Pesticides interdits : le compromis qui divise l’Assemblée

L’acétamipride et le flupyradifurone vont pouvoir revenir dans les champs français. Deux pesticides interdits sur le territoire national mais autorisés en Europe. Le compromis trouvé le 16 juillet en commission mixte paritaire permet à l’Anses de délivrer des dérogations ciblées pour trois ans maximum.

L’acétamipride sera réservé à la filière noisette. Le flupyradifurone concernera l’enrobage de semences pour les betteraves, ainsi que les pommes et cerises. Selon LCP, le texte confie cette autorisation à l’Agence sanitaire alimentaire, qui devra rendre un avis public avant chaque dérogation.

Un vote à 8 contre 4, RN et droite main dans la main

Le compromis a été adopté par 8 voix : centre, droite sénatoriale dominée par Les Républicains, et Rassemblement National. Quatre voix contre, celles de la gauche. Deux abstentions du côté macroniste. Selon Reporterre, les élus de gauche ont quitté la salle en dénonçant des « graves régressions environnementales et sanitaires ».

Sur X, la députée Aurélie Trouvé déplore que « le RN, la droite et la macronie ne veulent pas protéger les agriculteurs » en repoussant l’interdiction des importations de produits traités avec des pesticides bannis en France.

L’ombre de la loi Duplomb censurée

Ce n’est pas la première tentative. L’année dernière, la « loi Duplomb » avait tenté de réintroduire ces mêmes substances. Le Conseil constitutionnel l’avait censurée. Selon Vert et Reporterre, cette décision avait été saluée par les organisations écologistes comme une victoire contre le lobby agricole.

Cette fois, le texte passe par un mécanisme différent : l’Anses devient l’arbitre, avec obligation d’avis public. Un verrou procédural censé éviter une nouvelle censure. Mais les opposants restent sceptiques.

Générations Futures appelle à manifester

L’ONG Générations Futures a annoncé un rassemblement devant l’Assemblée nationale le 20 juillet, jour du vote en séance. Selon l’Action agricole Picarde, l’organisation dénonce « un recul majeur pour la santé publique et l’environnement ».

Les écologistes ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel si le texte est adopté. Le Club des Juristes rappelle que la conformité constitutionnelle reste incertaine, notamment sur les articles concernant l’eau et les zones humides.

Eau et élevages industriels dans le lot

Le compromis ne se limite pas aux pesticides. Selon Reporterre et Le Club des Juristes, le texte prévoit le doublement des objectifs de stockage de l’eau et facilite l’agrandissement des élevages industriels. En revanche, deux mesures ont été retirées : la non-régression agricole dans la gestion de l’eau et la redéfinition des zones humides.

Ces retraits ont été salués par la droite sénatoriale mais dénoncés par la gauche comme un abandon des engagements écologiques.

Vote les 20 et 21 juillet, issue incertaine

Le texte sera soumis au vote de l’Assemblée nationale le 20 juillet, puis du Sénat le 21 juillet. Son adoption reste incertaine. À l’Assemblée, la majorité relative rend le scrutin imprévisible. Au Sénat, la droite dispose d’une majorité confortable.

Si le texte passe, il pourrait être saisi dans les heures suivantes par les députés écologistes. Le Conseil constitutionnel aurait alors un mois pour trancher. D’ici là, les organisations écologistes et agricoles s’affrontent dans un bras de fer politique qui dépasse largement la question des pesticides.

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