de proportionnalité. La municipalité, dirigée par le Rassemblement national, avait défendu son dispositif en invoquant des plaintes de commerçants et de riverains.

La LDH, qui avait contesté l’arrêté en référé, dénonce un texte « discriminatoire et contraire aux droits fondamentaux ». L’association avait déjà obtenu l’annulation d’arrêtés similaires dans d’autres communes des Alpes-Maritimes, [supprimer cette phrase - Rennes n’est pas dans les Alpes-Maritimes et le lien n’est pas pertinent selon le contexte fourni], mais dans un tout autre contexte.

Un contentieux récurrent dans le département

Les arrêtés anti-mendicité font l’objet d’un contentieux durable dans les Alpes-Maritimes. À Nice, le tribunal administratif avait annulé en mars 2025 l’arrêté du 13 juin 2022 de la mairie de Nice, le jugeant « ni nécessaire ni proportionné », selon Nice-Presse. Sur 758 procès-verbaux dressés par la police municipale de Nice, seuls huit mentionnaient des faits de mendicité agressive, avait relevé la juridiction.

La mairie de Nice, dirigée par Éric Ciotti, avait annoncé son intention de faire appel. Le débat oppose depuis plusieurs années les municipalités, qui invoquent la protection de l’espace public et du tourisme, aux associations de défense des droits, qui dénoncent une criminalisation de la pauvreté.

La France épinglée par le Conseil de l’Europe

Le 5 mars dernier, le Comité européen des droits sociaux a condamné la France pour ses arrêtés anti-mendicité, les jugeant discriminatoires et aggravant la marginalisation des personnes précaires. Cette décision, qui vise l’ensemble des pratiques françaises en la matière, ajoute une dimension internationale au débat local.

Plusieurs communes françaises, dont Nice et Menton, ont maintenu ou renforcé leurs dispositifs malgré ces critiques. Les associations, qui dénoncent une politique du chiffre et une gestion sécuritaire de la précarité, multiplient les recours devant les tribunaux administratifs.

Contexte dans les Alpes-Maritimes

Les Alpes-Maritimes comptent parmi les départements français où les arrêtés municipaux encadrant la mendicité sont les plus nombreux. Nice, première commune du département, a été précurseur dans cette politique dès les années 2010. Menton, commune littorale de 30 000 habitants prisée des touristes, a emboîté le pas sous l’impulsion de sa nouvelle majorité RN.

Selon le tribunal administratif de Nice, ces textes doivent désormais faire la preuve de leur nécessité face à des troubles avérés, et non se fonder sur des considérations générales. Le contentieux reste ouvert, plusieurs recours étant en cours d’instruction dans le département.

Prochaine étape

La LDH a annoncé qu’elle examinerait les motifs détaillés du jugement avant de décider d’un éventuel appel. De son côté, la mairie de Menton se félicite d’une décision qui confirme, selon elle, la légalité de son action. Le dossier niçois, en appel, devrait être examiné dans les prochains mois par la cour administrative d’appel de Marseille.

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