Procès libyen : la cour entend les parties civiles, le banc des prévenus déserté

Le procès en appel des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy ^[1] en 2007 ^[2] entre dans sa phase finale. Ouvert le 16 mars 2026 ^[3], il doit s’achever le 3 juin ^[4] devant la cour d’appel de Paris ^[5]. Lundi 4 mai ^[6], les débats sur le fond se sont clos. Place aux plaidoiries des parties civiles ^[7]. L’article que vous lisez ne rapporte pas le contenu de ces plaidoiries - les sources publiques de la matinée du 5 mai n’en livrent ni les citations ni les montants demandés - mais le décor dans lequel elles s’inscrivent: une cour désertée par ceux que les familles du DC-10 viennent regarder dans les yeux.

Le banc des prévenus est clairsemé. Nicolas Sarkozy, libéré sous contrôle judiciaire après vingt jours ^[8] passés à la prison de la Santé ^[9] depuis son entrée le 21 octobre ^[10], n’est pas venu écouter les avocats des familles. Claude Guéant, 81 ans ^[11], n’a pas comparu une seule fois: son avocat Me Philippe Bouchez El Ghozi ^[12] a déclaré dès l’ouverture, le 16 mars: « Je ne formulerai pas de demande de renvoi, la situation de M. Guéant n’ayant pas vocation à s’améliorer » ^[13]. Le président Olivier Géron ^[14] a ordonné une expertise médicale ^[15]. Ziad Takieddine, l’intermédiaire franco-libanais ^[16], est mort en septembre 2025 ^[17] à 75 ans ^[18] au Liban. Le tribunal de première instance avait constaté l’extinction de l’action publique le concernant ^[19].

Les familles du DC-10, parties civiles

Au premier rang des parties civiles, les familles de l’attentat contre le DC-10 d’UTA, le 19 septembre 1989 ^[20]. 170 victimes ^[21] dont 54 Français ^[22]. La Libye de Mouammar Kadhafi ^[23] est l’organisatrice reconnue de l’acte terroriste ^[24]. Abdallah Senoussi ^[25], ancien chef des services secrets libyens, beau-frère de Kadhafi ^[26], a été condamné par contumace à la perpétuité par la justice française en 1999 ^{[27] [28]}, avec mandat d’arrêt international ^[29]. La Libye a versé des indemnités aux familles françaises en 2004 ^{[30] [31]}.

Danièle Klein ^[32], dont le frère Jean-Pierre Klein ^[33] a péri dans l’attentat, avait 29 ans ^[34] le jour du drame. Elle est aujourd’hui partie civile dans le procès de Sarkozy. Le lien est direct: Brice Hortefeux puis Claude Guéant ont rencontré Abdallah Senoussi en 2005 ^{[35] [36]}, soit le commanditaire reconnu de l’attentat ayant tué leurs proches.

Le cadre légal: ce que le tribunal a retenu

Pour comprendre l’enjeu juridique, il faut rappeler la qualification retenue contre Nicolas Sarkozy en première instance: l’association de malfaiteurs en vue de la préparation du délit de corruption, fondement de sa condamnation. Selon plusieurs sources, l’article 450-1 du Code pénal définit l’association de malfaiteurs comme tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes ou délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Quant au financement des campagnes électorales, il est encadré par le Code électoral, qui interdit notamment aux personnes morales (à l’exception des partis politiques) de participer au financement de la campagne d’un candidat. C’est sur ce socle que repose l’édifice judiciaire que la cour d’appel doit désormais examiner.

Une condamnation de première instance que la défense conteste

Le 25 septembre 2025 ^[37], le tribunal correctionnel de Paris a prononcé huit condamnations ^[38]. Nicolas Sarkozy: cinq ans de prison ^[39], 100 000 euros d’amende ^[40], interdiction des droits civiques pendant cinq ans ^[41], inéligibilité de cinq ans ^[42]. Le tribunal a évoqué des « faits d’une gravité exceptionnelle de nature à altérer la confiance des citoyens en ceux qui les représentent » ^[43]. La présidente Nathalie Gavarino ^[44] a estimé que la gravité des faits était « exceptionnelle » et « de nature à altérer la confiance des citoyens » ^[45]. Claude Guéant: six ans de prison ^[46] et 250 000 euros d’amende ^[47]. Brice Hortefeux: deux ans, peine aménageable sous bracelet électronique ^[48], interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans ^[49]. Éric Woerth, ancien ministre du travail et du budget, trésorier de la campagne 2007 ^[50], a été relaxé.

Sarkozy en appel: la « clé Tak »

La défense de Sarkozy s’est appuyée sur l’exploitation de 19 000 documents ^[51] contenus dans une clé USB de Ziad Takieddine, surnommée « clé Tak », fournie par sa veuve ^[52]. Cette dernière, en instance de divorce, y avait copié les fichiers de son mari pour ne pas être lésée après la séparation ^[53]. Mercredi 29 avril ^[54], puis lundi 4 mai ^[55], les avocats ont produit des tableaux de calculs censés démontrer que les fonds libyens reçus par Takieddine ont été dépensés ou reversés à Abdallah Senoussi, et non à la campagne 2007.

« On est certain que Ziad Takieddine a touché beaucoup d’argent libyen et qu’il en a reversé au clan Senoussi », a affirmé Sarkozy lundi devant la cour ^[56]. Il dit avoir fait la preuve « implacable » de son innocence ^[57]. « On trouve des virements pour tout le monde. Le grand absent, c’est ma campagne », répète-t-il ^[58].

Les chiffres avancés par la défense divergent fortement de ceux de l’accusation, et les périmètres ne se recouvrent pas. Selon l’accusation, le système est documenté par les relevés bancaires: 3 millions versés par Saïf al-Islam en janvier 2006 sur un compte au Liban de Takieddine ^[59], 2 millions de Senoussi sur le même compte en novembre 2006 ^[60], et un troisième virement de 1,5 million d’euros en novembre 2006 ^[61], pour un total documenté de 6,5 millions d’euros ^{[62] [63]}. Mediapart évoque 5 millions d’euros versés en espèces par Ziad Takieddine à Claude Guéant et Nicolas Sarkozy entre novembre 2006 et janvier 2007 ^{[64] [65]}. Ces périmètres (relevés bancaires de l’accusation vs versements en espèces selon Mediapart) reposent sur des méthodologies distinctes: mouvements bancaires pour l’accusation, sources documentaires libyennes et témoignages pour Mediapart.

Le président Olivier Géron, qui additionne et refait les calculs en séance, a démonté en quelques mots un raisonnement de la défense: « En fait, il n’y a pas besoin des comptes Rossfield pour financer les dépenses de Mohamed Senoussi » ^[66]. Rossfield est la société de Takieddine ^[67] par laquelle aurait transité l’argent. Le tribunal de première instance avait écrit: « Aucune pièce de la procédure ne permet d’affirmer, comme le soutient la défense de Nicolas Sarkozy, qu’il y aurait eu des rétrocommissions » ^[68].

Sarkozy contre Guéant: la guerre des co-prévenus

L’un des phénomènes les plus frappants de ce procès en appel est l’éclatement de la défense commune. Sarkozy et Guéant, condamnés ensemble en première instance comme membres d’une même « association de malfaiteurs » avec Hortefeux et Takieddine, adoptent désormais des stratégies antagonistes. Devant la cour, Nicolas Sarkozy a remis en question la « probité » de Claude Guéant ^[69], suggérant que son ancien bras droit aurait pu agir à son insu. Guéant, absent physiquement mais présent par écrit, a riposté avec deux attestations dans lesquelles il accuse Sarkozy d’avoir menti ^[70]. « J’ai été surpris, interloqué, parfois j’ai eu l’impression de ne pas avoir affaire à la même personne », a alors lâché Sarkozy à l’audience à propos de son ancien collaborateur ^[71]. Cette rupture publique fragilise la thèse d’une innocence collective: si chacun cherche à reporter la faute sur l’autre, c’est qu’aucune version commune ne tient face aux pièces. Pour les parties civiles, l’argument est précieux - les premiers juges l’avaient déjà relevé en jugeant que la défense ne tenait pas.

Les absences qui pèsent

Au-delà de Sarkozy le 5 mai, les absences structurelles installent une asymétrie. Guéant, malade, ne sera pas confronté physiquement aux familles. Takieddine est mort. Le tribunal de première instance avait prononcé une extinction des poursuites concernant Thierry Gaubert ^[72]. Éric Woerth a été relaxé ^[50]. Brice Hortefeux est prévenu en appel ^[73]. Pour les avocats des parties civiles, qui plaident devant des places vides, le rituel judiciaire de la confrontation directe - le regard, la réplique, la pression du face-à-face - s’est en partie dissous.

Un précédent judiciaire pour la Ve République

L’enjeu dépasse le seul cas Sarkozy. Avant lui, selon plusieurs sources, la Ve République n’avait connu qu’un seul ancien président jugé et condamné: Jacques Chirac, déclaré coupable en décembre 2011 dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, à deux ans de prison avec sursis. Sarkozy devient le second ancien chef de l’État jugé pénalement, mais le premier condamné à une peine de prison ferme - cinq ans - et le premier à avoir effectivement été incarcéré. Surtout, l’incrimination est d’une autre nature: il ne s’agit pas d’un détournement domestique de moyens municipaux, mais d’un soupçon de financement par un État étranger, à l’époque dirigé par un dictateur dont le régime sera renversé avec l’aide militaire de la France. Si la cour d’appel confirme la condamnation, elle écrira un précédent: un président élu peut être jugé pour avoir, en tant que candidat, accepté la préparation d’un pacte avec une puissance étrangère hostile. La portée constitutionnelle - protection de la souveraineté du suffrage, sanction effective de l’interdiction du financement étranger des campagnes, jurisprudence sur la frontière entre acte politique et infraction pénale - dépasse de loin le destin individuel des prévenus.

Ce que les sources ne disent pas

Aucune des sources consultées ne précise l’identité ni le nombre exact d’avocats des familles du DC-10 ayant plaidé le 5 mai, ni les montants des dommages-intérêts demandés. La couverture médiatique du jour des plaidoiries des parties civiles reste limitée comparée à celle des journées Sarkozy. Me Vincent Brengarth ^[74], avocat de l’association anticorruption Sherpa ^[75] - également partie civile - avait résumé en amont: « Aucun élément de nature à contrebalancer la motivation des premiers juges n’a été apporté aux débats » ^[76].

L’angle mort: la quinzième année

L’affaire libyenne fait rage depuis 2011 ^[77], année où Mediapart l’a révélée ^[78]. Quinzième année du dossier ^[79]. Entre-temps, Takieddine est mort, Guéant est devenu trop malade pour comparaître, Kadhafi a été tué, son fils Saïf al-Islam est resté en Libye. Les témoins-clés disparaissent les uns après les autres. Pour les familles du DC-10, qui attendent depuis 1989, soit trente-sept ans, le procès en appel est l’une des dernières fenêtres judiciaires où le système Senoussi sera examiné contradictoirement par une juridiction française. Les plaidoiries de la défense sont attendues jusqu’à fin mai ^[80]. Le réquisitoire du parquet général est prévu la semaine suivant les parties civiles ^[81]. Verdict: à l’issue, après le 3 juin ^[4].

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