Procès des assistants du RN : le délibéré qui peut écarter Le Pen de 2027
La cour d'appel de Paris tranche ce mardi le sort judiciaire de Marine Le Pen, avec une possible inéligibilité pour la présidentielle de 2027
Ce mardi 7 juillet 2026, la cour d'appel de Paris rend son délibéré dans l'affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. Marine Le Pen, condamnée en première instance à cinq ans d'inéligibilité, risque de ne pas pouvoir se présenter à la présidentielle de 2027.
L’essentiel
- Fait 1 : La cour d’appel de Paris rend son délibéré ce mardi 7 juillet 2026 dans le dossier des assistants parlementaires du RN, concernant Marine Le Pen et onze autres prévenus.
- Fait 2 : Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Marine Le Pen à quatre ans de prison dont deux avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
- Fait 3 : Le préjudice reproché au parti porte sur 3,2 millions d’euros de fonds détournés du Parlement européen entre 2004 et 2016.
- Fait 4 : Lors du procès en appel, tenu du 13 janvier au 12 février 2026, l’accusation a requis cinq ans d’inéligibilité et quatre ans de prison dont trois avec sursis.
- Fait 5 : Sur les 25 prévenus condamnés en première instance, douze ont fait appel, dont Marine Le Pen.
Ce qui se joue ce mardi à Paris
La cour d’appel de Paris rend, ce mardi 7 juillet 2026, son délibéré dans le dossier des assistants parlementaires du Rassemblement national. Douze prévenus attendent la décision, parmi lesquels Marine Le Pen, députée âgée de 57 ans. L’enjeu dépasse le strict cadre judiciaire : une confirmation de la peine d’inéligibilité prononcée en première instance la priverait de la possibilité de se présenter à l’élection présidentielle de 2027, selon l’AFP et La Gazette France.
Un système de détournement remontant à 2004
Le dossier porte sur un mécanisme de détournement de fonds du Parlement européen, destiné à rémunérer des assistants de députés du Front national, devenu depuis Rassemblement national, entre 2004 et 2016, précisent Orange Actu et Time France. Le préjudice retenu par la justice s’élève à 3,2 millions d’euros, selon l’AFP et La Gazette France. Le principe reproché : des collaborateurs déclarés comme assistants parlementaires européens auraient en réalité travaillé pour le parti en France.
Quatre ans de prison en première instance
Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Marine Le Pen à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire, selon LCP et Wikipédia. L’exécution provisoire avait rendu cette dernière peine applicable immédiatement, indépendamment d’un appel. Vingt-cinq prévenus avaient été reconnus coupables lors de ce premier jugement. Douze ont fait le choix de contester la décision devant la cour d’appel, dont la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, rapportent La Gazette France, l’AFP et Wikipédia.
Cinq semaines de procès en appel
Le procès en appel s’est tenu du 13 janvier au 12 février 2026 devant la cour de Paris, sous la présidence de la magistrate Michèle Agi, selon Le Club des Juristes et Wikipédia. Le ministère public y a requis une peine de cinq ans d’inéligibilité et quatre ans de prison, dont trois avec sursis, contre Marine Le Pen, d’après La Gazette France et l’AFP. Si la cour confirme une inéligibilité supérieure à deux ans, la députée ne pourra pas se présenter au scrutin présidentiel de 2027, indiquent LCP et Public Sénat.
Jordan Bardella, l’option de repli affichée depuis des mois
Au sein du Rassemblement national, la perspective d’une inéligibilité confirmée n’est plus écartée en interne. La direction du parti envisage de porter la candidature de Jordan Bardella, 30 ans, actuel président du RN, pour l’élection de 2027, selon La Gazette France. Bardella a lui-même affirmé avoir anticipé tous les scénarios possibles, tout en réaffirmant son soutien à Marine Le Pen, rapportent La Gazette France et l’AFP. Aucune annonce officielle de candidature n’a pour l’instant été formalisée, la question restant suspendue au délibéré de ce mardi.
Contexte politique national
Ce dossier judiciaire s’inscrit dans un calendrier électoral serré. La présidentielle de 2027 approche, et Marine Le Pen s’était positionnée comme candidate du Rassemblement national pour ce scrutin. L’exécution provisoire, mécanisme qui rend une peine d’inéligibilité applicable dès le jugement de première instance même en cas d’appel, avait déjà empêché Marine Le Pen de se présenter à toute élection depuis mars 2025, sauf annulation ou aménagement en appel, selon LCP et Public Sénat. La décision attendue ce mardi doit dire si cette situation se prolonge ou s’arrête.
Rendez-vous au 20 heures
La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale a prévu de réagir publiquement au journal télévisé de 20 heures sur TF1, ce mardi 7 juillet 2026, selon La Gazette France. Ses déclarations, qu’il s’agisse d’un maintien de ses ambitions présidentielles ou d’un retrait, seront observées de près dans la soirée par l’ensemble des formations politiques.
La décision de la cour d’appel sera commentée dans les prochaines heures par l’ensemble de la classe politique, à moins d’un an du premier tour de la présidentielle de 2027.
Sources
- AFP : Délibéré du procès des assistants parlementaires du RN
- La Gazette France : Marine Le Pen face au risque d'inéligibilité pour 2027
- LCP : Condamnation en première instance de Marine Le Pen
- Wikipédia : Le procès en appel des assistants du RN