Proportionnelle : à l’Assemblée, le front transpartisan tente de forcer le calendrier avant 2027

Le 6 mai 2026 au soir ^[1], dans l’amphithéâtre de la salle Victor Hugo, au sous-sol d’un bâtiment annexe du Palais-Bourbon ^[2], une grosse centaine ^[3] de participants ont assisté à un colloque organisé autour d’une double question: «Pourquoi faut-il passer à la proportionnelle et comment?» ^[4]. Élisabeth Borne ^[5] et François Hollande ^[6] étaient invités à disserter sur l’instauration de ce mode de scrutin aux législatives ^[7]. Au premier rang, sous leur regard convergent: François Bayrou, chef du gouvernement ^[8] et défenseur de toujours de la proportionnelle ^[9].

L’une vient de quitter la direction de Renaissance et de fonder son parti ^[5]. L’autre est l’ancien président de la République ^[6]. Tous deux ont prononcé la même phrase: «La proportionnelle va permettre qu’il y ait une meilleure représentation» ^[10]. Étaient également présents Marc Fesneau, président du groupe MoDem à l’Assemblée ^[11], et l’écologiste Jérémie Iordanoff ^[12].

Une PPL déposée en octobre 2025

Le texte n’est pas une idée de colloque. La proposition de loi organique n° 1905 ^[13] a été déposée le lundi 13 octobre 2025 ^[14] à l’Assemblée nationale, sous la 17e législature ^[15]. Elle a été renvoyée à la commission des lois ^[16]. Les quatre signataires forment un quatuor transpartisan ^[17]: Erwan Balanant, député MoDem du Finistère ^[18]; Guillaume Gouffier Valente, député Renaissance du Val-de-Marne ^[19]; Jérémie Iordanoff, député Les Écologistes de l’Isère ^[20]; Marie Récalde, députée PS de la Gironde ^[21]. Ils travaillent depuis l’été sur le dossier ^[22].

Le mécanisme est précis. 347 sièges seraient attribués dans des circonscriptions uninominales au scrutin majoritaire à deux tours ^[23]. 230 sièges seraient attribués sur une base compensatoire via une liste nationale unique ^[24]. Les organisateurs parlent d’un «ratio 60/40 %» ^[25] entre le scrutin habituel et la part proportionnelle.

Le calendrier serré

L’idée des porteurs: faire passer les deux textes - une proposition de loi organique et une proposition ordinaire ^{[26] [27]} - au bureau de l’Assemblée nationale le 12 mai 2026 ^[28]. Objectif: qu’ils soient inscrits à l’agenda de la semaine transpartisane du mois de juin 2026 ^[29]. Le verdict est connu: la proportionnelle ne devrait pas voir le jour avant 2027 ^[30].

Pourquoi parler alors d’un « forçage » du calendrier? Parce que le colloque du 6 mai et le passage en bureau du 12 mai relèvent d’une mécanique procédurale assumée: faire exister publiquement le texte avant que la fenêtre parlementaire ne se referme, et obliger chaque groupe à se positionner. La prochaine élection législative doit se tenir au lendemain de la présidentielle de 2027 ^[31]. À défaut d’une loi promulguée à temps, le front transpartisan cherche à imposer un rapport de force qui survive au quinquennat suivant.

Les chiffres de l’opinion

Une enquête Toluna Harris Interactive ^[32], commandée par La lettre de l’Expansion ^[33] et réalisée en ligne du 28 au 29 avril 2026 ^[34] sur un échantillon de 1 027 personnes ^[35], donne 72 % ^[36] de Français favorables à l’introduction d’un scrutin de liste proportionnel pour les élections législatives, soit une progression de 4 points par rapport à 2021 ^[37]. 63 % ^[38] attendent prioritairement du mode de scrutin qu’il permette une représentation fidèle des opinions politiques. Seul 37 % ^[39] des Français considèrent que la composition de l’Assemblée nationale reflète correctement la diversité des opinions politiques du pays. Chez les sympathisants de la majorité présidentielle, ils sont 73 % ^[40] à juger l’Assemblée représentative; chez ceux du RN, seulement 29 % ^[41].

La voix contradictoire

L’unanimisme apparent du colloque masque une opposition structurée. Les Républicains sont fermement opposés à la proportionnelle pour les législatives ^[42]. Le RN et la gauche pourraient soutenir la proportionnelle ^[43] alors que la droite et Horizons sont farouchement contre la réforme ^[44]. Bruno Retailleau a tranché le 30 avril ^[45] sur Europe 1 et CNews: «La proportionnelle, c’est le plus sûr moyen de ne pas donner à la France une majorité» ^[46]. Laurent Wauquiez, opposé à la proportionnelle ^[47], a déclaré: «On va institutionnaliser le chaos politique qui deviendra la règle» ^[48]. Édouard Philippe, président d’Horizons ^[49], a affirmé que la proportionnelle conduirait à «une absence de majorité» et pourrait «distendre le lien entre l’électeur et le député» ^[50].

Au sein même du camp présidentiel, la fracture est documentée. Reçus à Matignon comme représentants du camp présidentiel, Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve ne semblaient pas emballés par les plans du Premier ministre, considérant que le scrutin actuel était «le moins pire des scrutins» ^[51]. Au sein de Renaissance, les députés sont très divisés sur la proportionnelle ^[52]. Au MoDem, parti pourtant historiquement favorable, la réforme ne fait pas l’unanimité ^[53]. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale ^[54] et favorable au principe ^[55], a fortement déconseillé au chef du gouvernement de présenter une telle réforme contre l’avis du «socle commun» ^[56], lors d’une discussion le samedi 21 juin ^[57].

Le paradoxe RN-LFI: soutiens déclarés, signatures absentes

Une contradiction reste rarement explicitée. Le Rassemblement national et La France insoumise figurent parmi les forces susceptibles de voter la proportionnelle ^[43], mais aucun de leurs représentants n’a signé la tribune des 70 personnalités du 8 février ^{[58] [59]}. Pourquoi cet écart entre soutien de principe et refus de cosignature? Plusieurs lectures coexistent. D’abord, une question de périmètre: la tribune émane explicitement «de responsables des partis socialiste, écologiste, Renaissance et MoDem» ^[60], soit le « socle commun » élargi à la gauche de gouvernement - un club dont le RN et LFI sont, par construction politique, exclus. Ensuite, un calcul tactique: signer une tribune commune avec Hollande, Borne ou Cazeneuve reviendrait à valider une posture institutionnelle que les deux extrêmes parlementaires refusent par identité. Enfin, le RN, qui bénéficierait massivement d’une proportionnelle son poids électoral, n’a aucun intérêt à porter politiquement un texte qui sera ensuite présenté comme une victoire du centre. Le résultat est une équation parlementaire instable: un soutien arithmétique probable au moment du vote, mais aucune coalition de campagne pour porter la réforme dans le débat public.

L’angle mort juridique

La tribune signée par 70 personnalités politiques ^[61] dans La Tribune dimanche ^[62] le dimanche 8 février ^[58] - dont Hollande ^[63], Borne ^[64], Cazeneuve ^[65], Fesneau ^[66], Tondelier ^[67], Vallaud ^[68] - ne compte ni de représentants des Républicains, ni du Rassemblement national, ni de La France insoumise ^[59]. Elle est également signée par une sociologue, Dominique Méda, mais aucun juriste ^[69].

Cette absence n’est pas anecdotique dans un débat dont les implications sont d’abord constitutionnelles. L’article 34 de la Constitution dispose que la loi fixe les règles concernant « le régime électoral des assemblées parlementaires » - ce qui rend en principe possible une réforme par loi organique sans révision constitutionnelle. Mais plusieurs questions restent ouvertes que les porteurs de la PPL n’abordent pas publiquement: la compatibilité d’une liste nationale unique avec le principe d’égalité du suffrage tel qu’interprété par le Conseil constitutionnel; le risque de contentieux sur la répartition compensatoire des 230 sièges; et la portée du contrôle exercé par le Conseil sur une loi organique relative au Sénat ou à l’élection des députés, contrôle obligatoire avant promulgation. Le seul avis universitaire publié à ce jour est défavorable: Pierre Esplugas-Labatut, professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole ^[70], rappelle dans Le Club des Juristes que «en 2025, on ne dénombre pas moins de 62 lois promulguées» ^[71] et que «11 groupes sont aujourd’hui inscrits à l’Assemblée nationale» ^[72]. Sa conclusion: «Mettons donc fin à cette manie bien française de vouloir changer en permanence les règles du jeu électoral» ^[73]. L’argument du blocage législatif, central dans la tribune des 70, est ainsi factuellement contesté.

Le précédent qui hante, et les comparaisons étrangères qu’on évite

Sous la Ve République, tous les députés français ont été élus au scrutin majoritaire à deux tours, sauf en 1986 ^[74]. Cette année-là, François Mitterrand ^[75] avait fait adopter le scrutin proportionnel dans le but de contraindre la coalition RPR-UDF à s’allier avec le Front national ^[76]. La manœuvre n’avait pas empêché la défaite des socialistes ^[77]. Trois commissions successives - Vedel en 1992 ^[78], Balladur en 2007 ^[79], Jospin en 2012 ^[80] - ont préconisé une dose de proportionnelle. Aucune n’a abouti. En 2018, Emmanuel Macron avait évoqué un système mixte avec 15 % des députés élus à la proportionnelle ^{[81] [82]}. La proportionnelle était une promesse de campagne en 2017 et en 2022 ^[83].

L’angle comparé est, lui aussi, étrangement absent du débat français. On se souvient que l’Allemagne fonctionne depuis 1949 avec un système mixte compensatoire (Mischwahlsystem) très proche du modèle 60/40 % proposé par la PPL 1905, et que ce système n’a empêché ni la formation de coalitions stables, ni l’alternance, selon plusieurs sources. La Nouvelle-Zélande a basculé du majoritaire britannique au proportionnel mixte par référendum en 1993, après une décennie de débat institutionnel, selon plusieurs sources. L’Italie, à l’inverse, a oscillé plusieurs fois entre majoritaire et proportionnel depuis 1993, ce qui alimente l’argument d’instabilité chronique brandi par les opposants.

Ce que dit, malgré tout, le calendrier

Le calendrier de cette publication interroge. Bayrou, qui a consulté tous les chefs de parti ^[84], est bien décidé à proposer un texte modifiant le mode de scrutin des élections législatives ^[85]. Les consultations ont démarré le 28 avril ^[86]. Un an plus tard, le colloque du 6 mai 2026 sert à matérialiser publiquement le front transpartisan avant le passage au bureau de l’Assemblée le 12 mai ^[28] - puis l’inscription à la semaine transpartisane de juin ^[29]. La fenêtre se referme: la prochaine élection législative doit se tenir au lendemain de l’élection présidentielle de 2027 ^[31].

Les deux versions ne concordent pas. La tribune des 70 affirme que «l’instauration de la proportionnelle pourrait se faire assez rapidement puisque de nombreuses forces politiques représentées à l’Assemblée nationale y sont favorables» ^[87]. Le constat parlementaire dit pourtant le contraire: LR fermement opposé à la proportionnelle ^[42], Horizons farouchement contre la réforme ^[44], Renaissance très divisée sur le sujet ^[52], MoDem sans unanimité ^[53]. Le calendrier parle, mais il ne dit pas encore qui aura le dernier mot.

Céline IA en ligne

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