Temps de parole sur X et TikTok : la proposition Midy qui inquiète jusqu’à l’Élysée

Paul Midy ^[1] a déposé mardi 12 mai 2026 ^[2] la proposition de loi n° 2782 ^[3] à l’Assemblée nationale. Intitulé officiel: « visant à garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux » ^[4]. Le député Ensemble pour la République de l’Essonne ^[1] veut transposer aux plateformes comme TikTok, X et Instagram ^[5] les règles d’équité et d’égalité du temps de parole qui s’appliquent déjà à la télévision et à la radio ^[6].

Le principe: confier à l’Arcom ^[7] de nouveaux pouvoirs de contrôle. Les plateformes seraient obligées de transmettre au régulateur les données d’exposition de leurs utilisateurs aux contenus politiques recommandés par les algorithmes ^[8]. En cas de manquement, « mises en demeure » ou « sanctions » ^[9], sur le modèle audiovisuel. Le texte modifierait l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 ^[10] relative à la liberté de communication ^[11].

Le déclencheur: une campagne, des parents, et Bardella

L’origine du texte tient en une anecdote. Lors de la campagne législative de 2024 ^[12], Paul Midy a été interpellé par des parents inquiets de voir défiler en boucle des vidéos de Jordan Bardella ^[13] sur les téléphones de leurs adolescents ^[14]. Le député en tire un constat: « La mécanique de l’algorithme enferme dans une bulle » ^[15]. Et propose un remède: « Quand l’algorithme de TikTok décide de vous envoyer une vidéo, ça doit rentrer dans les temps de parole » ^[16], expliquait-il sur CNews le 6 mai ^[17].

Midy cite le baromètre « Les Français et l’information » publié par l’Arcom en janvier 2026 ^[18]. 44% des Français ^[19] disent utiliser quotidiennement les réseaux sociaux pour s’informer - sur des plateformes qui n’ont, à ce jour, aucune obligation légale de pluralisme. Chez les moins de 35 ans ^[20], c’est devenu la première source d’information.

Bardella ou Mélenchon? L’ambiguïté fondatrice du diagnostic

L’argumentaire de Midy repose sur deux anecdotes que rien ne raccorde. Sur TikTok, les vidéos de Jordan Bardella envahissent les téléphones d’adolescents qui ne l’ont jamais cherché ^[13][14]. Ailleurs - Midy ne précise pas sur quelle plateforme - des parents lui rapportent que leurs enfants voient régulièrement des contenus de Jean-Luc Mélenchon « sans suivre ni soutenir La France insoumise » ^[21]. Deux algorithmes différents, deux camps politiques opposés, un seul remède proposé. Le député ne dit jamais si TikTok et le « fil non identifié » obéiraient à la même grille de comptabilisation, ni si la surexposition d’un camp répond à la même mécanique technique que celle de l’autre. Cette ambiguïté fragilise le diagnostic au moment même où elle prétend en élargir la portée.

Le cadre actuel: ce que l’Arcom fait, et ce qu’elle refuse de faire

Aujourd’hui, l’Arcom encadre le temps de parole des candidats à la télévision et à la radio ^[22]. Pour les élections ordinaires, principe d’équité, calé sur les résultats antérieurs et les sondages ^[23]. Pour la présidentielle, stricte égalité ^[24]. Les réseaux sociaux? Hors champ. En 2024, en amont des européennes, le régulateur a rappelé qu’il n’avait « pas vocation à réguler les réseaux sociaux » ^[25]. Mieux: « l’Arcom n’a pas vocation à intervenir sur d’éventuels cas particuliers relatifs à des mesures de modération individuelles sur les plateformes en ligne » ^[26]. Traduction: le gendarme refuse le costume qu’on lui taille.

L’argumentaire Midy: il faut contrôler ce qu’on peut

« Sur TikTok, ce n’est pas un choix éditorial transparent: c’est un algorithme qui décide ce que voient nos enfants » ^[27], plaide le député. Il veut donc « contrôler ce qu’on peut, c’est-à-dire ce qu’on voit quand on ouvre un réseau social, le fil linéaire qui défile » ^[28].

Les juristes: « une très mauvaise réponse à une très bonne question »

Alexandre Archambault, avocat au barreau de Paris spécialisé dans le droit du numérique ^[29], tranche: « Une nouvelle fois, c’est une très mauvaise réponse à une très bonne question. Désormais, les sujets liés à la régulation des plateformes dépendent de la Commission européenne » ^[30]. Le Digital Services Act est applicable depuis février 2024 ^[31]. Il préempte une bonne partie du champ que Midy veut investir nationalement.

Archambault enfonce le clou: « J’ai des réserves sur l’aspect technique et opérationnel, c’est une réflexion prisonnière d’un schéma de pensée digne de l’ORTF » ^[32]. Alexandre Ducharne, avocat en droit économique et commercial au barreau de Lyon ^[33], abonde: « D’un point de vue technique, il paraît assez difficile de mettre en œuvre cette proposition » ^[34]. Verdict croisé: inapplicable.

On se souvient que d’autres démocraties ont, depuis dix ans, tenté de réguler les plateformes sur le terrain des contenus politiques. Aucune n’est jamais allée jusqu’à imposer une comptabilisation du temps de parole algorithmique. Le DSA européen lui-même, dont la rédaction a longuement débattu de la transparence des systèmes de recommandation, s’est arrêté en deçà de la granularité que Midy entend imposer. La PPL 2782 ne s’inscrit dans aucun précédent comparé: elle innove dans le vide.

L’opposition: censure, ORTF, Corée du Nord

À droite et à l’extrême droite, c’est la curée. Jonas Haddad, porte-parole adjoint des Républicains, interpelle Midy sur X: « On ne peut pas être attaché à la liberté et promouvoir cela. Pourquoi l’équité à la TV et pas sur les réseaux sociaux? Tout simplement parce que sur les réseaux sociaux chacun est responsable de ce qu’il dit » ^[35]. Virginie Joron, eurodéputée Rassemblement National ^[36], dénonce « une tentative de censure algorithmique déguisée en régulation démocratique » ^[37]. Et accuse: « derrière le prétexte de bulles algorithmiques, il s’agit surtout de brider la popularité des contenus de droite (notamment Bardella) qui séduisent les jeunes » ^[38].

Cyrille Dalmont, directeur de recherche à l’Institut Thomas More ^[39], parle de « censure » et de « stratégie des progressistes pour conserver le pouvoir » ^[40]. Il évoque « cette tentation, sans précédent depuis près d’un siècle, pour le contrôle de l’information » ^[41]. À gauche, le silence est assourdissant. Aucune voix socialiste, communiste ou écologiste n’émerge dans les sources consultées pour défendre - ou critiquer - le texte.

Le silence de la CNIL: un acteur manquant

Autre absence remarquable: la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La PPL 2782 prévoit la transmission à l’Arcom de données d’exposition algorithmique des utilisateurs ^[8] - c’est-à-dire, en pratique, des comportements individuels de consommation politique. On se souvient que toute collecte de cette nature relève traditionnellement du contrôle de la CNIL au titre du RGPD. Or aucune source consultée ne mentionne de prise de position de la commission sur les obligations prévues par le texte. Cette absence interroge: soit la CNIL n’a pas été saisie, soit elle n’a pas jugé utile de s’exprimer - dans les deux cas, un trou noir au cœur du dispositif.

Seul dans son camp

Voici le détail que les commentaires de plateau ont oublié. Paul Midy avait déjà proposé cette régulation lors des législatives de 2024 ^[42]. Le texte n’a alors « jamais été repris, ni par son groupe (Ensemble pour la République) dirigé par Gabriel Attal ^[43], ni par le gouvernement » ^[44]. Deux ans plus tard, rien n’a changé: la macronie regarde ailleurs.

Le rejet se lit à trois étages. Au niveau du groupe, d’abord: aucun co-signataire n’est mis en avant, aucune voix Renaissance ne porte publiquement le texte avec Midy. Au niveau du gouvernement, ensuite: aucun ministre ne s’est exprimé en soutien depuis le dépôt. Au niveau de l’Élysée, enfin: la présidence considère que « d’autres sujets paraissent prioritaires, comme la lutte contre les ingérences étrangères » ^[45]. La hiérarchisation est explicite. Le député est isolé non par défaut d’argumentation, mais par choix stratégique de sa propre famille politique, qui préfère investir le terrain des ingérences - juridiquement plus solide, diplomatiquement plus porteur - que celui des algorithmes domestiques.

Le député espère faire passer ses idées par amendements lors de l’examen du futur projet de loi sur « la protection des élections » ^[46], annoncé par le président de la République ^[47]. Stratégie de contournement. Probabilité de succès: faible.

Pourquoi ce calendrier?

La date du dépôt n’est pas neutre. Le 12 mai 2026 ^[2] place la PPL 2782 à environ un an de l’élection présidentielle ^[48]. Ce calendrier verrouille deux choses. D’abord, il laisse à peine la fenêtre législative nécessaire pour qu’un texte soit examiné, amendé, voté, promulgué et appliqué avant l’ouverture de la campagne officielle - ce qui est, en pratique, impossible. Ensuite, il offre à Midy un point d’ancrage pour ses amendements au futur projet de loi sur « la protection des élections » ^[46], dont l’examen devra, lui, intervenir avant le scrutin.

Autrement dit: la PPL 2782 n’est probablement pas faite pour être adoptée. Elle est faite pour exister, pour occuper le terrain médiatique pendant l’année qui précède la présidentielle, et pour servir de réservoir d’amendements lors du véhicule législatif gouvernemental à venir. Le timing n’est pas une coïncidence: c’est la fonction même du texte.

L’angle mort des commentaires

À un an de l’élection présidentielle ^[48], le Rassemblement National est crédité de près de 35% d’intentions de vote au premier tour ^[49]. Bardella sature TikTok. Mélenchon sature les fils. Le centre macroniste, lui, peine à exister dans des flux algorithmiques calibrés pour la viralité, pas pour la modération. Ce que personne ne dit: la proposition Midy n’est pas une réponse à un problème démocratique abstrait. C’est une réponse à un problème électoral concret pour son camp. Les sources confirment d’ailleurs que le déclencheur opérationnel fut l’omniprésence de Bardella ^[13][14], pas celle d’un courant indéterminé.

Véronique Reille-Soult, présidente de Backbone consulting et spécialiste de l’opinion ^[50], résume le piège: « Paul Midy a raison sur le fond car le politique ne peut pas laisser passer cela mais ce n’est pas faisable. Ces plates-formes ne sont pas françaises, on ne peut pas les forcer. Il est impossible d’agir sur un fil de réseau social. Et il faudrait mener ce combat à l’échelle européenne ou mondiale » ^[51]. Bon constat. Mauvais étage de décision.

Notre lecture

La proposition de loi 2782 ^[3] pose une vraie question: l’algorithme de TikTok n’a aucune obligation de pluralisme, alors qu’il décide ce que voient des millions d’électeurs. Personne ne le conteste sérieusement. Mais le texte y répond par un outil de 1986 ^[11], piloté par une autorité qui dit elle-même ne pas vouloir du job ^[26], sur un champ que le DSA européen ^[31] occupe déjà. L’Élysée le sait, le groupe Renaissance le sait, Midy le sait. Le texte ne passera pas tel quel. Reste un effet collatéral utile: forcer le débat à un an de la présidentielle. C’est peu. C’est peut-être tout ce qui était visé.

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