Perpignan : un protocole pour accélérer l’expulsion des détenus étrangers

Un protocole de coordination a été signé le 6 mai 2026 en préfecture de Perpignan entre l’autorité judiciaire, la préfecture des Pyrénées-Orientales, le centre pénitentiaire et les forces de sécurité intérieure. L’objectif : systématiser les expulsions d’étrangers condamnés à l’issue de leur peine, dans un contexte de surpopulation carcérale dépassant 250 % à la maison d’arrêt locale.

Ce qui a été signé mardi

Le parquet de Perpignan a annoncé la signature sur X :

Le texte définit les rôles de chaque acteur, la temporalité des procédures et les modalités de transmission d’informations, selon L’Indépendant. Il entre immédiatement en vigueur. Les signataires sont la préfecture des Pyrénées-Orientales, le parquet de Perpignan, la police nationale, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et la direction du centre pénitentiaire.

Le préfet Pierre Régnault de la Mothe a formulé l’enjeu clairement, cité par France Bleu : éviter « des trous dans la raquette » qui permettraient à des étrangers condamnés de rester sur le territoire après leur libération. L’Indépendant a relayé la même formule :

551 expulsions depuis 2021, mais des lacunes identifiées

Depuis 2021, 551 étrangers condamnés ont été éloignés du département, avec un taux de réussite de 80 %, selon France Bleu. Ce chiffre laisse donc 20 % de cas non aboutis - c’est précisément ce que le protocole entend corriger.

Le dispositif prévoit une coordination renforcée en amont de chaque sortie de détention. Concrètement, les informations sur les détenus étrangers en fin de peine doivent circuler plus tôt entre le SPIP, le parquet et les services préfectoraux chargés des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Aucun détail sur les délais précis n’a été communiqué à ce stade.

Ce type d’accord s’inscrit dans une logique de circulaires ministérielles enjoignant les préfets à notifier massivement des OQTF en détention, une pratique documentée depuis 2017 et rappelée par une circulaire de février 2024, selon l’Observatoire international des prisons (OIP) et le Gisti.

Une prison à 250 % : le contexte immédiat

La maison d’arrêt de Perpignan est en crise depuis plusieurs semaines. En avril 2026, son taux d’occupation dépassait 250 %, avec 117 matelas installés au sol, selon France Bleu et France 3. Un « stop écrou » - mesure limitant les nouvelles incarcérations - était en vigueur depuis trois semaines. Des surveillants pénitentiaires avaient bloqué l’établissement pour dénoncer les conditions de travail et les risques de violence.

La tension dans les infrastructures publiques du département n’est pas isolée : les Pyrénées-Orientales concentrent plusieurs dossiers sensibles cet printemps. Dans ce contexte, le protocole vise aussi à libérer des places en détention par la voie de l’éloignement plutôt que d’attendre de nouvelles constructions ou transferts.

Contexte dans les Pyrénées-Orientales

Le département des Pyrénées-Orientales (66) est frontalier avec l’Espagne et la Catalogne. Sa position géographique en fait un territoire de transit et d’installation pour des ressortissants étrangers en provenance du Maghreb, d’Afrique subsaharienne et d’Amérique latine. Perpignan, préfecture de 120 000 habitants environ, concentre l’essentiel des structures judiciaires et pénitentiaires du département.

La maison d’arrêt de Perpignan est régulièrement citée parmi les établissements les plus saturés de France. La surpopulation structurelle y complique le suivi individualisé des détenus, y compris la mise en œuvre des mesures administratives d’éloignement qui nécessitent une coordination entre plusieurs services.

Le débat public à Perpignan sur des sujets touchant à la coexistence sociale est récurrent. La signature de ce protocole intervient dans une ville gérée par Louis Aliot (Rassemblement national) depuis 2020, dont la municipalité a régulièrement affiché des positions fermes en matière d’immigration, sans toutefois être signataire directe de ce texte, qui relève de l’État.

Une tendance nationale accélérée

Le protocole perpignanais s’inscrit dans un mouvement plus large. Le ministère de la Justice indique que les expulsions de détenus étrangers ont progressé de 70 % entre fin 2024 et avril 2026, selon Le Parisien. Les libérations conditionnelles-expulsions (LCE) sont passées de 1 039 en 2023 à 1 500 en 2025. Au total, les éloignements forcés d’étrangers en situation irrégulière ont atteint 15 569 en 2025, soit une hausse de 21,1 %, d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur.

Plusieurs préfectures ont adopté des dispositifs similaires ces derniers mois. Perpignan formalise ainsi une pratique déjà engagée, mais sans coordination écrite entre tous les acteurs concernés. Le protocole vise précisément à combler ce déficit organisationnel, selon L’Indépendant.

Les associations comme l’OIP ou le Gisti ont, par le passé, critiqué ces dispositifs au nom du droit à la réinsertion des condamnés étrangers ayant purgé leur peine. Aucune réaction de ces organisations n’avait été publiée au moment de la rédaction de cet article.

Prochaines étapes non précisées

Le protocole est entré en vigueur dès sa signature, selon Catalane de Presse. Aucun calendrier d’évaluation ni de bilan intermédiaire n’a été annoncé publiquement par la préfecture ou le parquet. La mairie de Perpignan n’a pas communiqué sur le sujet à ce stade.

La question du suivi statistique - notamment sur l’évolution du taux d’expulsions réussies au-delà des 80 % actuels - restera un indicateur clé pour mesurer l’efficacité réelle du dispositif dans les prochains mois.