Orléans : 1.887 dossiers d’infractions sexuelles sur mineurs en traitement prioritaire

Une circulaire nationale déclinée localement

Le 8 juin 2026, le Garde des Sceaux Gérald Darmanin a signé la circulaire NOR JUSD2615312C, ordonnant un traitement prioritaire des infractions sexuelles commises sur les mineurs. Ce texte, diffusé à l’ensemble des parquets, impose un décompte chiffré des procédures en cours d’ici au 14 juillet 2026 et une mobilisation immédiate des magistrats. Huit jours plus tard, le 16 juin, le procureur général près la cour d’appel d’Orléans, Fabrice Bélargent, a annoncé la déclinaison locale de cette circulaire via un communiqué publié sur le compte officiel X de la juridiction.

Selon le communiqué, l’ensemble des parquets du ressort - Orléans, Montargis, Tours et Blois - sont désormais mobilisés pour recenser et orienter en priorité les affaires de violences sexuelles sur mineurs. Cette décision fait suite à l’affaire Lyhanna, qui a conduit à une réunion exceptionnelle des procureurs généraux convoquée par le ministre de la Justice le 8 juin, selon les informations recueillies auprès de plusieurs médias locaux.

Un recensement de 1.887 procédures

Au 8 juin 2026, 1.887 procédures pour viols, agressions sexuelles et atteintes sexuelles sur mineurs étaient en cours dans les quatre parquets. La répartition est la suivante : 965 dans le Loiret (690 au parquet d’Orléans, 305 à celui de Montargis), 560 à Tours et 332 à Blois. Ces chiffres ont été communiqués par France 3 Régions et La Nouvelle République, qui les ont obtenus auprès de la cour d’appel d’Orléans.

Le parquet de Tours, interrogé par La Nouvelle République, précise que ces dossiers comprennent des affaires anciennes et récentes, certaines remontant à plusieurs années. Les services procèdent à des recoupements pour identifier les auteurs sériels, et étudient en priorité les procédures de corruption de mineur et de détention d’images pédopornographiques, selon actu.fr et France 3.

Neuf magistrats dédiés aux mineurs

La cour d’appel d’Orléans dispose au total de 41 postes de magistrats. Neuf d’entre eux sont spécifiquement dédiés aux affaires concernant les mineurs, a indiqué Fabrice Bélargent, cité par La République du Centre sur Facebook. Ces magistrats sont répartis entre les quatre parquets et la cour elle-même.

Les procédures où la victime est encore mineure font l’objet d’une analyse prioritaire. Les parquets doivent rendre une décision d’orientation (classement sans suite, poursuites, etc.) d’ici à la mi-juillet 2026. Une deuxième phase de recensement est également prévue : elle portera sur les procédures non encore transmises aux parquets, encore stockées dans les unités de police et de gendarmerie, comme l’a rapporté La Nouvelle République.

Contexte dans le Loiret

Le ressort de la cour d’appel d’Orléans couvre trois départements : le Loiret, l’Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher. Le Loiret, département le plus peuplé de la région Centre-Val de Loire avec environ 680.000 habitants, concentre à lui seul 51 % des procédures recensées (965 sur 1.887). La ville d’Orléans, préfecture, abrite le parquet le plus chargé avec 690 dossiers. Cette situation reflète la densité démographique et le rôle judiciaire central du chef-lieu. La cour d’appel d’Orléans traite également les appels des décisions rendues par les tribunaux du ressort. En 2025, elle avait déjà été confrontée à une hausse des affaires de violences intrafamiliales, selon les éléments fournis par le ministère de la Justice. Ce plan prioritaire intervient dans un contexte de tensions sur les moyens humains : les neuf magistrats dédiés aux mineurs représentent 22 % de l’effectif total.

Un impact sur le traitement courant des autres affaires

Le procureur général a reconnu que cette mobilisation exceptionnelle aura un impact sur le traitement des autres enquêtes préliminaires. Selon La Nouvelle République, les parquets devront prioriser les dossiers d’infractions sexuelles sur mineurs jusqu’à la mi-juillet, ce qui pourrait ralentir les procédures courantes. Les services judiciaires sont invités à reporter certaines audiences non urgentes et à ajuster les plannings des enquêteurs.

Le travail de recoupement entre les différentes procédures est également au cœur de la stratégie. Les magistrats recherchent des corrélations entre les signalements pour identifier d’éventuels auteurs multirécidivistes. Les infractions liées à la détention d’images pédopornographiques et à la corruption de mineurs font l’objet d’une attention particulière, précisent actu.fr et France 3.

Cette annonce intervient alors que la justice orléanaise est également mobilisée sur d’autres dossiers sensibles. Pour rappel, le tribunal administratif d’Orléans avait récemment annulé une OQTF prononcée par le préfet contre un doctorant iranien, une affaire qui avait suscité des débats sur le droit d’asile. Par ailleurs, un violent incendie à Fleury-les-Aubrais, commune limitrophe d’Orléans, a grièvement brûlé un homme de 46 ans le 15 juin, une enquête étant en cours. Ces faits divers, bien que distincts, illustrent l’activité judiciaire soutenue dans le département.

La cour d’appel d’Orléans doit communiquer un premier bilan du traitement prioritaire d’ici à la mi-juillet, comme prévu par la circulaire ministérielle.