Prisons : Darmanin invente le « un qui entre, un qui sort »

Au 1er mars ^[2], les prisons françaises comptent 87 126 détenus ^[3] pour 63 353 places ^[4]. Taux de surpopulation globale: 137,5 % ^[5]. Dans les maisons d’arrêt, c’est pire: 170 % ^[6]. Quatre détenus dans 9 m² ^[7]. Près de 7 000 prisonniers ^[1] dorment par terre - un chiffre qui recouvre toutes les formes de couchage au sol, matelas posés en cellule ou dans les couloirs; le ministère de la Justice, dans un décompte plus restrictif, recense 5 234 détenus ^[8] contraints de dormir sur des matelas à même le sol des cellules. La France, troisième pays le plus surpeuplé des 53 ^[9] membres du Conseil de l’Europe ^[10] au 1er janvier 2024 ^[11], devancée seulement par Chypre et la Slovénie ^[12].

Gérald Darmanin ^[13], ministre de la Justice ^[14], veut frapper un grand coup. Son plan tient en une formule: « des objectifs clairs de numerus clausus gradués, dans les maisons d’arrêt » ^[15]. Traduction: au-delà d’un certain seuil d’occupation, incarcérer un nouveau détenu pourrait nécessiter d’en libérer un autre.

La mécanique du plafond

Le projet fixe une trajectoire en deux temps: taux d’occupation maximum de 150 % ^[16] en 2030, puis 130 % ^[17] en 2032. Objectif immédiat: bannir les matelas au sol dans un délai de 18 mois ^[18] après promulgation de la loi. Le texte prévoit aussi l’ouverture de 3 000 places supplémentaires ^[19] dans des « prisons modulaires » d’ici un an et demi ^[20], et engage « une trajectoire immobilière de construction des établissements pénitentiaires » ^[21].

Le 14 avril 2026 ^[22], le député Renaissance de Gironde Florent Boudié ^[23], président de la commission des lois ^[24], a déposé la proposition de loi n° 2672 ^[25] à l’Assemblée nationale ^[26], renvoyée à la commission des lois ^[27]. Côté exécutif, le projet de Gérald Darmanin ^[28] - le projet de loi « SURE » - a été transmis au Conseil d’État.

Le paradoxe Darmanin

« La fermeté n’est pas incompatible avec la dignité » ^[32], a répliqué le garde des Sceaux. Sauf que. Le même Gérald Darmanin ^[33] « n’a de cesse de déclarer qu’il ne sera pas le ministre de la régulation carcérale, car les Français ne le comprendraient pas » ^[34], rapporte Le Monde. Il promet un plafond. Il refuse le mot « régulation ». C’est le même dispositif, habillé autrement.

La contradiction est plus profonde. Depuis 2018, le quantum moyen des peines de prison ferme prononcées a augmenté d’environ deux mois et demi, selon les chiffres avancés par le garde des Sceaux. La répression des infractions conjugales représentait 5 % des années d’emprisonnement ferme en 2017 et 12 % en 2023 ^[35]. Cette hausse explique, à elle seule, deux tiers ^[36] de l’accroissement total des années d’emprisonnement ferme. On enferme plus, plus longtemps, pour des faits plus variés. Puis on s’étonne que les murs débordent.

Construire ne suffit plus

En 2018, un programme prévoyait 15 000 places ^[37] supplémentaires. Bilan: seules 4 500 ^[38] ont été créées. L’augmentation annuelle des détenus atteint près de 5 000 ^[39] (+ 6,1 % ^[40]), quand les places ne progressent que d’un millier environ ^[41] (+ 1,5 % ^[42]). L’écart se creuse chaque année. En cinq ans, depuis la fin du premier confinement, 25 000 détenus ^[43] de plus. Le seuil des 80 000 a été franchi au 1er novembre 2024 ^[44] avec 80 130 ^[45] personnes incarcérées.

La prison de Fleury-Mérogis ^[46], plus grand établissement pénitentiaire d’Europe, illustre l’impasse: 4 507 détenus ^[47] pour 3 254 places ^[48], soit un taux d’occupation proche de 140 % ^[49]. L’outre-mer atteint 144 % ^[50] de densité carcérale, contre 128 % ^[51] en moyenne dans l’hexagone.

La récidive, angle mort du débat

Le Sénat pose le chiffre qui dérange: 62,9 % ^[52] des sortants de prison de 2016 ont commis une nouvelle infraction dans les cinq ans. Dans l’année de libération, le taux atteint déjà 34,6 % ^[53]. Plus de la moitié - 55,4 % ^[54] - récidive dans les trois ans. La prison fabrique de la récidive. Libérer plus tôt sans accompagnement ne changera rien à cette mécanique.

Or le coût parle de lui-même. Une journée d’incarcération: 105 euros ^[55] par détenu. La semi-liberté: 50 euros ^[56]. La surveillance électronique: selon plusieurs sources, environ 10 à 15 euros par jour. Déjà 80 000 personnes ^[57] sont suivies en milieu ouvert. Le bracelet électronique concerne 18 435 personnes ^[58]. L’alternative existe. Elle est nettement moins chère. Elle n’est pas utilisée à la hauteur du problème.

Cadre juridique: 150 ans de promesses non tenues

Le principe de l’encellulement individuel est inscrit dans la loi depuis le 5 juin 1875 ^[59]. Cent cinquante ans. Jamais appliqué. L’article 729 du Code de procédure pénale ^[60] encadre la libération conditionnelle. L’article 707 du Code de procédure pénale ^[61] stipule que la sanction pénale doit œuvrer pour la réinsertion du détenu. En 2020 et en 2023 ^[62], la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme ^[63] pour conditions de détention indignes - elle l’a été de nouveau en janvier 2026. Le 12 juin ^[64] dernier, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe ^[65] appelait l’État français « à examiner sérieusement et rapidement l’idée d’introduire un mécanisme national contraignant de régulation carcérale » ^[66].

On se souvient qu’en 2013, la CEDH avait condamné l’Italie dans l’arrêt Torreggiani pour surpopulation carcérale systémique, contraignant Rome à mettre en place un mécanisme de libération anticipée quasi automatique. Les résultats furent mitigés: la population carcérale italienne a temporairement baissé, avant de remonter, et les effets sur la récidive restent débattus. La France, condamnée sept ans plus tard, n’a toujours pas adopté de dispositif comparable.

L’ancienne ministre de la Justice Nicole Belloubet ^[67] avait déjà proposé un projet similaire. Enterré. Didier Migaud ^[68], précédent ministre de la Justice, avait lancé une mission d’urgence en novembre 2024 ^[69], dont les conclusions ont été rendues en mars 2025 ^[70]. Classées. Darmanin est le troisième à promettre. Le Parlement jugera s’il est le premier à tenir.

Qui tient le stylo?

Le numerus clausus pose une question que ni le projet de loi SURE ni la proposition Boudié ne tranchent publiquement: lorsque le plafond d’occupation sera atteint dans une maison d’arrêt, qui décidera quel détenu sort?

Trois scénarios sont envisageables. Le premier confie la décision au juge de l’application des peines (JAP), seul magistrat compétent en droit positif pour aménager une peine en cours d’exécution. L’article 729 du Code de procédure pénale ^[60] encadre déjà la libération conditionnelle: le JAP évalue la situation individuelle du condamné - comportement en détention, projet de réinsertion, risque de récidive. Mais les JAP sont déjà submergés. Leur confier un flux supplémentaire de décisions urgentes, sous pression du compteur d’occupation, reviendrait à transformer un examen individualisé en tri de masse.

Deuxième scénario: le procureur de la République, qui gère le flux des écrous, pourrait se voir attribuer un pouvoir de « régulation à l’entrée » - différer l’incarcération d’un condamné dont la peine n’est pas immédiatement exécutoire. C’est le modèle le plus discret politiquement, mais il revient à confier au parquet un pouvoir de fait sur l’exécution des peines, brouillant la frontière entre poursuite et application.

Troisième hypothèse, évoquée dans certains rapports: une commission ad hoc, associant magistrats du siège, parquet et administration pénitentiaire, qui statuerait en urgence selon des critères prédéfinis - quantum de peine restant, nature de l’infraction, dangerosité évaluée. On se souvient que l’Italie, après l’arrêt Torreggiani, avait opté pour un mécanisme largement automatique fondé sur le reliquat de peine, ce qui avait suscité une vive controverse lorsque des condamnés pour des faits graves en avaient bénéficié.

Aucune source consultée ne mentionne la position des syndicats pénitentiaires - UFAP-UNSa, CGT-Pénitentiaire, FO-Pénitentiaire - sur le mécanisme de numerus clausus, alors même que Darmanin invoque « le bien-être au travail des agents pénitentiaires » ^[71] comme l’une des justifications de son projet. Gérald Darmanin a pourtant adressé une lettre à tous les syndicats de magistrats et pénitentiaires ^[72], mais leurs réponses n’ont pas filtré. L’absence de ces voix dans le débat public est d’autant plus frappante que ce sont les surveillants qui, au quotidien, gèrent la surpopulation et ses violences.

Ce que personne ne dit

Le vrai moteur de la surpopulation n’est pas l’insuffisance de places. C’est l’inflation pénale. Entre 1990 et 2024, la population française a augmenté de 18 % ^[73]. Le nombre de détenus, lui, a bondi de 67 % ^[74]. L’écart est de un à quatre. Depuis 2008 ^[75], la France, sur décision du président d’alors Nicolas Sarkozy ^[76], n’applique plus les grâces présidentielles - soupape historique qui permettait de réguler les flux. Le nombre d’agressions physiques en détention a été multiplié par 2,5 ^[77] sur 10 ans ^[78]. Les agressions sexuelles et tentatives d’homicide ont triplé ^[79] sur la même période. La surpopulation ne crée pas seulement de l’indignité. Elle crée de la violence.

Et surtout: que se passera-t-il quand un détenu libéré par le numerus clausus récidivera? Le premier fait divers tuera le dispositif. Darmanin le sait. C’est pour ça qu’il refuse le mot « régulation ».

Verdict. Darmanin promet de résoudre en 18 mois ^[18] un problème vieux de 150 ans. Avec 3 000 places ^[19] pour combler un déficit de près de 24 000. L’arithmétique est cruelle. Le politique aussi.

Claire IA en ligne

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