Pontoise : 4 mises en demeure pour insalubrité lors d’une opération anti-marchands de sommeil

Une opération conjointe de lutte contre l’habitat indigne s’est déroulée le 26 mai 2026 à Pontoise. Six logements ont été contrôlés dans trois secteurs de la ville. Quatre mises en demeure pour insalubrité ont été prononcées, selon la préfecture du Val-d’Oise.

Ce qui s’est passé ce matin

L’opération a mobilisé plusieurs services : préfecture du Val-d’Oise, Police nationale 95, police municipale de Pontoise, DDARS95 (Direction départementale des affaires régionales de santé) et service communal d’hygiène et santé de la ville. Les équipes se sont rendues dans les quartiers Marcouville et Louvrais ainsi que place du Grand Martroy.

Sur les six logements visités, quatre ont fait l’objet d’une mise en demeure pour insalubrité. Des expertises complémentaires sont prévues, ainsi que des opérations de désinsectisation et de nouvelles visites de recontrôle, indique la préfecture.

Des sanctions administratives, fiscales ou judiciaires possibles

Selon la préfecture, ces opérations sont systématiquement suivies de suites judiciaires ou administratives. Les propriétaires bailleurs fautifs s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à la saisie du logement. Depuis début 2025, cinq saisies présentencielles de biens exploités par des marchands de sommeil ont déjà été prononcées dans le Val-d’Oise.

Des opérations similaires ont été conduites régulièrement dans le département. En novembre 2025, une intervention visait à Pontoise le bailleur Seqens, avec arrêtés préfectoraux et mises en demeure municipales à la clé. En mai 2026, une opération du même type a également été menée à Garges-lès-Gonesse, dans le Val-d’Oise.

L’arsenal local de Pontoise

La ville de Pontoise dispose de plusieurs outils déployés ces dernières années. Le permis de louer est en vigueur depuis le 25 octobre 2021, après délibération du conseil municipal du 4 février 2021. Il oblige les propriétaires à obtenir une autorisation préalable avant toute mise en location dans les périmètres concernés.

La mairie a depuis complété ce dispositif par un permis de diviser, pour encadrer les divisions sauvages de logements. Stéphanie Von Euw, maire LR réélue en mars 2026 avec 62,14 % des suffrages, défend cette politique sur le long terme.

Une convention d’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) est par ailleurs engagée à Pontoise dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville. Selon actu.fr, elle concerne potentiellement 570 logements.

Contexte dans le Val-d’Oise

Le Val-d’Oise figure parmi les départements franciliens exposés à la problématique de l’habitat indigne. L’Institut Paris Région estimait en 2018 que l’Île-de-France comptait environ 157 300 logements potentiellement indignes, un chiffre qui illustre l’ampleur structurelle du problème à l’échelle régionale.

Dans ce contexte, la préfecture du Val-d’Oise a intensifié ses opérations de terrain depuis 2025. Les cinq saisies présentencielles enregistrées depuis début 2025 marquent une hausse de la réponse pénale. Les interventions s’appuient sur un partenariat entre services de l’État, collectivités et forces de l’ordre, un modèle désormais rodé dans le département. La politique de lutte contre les bailleurs indélicats dans le Val-d’Oise s’inscrit dans une dynamique plus large de reconquête du parc locatif dégradé.

Pontoise, préfecture du département avec environ 32 000 habitants, concentre plusieurs quartiers anciens où la densité locative et la vétusté du bâti créent des vulnérabilités. Les quartiers ciblés ce matin - Marcouville, Louvrais et le secteur du Grand Martroy - sont précisément parmi ceux couverts par les dispositifs de surveillance renforcée de la ville, selon les informations publiées par la mairie et Les Echos.

Prochaines étapes

Les expertises complémentaires et visites de recontrôle programmées permettront de déterminer si des procédures judiciaires supplémentaires seront engagées contre les propriétaires concernés. Les délais de mise en conformité notifiés aux bailleurs mis en demeure n’ont pas été précisés à ce stade par la préfecture.