Mortagne-au-Perche : ALES 2 fermé un mois par le préfet de l’Orne pour travail dissimulé

L’établissement ALES 2, situé à Mortagne-au-Perche, est fermé administrativement pour une durée d’un mois. Le préfet de l’Orne a signé l’arrêté le 22 mai 2026, après constatation d’infractions de travail dissimulé.

Une fermeture annoncée par la préfecture

La préfecture de l’Orne a annoncé la mesure sur ses canaux officiels le 22 mai 2026. Le compte @Prefet61 a publié l’information sur X :

La même information a été relayée sur la page Facebook officielle de la préfecture de l’Orne. Aucun communiqué de presse complémentaire n’avait été publié à la date du 25 mai 2026.

Le travail dissimulé, un délit précisément défini

Le travail dissimulé recouvre plusieurs situations : dissimulation d’activité, dissimulation de salariés (absence de déclarations obligatoires, non-délivrance de bulletins de paie), ou recours à des travailleurs non déclarés. Les infractions sont définies aux articles L.8211-1 et suivants du Code du travail.

Ce type d’infraction est généralement constaté à l’issue d’un contrôle mené par l’inspection du travail, l’URSSAF, ou les services de police et gendarmerie. La préfecture n’a pas précisé, dans ses publications, quel organisme a effectué les contrôles à ALES 2, ni le nombre de salariés concernés.

La fermeture administrative pour travail illégal reste une sanction applicable dans plusieurs secteurs d’activité sur tout le territoire national.

Une sanction encadrée par la loi

La fermeture administrative temporaire pour travail dissimulé est une mesure prévue par le Code du travail. Elle peut être prononcée pour une durée maximale de trois mois. Dans le cas d’ALES 2, la durée retenue est d’un mois.

Cette sanction est distincte des poursuites pénales, qui peuvent être engagées parallèlement. Le travail dissimulé est un délit passible, pour l’employeur personne physique, de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, selon le Code pénal. La préfecture n’a pas précisé si des suites judiciaires étaient en cours.

À titre de comparaison, le bilan de l’opération Kingia à Kawéni, qui ciblait l’économie informelle, illustre l’ampleur des contrôles menés contre le travail non déclaré à l’échelle nationale.

Contexte dans l’Orne

Mortagne-au-Perche compte 3 857 habitants selon les dernières données INSEE disponibles (recensement 2022). Chef-lieu de l’arrondissement de Mortagne-au-Perche, la commune est l’un des pôles économiques du Perche ornais, un territoire rural à faible densité.

Les fermetures administratives pour infractions au droit du travail restent peu fréquentes dans le département. La préfecture de l’Orne recourt ponctuellement à cet outil, notamment dans les secteurs de la restauration, du bâtiment ou des services à la personne. L’activité exacte d’ALES 2 n’a pas été précisée dans les communications officielles.

Dans l’Orne, les services de l’État ont renforcé ces dernières années les contrôles conjoints (URSSAF, inspection du travail, forces de l’ordre) pour lutter contre le travail non déclaré. Les résultats de ces opérations sont régulièrement communiqués par la préfecture, comme c’est le cas ici.

Ce que l’on ignore encore

Plusieurs éléments n’ont pas été communiqués par la préfecture à ce stade : la nature précise de l’activité d’ALES 2, le nombre de salariés concernés par les infractions constatées, l’identité ou la forme juridique de l’exploitant, et les éventuelles suites judiciaires. La mairie de Mortagne-au-Perche n’a pas fait de déclaration publique sur le sujet.

La fermeture d’un mois court à compter de la date de l’arrêté, soit le 22 mai 2026. L’établissement pourrait donc rouvrir à compter du 22 juin 2026, sous réserve de mise en conformité - les conditions exactes de réouverture n’ayant pas été détaillées par la préfecture.