Pêche illégale : Bruxelles met l’Italie en demeure
La Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre l'Italie et le Portugal pour des failles dans le contrôle des pêches
La Commission européenne a lancé le 9 juillet 2026 une procédure d'infraction contre l'Italie et le Portugal. En cause des lacunes dans les systèmes de contrôle qui laissent circuler du poisson pêché illégalement sans être détecté.
L’essentiel
- Fait 1 : La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre l’Italie et le Portugal le 8 juillet 2026 pour non-respect des règles de contrôle des pêches
- Fait 2 : La lettre de mise en demeure envoyée à Rome porte la référence INFR(2026)2152
- Fait 3 : Le Portugal dispose de deux mois pour corriger les défaillances identifiées dans son système de contrôle
- Fait 4 : Les manquements concernent le non-respect des obligations de débarquement et des règles de contrôle prévues par la politique commune de la pêche
- Fait 5 : La procédure suit un schéma en deux temps : mise en demeure, puis avis motivé en cas de non-conformité persistante
Ce que reproche Bruxelles à Rome
La Commission européenne a envoyé le 9 juillet 2026 une lettre de mise en demeure à l’Italie, enregistrée sous la référence INFR(2026)2152, selon les informations rapportées par SeafoodSource et confirmées par la Commission elle-même. En cause : des défaillances dans le système national de contrôle des pêches, qui permettraient à du poisson issu de la pêche illégale de circuler sur le marché sans être détecté.
Selon la Commission européenne, les manquements identifiés portent notamment sur le non-respect des obligations de débarquement, une règle centrale de la politique commune de la pêche qui impose aux navires de déclarer et de débarquer l’ensemble de leurs captures. Ces obligations existent précisément pour permettre aux autorités de tracer ce qui sort de la mer et d’empêcher que du poisson pêché hors des quotas ou des zones autorisées n’atteigne les étals.
Une procédure classique, mais qui peut se durcir
Ce type de dossier suit toujours le même chemin, rappelle l’Agence Europe. Une lettre de mise en demeure, comme celle reçue par l’Italie, ouvre un délai pendant lequel l’État membre est censé apporter des réponses et corriger les points signalés. Si Bruxelles juge la réponse insuffisante, la Commission peut ensuite émettre un avis motivé, étape qui précède un éventuel renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne et de possibles sanctions financières.
Le secteur de la pêche italien s’inquiète déjà des conséquences économiques et administratives de cette procédure, selon Teleborsa et OndAzzurra.com, sans que le détail des mesures correctives attendues par Bruxelles n’ait pour l’instant été précisé publiquement.
Le Portugal visé le même jour
L’Italie n’est pas seule dans ce dossier. Le Portugal a reçu, le même 8 juillet 2026, une mise en demeure similaire pour des manquements comparables dans son propre système de contrôle des pêches. Selon CNN Portugal, Lisbonne dispose de deux mois pour apporter des réponses à la Commission. Le délai précis accordé à l’Italie n’a pas été détaillé dans les communications disponibles à ce stade.
Ce que ça change pour la France et les consommateurs
Vu de France, ce dossier illustre un point souvent invisible pour le consommateur : la politique commune de la pêche repose sur la confiance que chaque État membre applique les mêmes règles de contrôle. Quand un pays présente des failles dans sa surveillance, c’est l’ensemble du marché européen, y compris les criées françaises, qui peut se retrouver exposé à du poisson dont l’origine ou la légalité n’a pas été correctement vérifiée, selon les constats relayés par Geo.fr et l’organisation IUU Watch.
Pour les pêcheurs français, qui opèrent sous des règles de traçabilité strictes, ces écarts de contrôle entre États membres sont régulièrement pointés comme une source de concurrence déloyale au sein du marché unique. Aucune réaction officielle n’a été recensée à ce stade concernant cette procédure précise contre l’Italie et le Portugal.
Cette action s’inscrit dans une série de procédures d’infraction ouvertes par la Commission en juillet 2026 contre plusieurs États membres, sur des sujets variés, selon le service de presse de la Commission (référence INF_26_1376). Celle visant l’Italie et le Portugal reste, pour l’instant, spécifiquement centrée sur le contrôle des pêches.
La prochaine étape dépendra des réponses apportées par Rome et Lisbonne dans les délais fixés par Bruxelles, avant une éventuelle escalade vers un avis motivé.
Sources
- SeafoodSource : La Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre l'Italie et le Portugal
- Commission européenne : Communiqué de presse - procédures d'infraction juillet 2026
- Teleborsa : Pêche illégale : l'Italie sous procédure d'infraction
- CNN Portugal : Portugal recebe carta de notificação da UE sobre pescas