Phala Phala : la justice rouvre la porte à la destitution de Ramaphosa

Le vendredi 8 mai 2026 ^[1], à 10h00 ^[2], dans la salle d’audience de Constitutional Hill à Braamfontein ^[3], Mandisa Maya ^[4] a lu un arrêt qui change la donne politique en Afrique du Sud. La présidente de la Cour constitutionnelle ^[5] a déclaré que le vote de l’Assemblée nationale du 13 décembre 2022 ^[6] « est incompatible avec la Constitution, invalide et annulé » ^[7]. Cinq cent vingt-et-un jours ^[8] s’étaient écoulés entre l’audience et le jugement.

LES ENJEUX

Un verrou parlementaire qui saute

La Cour constitutionnelle annule le vote du 13 décembre 2022 (214 contre 148) qui avait enterré le rapport du panel Ngcobo concluant à des violations prima facie de la Constitution.

Une arithmétique défavorable à la destitution

La Section 89 impose 66,7% des voix. L'ANC ne contrôle plus que 40% de l'Assemblée depuis 2024. La majorité des deux tiers requise reste hors de portée.

Un timing politique chargé

L'arrêt tombe à six mois des élections locales du 4 novembre et à dix-neuf mois du congrès ANC de décembre 2027 qui désignera le successeur de Ramaphosa.

Le précédent Zuma en filigrane

Arthur Fraser, l'ancien chef des renseignements de Jacob Zuma, est à l'origine de la plainte. Aucun président n'a jamais été destitué en Afrique du Sud: Zuma et Mbeki ont démissionné avant le vote.

Deux voies, deux logiques

Le parquet a abandonné les poursuites pénales (PRECCA, blanchiment) faute de 'perspective raisonnable de condamnation'. Le standard constitutionnel prima facie de la Section 89 est distinct et autonome.

Ce vote - 214 voix contre 148 ^[9][10] - avait permis à l’ANC ^[11] d’enterrer le rapport du Section 89 Independent Panel ^[12], présidé par l’ancien Chief Justice Sandile Ngcobo ^[13]. Ce panel avait conclu que les éléments disponibles établissaient prima facie que le président « avait pu commettre une violation grave de la Constitution et de la loi, ainsi qu’une faute grave » ^[14]. La Cour constitutionnelle ordonne désormais que le rapport soit « transmis à une commission de destitution » ^[15].

Une nuit de février 2020, un canapé, et 580 000 dollars

L’affaire commence le 9 février 2020 ^[17]. Des cambrioleurs s’introduisent à Phala Phala, ferme de gibier appartenant à Cyril Ramaphosa ^[18] dans la province du Limpopo ^[19], au nord-est du pays. Ils repartent avec environ 580 000 dollars américains ^[20] en billets, cachés dans un canapé. Le président informe Wally Rhoode ^[21], major-général chargé de la protection présidentielle en Afrique du Sud ^[21]. Aucun procès-verbal n’est ouvert.

Le silence dure deux ans. Le 1er juin 2022 ^[22], Arthur Fraser ^[23], ancien chef des services de renseignement entre 2016 et 2018 ^[24] et proche de Jacob Zuma ^[25], dépose plainte. Il accuse Ramaphosa d’avoir caché jusqu’à 4 millions de dollars ^[26][27] sous le matelas du canapé et d’avoir soudoyé le personnel de maison à hauteur de 8 500 euros ^[28] par tête pour acheter le silence. « J’ai conscience que ce n’est pas anodin d’accuser un président en exercice d’actes criminels, mais je le fais dans l’intérêt de notre justice et de notre Constitution » ^[29], écrit-il.

Ramaphosa nie. L’argent, dit-il, provenait de la vente de vingt buffles à 580 000 dollars ^[30][31] à un homme d’affaires soudanais, Mustafa Mohamed Ibrahim Hazim ^[32]. Il affirme avoir signalé l’effraction à la police. En octobre 2024 ^[33], le parquet abandonne les poursuites pour blanchiment et corruption, estimant qu’il « n’y avait aucune perspective raisonnable de condamnation » ^[34].

Une version présidentielle minée par le rapport IPID

Le récit officiel de Ramaphosa repose sur une affirmation simple: l’effraction a été signalée à la police. Les faits établis disent autre chose. Aucun procès-verbal n’a été ouvert. La plainte de Fraser a éclaté deux ans après le cambriolage, en juin 2022 ^[35], précisément parce que la chaîne légale n’a jamais été activée. La Direction indépendante des enquêtes de police (IPID) ^[36] a tranché: son enquête, conduite par Thuso Keefelakae ^[37], a établi des « transgressions » ^[38] dans la conduite policière. Le général de division Wally Rhoode ^[39] et le gendarme Hlulani Rekhoto ^[40] sont nommément visés pour des « violations de procédures policières » et des « manquements à leurs obligations légales » ^[41].

La contradiction est entière. Si la police a été informée, pourquoi aucun PV? Qui a décidé de traiter le vol comme une affaire interne au service de protection présidentielle plutôt que comme un crime? Le rapport IPID ne désigne pas le commanditaire de cette mise sous le tapis; il en documente l’existence.

Le verrou parlementaire qui saute

Le rapport Ngcobo, publié le 30 novembre 2022 ^[42], avait été enterré treize jours plus tard par un vote de discipline de parti. À l’époque, l’ANC contrôlait 57 % ^[43] des sièges à l’Assemblée. Le rejet fut net. La Cour constitutionnelle vient de le qualifier d’« irrationnel et incompatible avec la Constitution » ^[44]. Elle a aussi invalidé la règle 129I des Règles de l’Assemblée ^[45], pilier procédural sur lequel s’était appuyée la majorité.

L’EFF ^[46], parti de gauche radicale, et l’African Transformation Movement ^[47] avaient saisi la Cour constitutionnelle. Vuyo Zungula, leader parlementaire de l’ATM, avait plaidé que « la seule chose rationnelle à faire serait d’examiner plus en profondeur » ^[48][49]. La Cour constitutionnelle leur a donné raison.

Deux voies, deux logiques

L’abandon des poursuites pénales en octobre 2024 ^[33] et la réouverture constitutionnelle de mai 2026 ne se contredisent pas: ils relèvent de deux régimes juridiques distincts. La procédure de destitution, prévue par la Constitution sud-africaine, vise la « violation grave de la Constitution ou de la loi », la « faute grave » et l’« incapacité ». Son standard de preuve est celui du prima facie - il suffit que les éléments disponibles établissent que le président « a pu » commettre les manquements ^[14]. Le standard pénal est tout autre: le parquet n’engage des poursuites que s’il existe une « perspective raisonnable de condamnation » ^[34], c’est-à-dire la quasi-certitude d’obtenir un verdict de culpabilité hors de tout doute raisonnable.

La loi sud-africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (PRECCA) ^[53] sanctionne les faits de corruption; d’autres textes répriment le blanchiment de capitaux. Mais le classement sans suite n’emporte aucune autorité de chose jugée sur la procédure parlementaire. Les deux voies sont étanches: Ramaphosa peut être politiquement responsable d’une violation grave sans être pénalement coupable. La commission de destitution n’a pas à attendre un verdict criminel - elle apprécie une responsabilité constitutionnelle, pas une culpabilité criminelle.

Pourquoi la destitution reste improbable

Les chiffres racontent une autre histoire que celle d’une chute imminente. La procédure de destitution impose une majorité des deux tiers, soit 66,7 % des sièges ^[16]. En 2022, l’ANC tenait 57 % ^[43] des sièges. Depuis les élections de 2024 ^[54], le parti n’en a plus que 40 % ^[55]. Pour la première fois depuis les premières élections libres de 1994 ^[56], l’ANC de Nelson Mandela ^[57] a dû s’allier à l’Alliance démocratique ^[58], formation de centre-droit, qui dispose de 21 % ^[59] des voix dans la chambre.

Le calcul arithmétique de la destitution se complique. L’ANC ne votera pas contre son propre président. La DA, partenaire de coalition, joue la prudence. Geordin Hill-Lewis ^[60], son nouveau dirigeant, parle d’un « moment grave » ^[61] et promet une participation « pleine et constructive » à la commission, sans préjuger de l’issue. La formation MK de Jacob Zuma ^[62] et l’EFF de Julius Malema ^[51] poussent pour la destitution. Le compte n’y est pas.

Le précédent Zuma: un vide jurisprudentiel

Aucun président n’a jamais été destitué en Afrique du Sud. Jacob Zuma ^[63], contraint à la démission en 2018 sous le poids d’allégations de corruption ^[64], a quitté le pouvoir avant tout vote constitutionnel de destitution. La pression était venue de l’intérieur de l’ANC, pas du Parlement. Thabo Mbeki ^[65], près de dix ans plus tôt, avait suivi le même chemin. Dans les deux cas, le parti a substitué la discipline interne à la procédure constitutionnelle. La procédure de destitution n’a, en pratique, jamais été menée à son terme.

Ce vide jurisprudentiel est à double tranchant. Il signifie qu’aucune destitution n’a abouti, et qu’il est statistiquement plus probable que Ramaphosa termine son mandat ou démissionne avant le vote final que de subir une déchéance parlementaire. Mais il signifie aussi que la Cour constitutionnelle vient, pour la première fois, d’imposer au Parlement de mener la procédure jusqu’au bout. À l’étranger, des destitutions ont abouti dans des contextes politiques apparemment plus favorables au président, selon plusieurs sources: Dilma Rousseff au Brésil en 2016, Park Geun-hye en Corée du Sud en 2017, Richard Nixon démissionnaire en 1974 à la veille de son impeachment. Aucun de ces cas ne ressemble à la configuration sud-africaine, où la majorité requise est plus élevée et le parti au pouvoir resté homogène. La revanche de Fraser, ancien lieutenant de Zuma aux renseignements, s’inscrit dans cette guerre des clans ANC qui, jusqu’ici, s’est toujours réglée en interne.

L’angle mort: pourquoi maintenant

Le timing du jugement n’est pas neutre. Des élections locales sont programmées le 4 novembre ^[66]. Un congrès de l’ANC est prévu en décembre 2027 ^[67] pour désigner le successeur de Ramaphosa à la tête du parti. Cinq cent vingt-et-un jours ^[8] entre audience et arrêt: la Cour constitutionnelle a pris son temps. Elle rend son verdict à six mois d’un scrutin local où l’ANC, déjà fragilisé, joue sa survie territoriale.

Ce que les sources ne disent pas, c’est ce qu’a fait le parquet entre la plainte de juin 2022 ^[35] et l’abandon des poursuites en octobre 2024 ^[33]. Aucune des sources consultées ne détaille les éléments à charge écartés. Le pénal a refermé le dossier; le constitutionnel le rouvre.

Un troisième président interrompu?

Si la procédure aboutissait, Ramaphosa, 73 ans ^[68], président depuis 2018 ^[69], deviendrait le troisième chef d’État sud-africain à ne pas terminer son mandat, après Thabo Mbeki ^[65] et Jacob Zuma. Mais ce serait, surtout, la première destitution effective de l’histoire constitutionnelle du pays.

Le porte-parole de la Présidence, Vincent Magwenya, a réagi par communiqué ^[50]. « Nul n’est au-dessus des lois » ^[70], a fait dire Ramaphosa, qui appelle « tous les Sud-Africains à respecter le jugement » ^[71]. Vincent Magwenya rappelle que le président « n’a cessé d’apporter son entière coopération aux différentes enquêtes » ^[72]. Le ton est mesuré. Il faut l’être: la commission de destitution va désormais examiner, pièce par pièce, les conclusions du panel Ngcobo. L’arithmétique parlementaire protège Ramaphosa. Le calendrier, lui, ne le protège plus.

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