Montauban : deux condamnés pour exploitation de 278 saisonniers marocains, 776 000 € de fraude
Le tribunal correctionnel a prononcé mardi des peines de prison avec sursis, une interdiction d'exercer et 776 024 € à rembourser à la MSA
Le tribunal correctionnel de Montauban a condamné le 19 mai 2026 deux personnes pour avoir exploité 278 saisonniers marocains entre 2023 et 2025. Anass El T. et Imane L. écopent de peines de prison avec sursis et devront rembourser plus de 776 000 € à la MSA.
Le tribunal correctionnel de Montauban a rendu son verdict mardi 19 mai 2026. Anass El T., 30 ans, et Imane L., 36 ans, ont été reconnus coupables d’escroquerie, de fraude sociale et de travail dissimulé. Ils avaient mis en place un système d’exploitation de saisonniers agricoles marocains pendant deux ans, à Montauban et dans le village de Montalzat.
L’essentiel
- Peines : 2 ans de prison avec sursis pour Anass El T., 1 an avec sursis pour Imane L., interdiction d’exercer dans l’agriculture pendant 5 ans
- Fraude : 776 024 € au détriment de la MSA, à rembourser par les deux condamnés
- Victimes : 278 saisonniers marocains exploités entre 2023 et 2025 ; deux plaignants indemnisés de 10 000 € chacun
- Système : rabattage facturé jusqu’à 10 000 € par contrat, sans garantie de salaire ni de papiers
- Saisies : une montre de luxe et 12 000 € sur comptes bancaires
Un système de rabattage à 10 000 € par tête
Les faits sont établis sur deux ans. Entre 2023 et 2025, les deux prévenus recrutaient des travailleurs marocains en leur promettant des contrats agricoles en France. Le prix : jusqu’à 10 000 € par personne, payés avant le départ. En contrepartie, aucune garantie de salaire, aucune régularisation de situation administrative.
Selon La Dépêche du Midi, le parquet a qualifié le dispositif d’« exploitation de la misère humaine » lors des débats. Au total, 278 saisonniers ont transité par ce réseau, répartis sur des exploitations de Montauban et de Montalzat.
L’affaire a été révélée par des plaintes de saisonniers, puis instruite à la suite d’une opération de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) en mai 2025, selon France 3 Occitanie.
Le verdict : sursis, interdiction et remboursement
Le tribunal a condamné Anass El T. à deux ans de prison avec sursis et Imane L. à un an avec sursis. Tous deux sont frappés d’une interdiction d’exercer toute activité dans le secteur agricole pendant cinq ans, rapporte Radio Totem.
Sur le volet financier, les deux condamnés devront rembourser 776 024 € à la Mutualité sociale agricole (MSA), organisme lésé par la fraude aux cotisations sociales. Des saisies ont été effectuées : une montre de luxe et 12 000 € sur leurs comptes bancaires.
Deux saisonniers plaignants ont obtenu 10 000 € chacun en réparation de leurs préjudices moraux et matériels, auxquels s’ajoutent 600 € de frais d’avocat, selon InfoMigrants.
Contexte dans le Tarn-et-Garonne
Le département est l’un des premiers producteurs français de pommes, prunes et kiwis. Il emploie environ 22 000 saisonniers agricoles chaque année, selon Radio Totem et InfoMigrants. Cette main-d’œuvre, souvent étrangère, est exposée aux filières de recrutement clandestines.
Ce n’est pas la première fois que Montauban est confrontée à ce type d’affaire. En 2021, une filière similaire avait déjà fait travailler illégalement environ 250 saisonniers marocains dans le département, selon 20 Minutes. Le présent dossier porte sur un volume légèrement supérieur et une fraude financière nettement plus importante.
Des affaires comparables existent ailleurs en France. En Rhône, une opération d’envergure a récemment mobilisé les services de l’État contre des réseaux criminels organisés. Dans le domaine du travail dissimulé agricole, les parquets d’Occitanie ont multiplié les poursuites depuis 2022.
L’affaire de Montauban illustre la vulnérabilité spécifique des travailleurs saisonniers étrangers : endettés avant même d’arriver en France, sans contrat opposable, ils disposent de peu de recours immédiats. La procédure n’a abouti qu’après des plaintes directes et une intervention de l’OLTIM.
Ce que le jugement laisse ouvert
Sur les 278 saisonniers recensés, seuls deux ont déposé plainte et obtenu une indemnisation. Le sort des 276 autres victimes potentielles n’a pas été précisé à l’issue de l’audience. Il n’a pas été indiqué non plus si un appel était envisagé par l’une ou l’autre des parties.
La MSA, créancière principale avec 776 024 € à recouvrer, dispose désormais d’un titre exécutoire. Les modalités de remboursement - délais, échéancier - n’ont pas été communiquées. À Montauban, ce verdict judiciaire s’ajoute à un agenda municipal déjà chargé ce printemps.
Sources
- La Dépêche du Midi : Saisonniers marocains exploités dans le Tarn-et-Garonne : deux condamnations à de la prison, 776 000 euros de fraude sociale et une interdiction d'exercer
- France 3 Occitanie : 10 000 euros pour un faux espoir : les exploiteurs de migrants agricoles condamnés par la justice
- InfoMigrants : France : deux personnes condamnées pour avoir exploité des travailleurs agricoles marocains
- Radio Totem : Montauban : prison avec sursis dans une affaire d'exploitation de saisonniers agricoles