Castings, mineurs, scènes d’intimité : la loi qui veut nettoyer le cinéma français

Le timing ne doit rien au hasard. Le 13 mai ^[1], au lendemain de l’ouverture de la 79e édition du Festival de Cannes ^[2], les députés Erwan Balanant (Les Démocrates) ^[3] et Sandrine Rousseau (Ecologiste et Social) ^[4] ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi de 19 articles ^[5] « visant à lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture » ^[6]. Cannes déroule son tapis rouge. Paris déroule un texte de loi. Coïncidence, vraiment?

LES ENJEUX

Protection renforcée des mineurs

Contrôle d'honorabilité systématique, interdiction de sexualisation à l'écran, représentant légal et psychologue obligatoires pour les moins de 7 ans.

Encadrement des castings

Heures ouvrables, locaux formels, interdiction de demander dénudement ou scènes à caractère sexuel lors d'un essai.

Coordinateur d'intimité généralisé

Obligatoire pour tout mineur jouant une scène d'intimité, proposé pour les majeurs. Mais seulement cinq professionnels en activité en France.

Briser l'omerta liée à la précarité

Interdiction de sanctions financières contre celles et ceux qui signalent, nouvelle infraction pour les employeurs qui couvrent.

Calendrier parlementaire serré

Niches parlementaires rares, fin de mandature chargée: Rousseau mise sur un consensus transpartisan pour décrocher un créneau.

« Ne mettons pas les violences sous le tapis » ^[7], lancent les deux élus. Le slogan est limpide, presque trop. Mais il résume l’esprit du texte: transformer en droit dur ce qui n’était jusqu’ici qu’usages, chartes et bonnes intentions du secteur.

Un texte né de la « commission Godrèche »

Rien ne serait arrivé sans Judith Godrèche ^[8]. En février 2024 ^[9], l’actrice dépose plainte contre Benoît Jacquot ^[10] pour « viols avec violences sur mineure de moins de 15 ans » ^[11]. En mars 2024 ^[12], elle est auditionnée par la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée et dénonce le « système féodal » ^[13] d’une « industrie malade ». En mai 2024 ^[14], les députés votent à l’unanimité ^[15] la création d’une commission d’enquête, vite rebaptisée « commission Godrèche » par la députée Clémentine Autain ^[16].

Six mois d’auditions ^[17]. 350 personnalités entendues ^[18], dont Juliette Binoche ^[19] et Jean Dujardin ^[20]. Un rapport publié en avril 2025 ^[21], 86 recommandations ^[22] pour stopper « la machine à broyer les talents » ^[23]. La proposition de loi du 13 mai est l’enfant direct de ce travail.

Ce que le texte change concrètement

Sur les mineurs, le texte serre la vis. Interdiction de la sexualisation des mineurs à l’écran ^[24]. Interdiction pour un mineur de jouer le rôle d’un majeur dans un film ou une campagne publicitaire pour des vêtements d’adultes ^[25]. Contrôle d’honorabilité systématique pour quiconque travaille avec eux ^[26]. Et pour les moins de 7 ans ^[27], un représentant légal devra être présent à chaque casting, tournage ou représentation, doublé d’une consultation obligatoire avec un psychologue spécialisé à l’embauche ^[28]. On rappellera que l’article 227-23 du Code pénal réprime déjà la diffusion d’images à caractère pornographique d’un mineur; ce que les députés ajoutent, c’est un cran en amont, sur la « sexualisation » comme procédé de mise en scène, indépendamment du caractère pornographique.

Sur les tournages, un nouveau personnage devient central: le coordinateur d’intimité ^[29]. Obligatoire dès qu’un mineur tourne des scènes d’intimité, à caractère sexuel ou exigeant la nudité ^[30]. Proposé pour les majeurs ^[31]. Les protections renforcées des victimes trouvent ici un prolongement sur les plateaux.

Sur les castings, fini la zone grise. Heures ouvrables uniquement, pas le soir « après une fête » ^[32], dans des locaux formels. Interdiction de demander à un candidat de se dénuder ou de jouer une scène à caractère sexuel lors d’un essai ^[33]. Pratique des castings informels encadrée et limitée ^[34]. Scènes d’intimité encadrées par des clauses précises et détaillées dans les contrats ^[35].

Le hic: cinq coordinatrices pour toute la France

Et c’est là que ça coince. La proposition de loi fait du coordinateur d’intimité la pierre angulaire de tout le dispositif. Sauf qu’il y en a cinq ^[36] en activité dans l’Hexagone. Cinq. Pour l’ensemble de la production française.

La première formation certifiée doit débuter le 15 septembre ^[37]. Inscriptions ouvertes le 16 mai ^[38]. Trois cents personnes intéressées ^[39], six places disponibles ^[40]. « On est fiers d’accompagner le secteur pour le changement de ses pratiques » ^[41], se félicite Ségolène Dupont ^[42], directrice générale de la CPNEF-Av. Très bien. Mais on vote une obligation légale en s’appuyant sur un métier qui compte cinq professionnels et accueille six élèves par promotion. Le rythme parlementaire et le rythme professionnel ne dansent pas la même valse. À titre de comparaison, le métier de coordinateur d’intimité s’est imposé outre-Atlantique et fait l’objet, depuis un an, d’une formation professionnelle au Royaume-Uni ^[43][44]. La France arrive avec plusieurs longueurs de retard.

Ce que l’accord VHSS faisait déjà - et ce qu’il ne faisait pas

L’idée n’arrive pas sur table rase. Un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle interdisait déjà qu’un rendez-vous de casting se tienne « dans une chambre d’hôtel ou un appartement privé d’une personne de l’équipe » ^[45], imposait que les enfants soient accompagnés d’un adulte référent ^[46], et prohibait toute demande faite à un artiste de « se dénuder ou de réaliser des scènes d’intimité ou à caractère sexuel » lors d’un casting ^[47].

L’accord VHSS, entré en vigueur le 1er mai ^[48], a ajouté une couche: la présence d’un coordinateur d’intimité sur les plateaux pour les scènes concernées ^[49]. Mais ce dispositif reste conventionnel: il engage les signataires, n’a pas force de loi pénale, et ne s’applique qu’aux entreprises adhérant aux organisations signataires. La proposition de loi prend la suite. Elle bascule du conventionnel au légal, du contractuel à l’infraction. Avec une différence majeure: ce ne sont plus les partenaires sociaux qui s’engagent entre eux, c’est l’État qui sanctionne, et la sanction s’impose à tous les employeurs du secteur.

La précarité, vraie pierre angulaire de l’omerta

L’angle mort des commentaires: la précarité. Balanant et Rousseau l’écrivent noir sur blanc dans leur exposé des motifs: « l’omerta est malheureusement aussi accentuée par la précarité juridique et financière inhérente à de nombreux métiers de ce secteur, le plus souvent exercée via le statut d’intermittent » ^[50]. C’est tout le paradoxe d’un secteur où l’on parle d’art et où l’on signe des contrats à la journée.

Le texte tente de désarmer cette mécanique. Interdiction de toute sanction financière, retenue sur salaire ou demande de dommages et intérêts contre celles et ceux qui signalent ^[51]. Création d’une infraction obligeant les employeurs à signaler à la justice les faits portés à leur connaissance, après consentement écrit de la victime ^[52]. La proposition de loi s’inscrit ici dans la lignée des articles du Code pénal qui punissent déjà la non-dénonciation de crimes, mais l’étend explicitement à l’employeur du secteur culturel, jusqu’ici peu visé en pratique.

Autre levier: l’extension de la prescription glissante à toutes les violences sexuelles, y compris contre des victimes majeures ^[53]. Le mécanisme de prescription glissante existe déjà en droit français pour le viol sur mineur - le délai recommençant à courir si un nouveau viol est commis sur une autre victime avant la prescription du premier (selon plusieurs sources). Les députés proposent d’étendre ce principe aux victimes majeures, ce qui changerait profondément l’économie de la prescription en matière sexuelle.

« Les carrières des agresseurs se poursuivent, quand celles des personnes qui ont osé parler se brisent. » - Sandrine Rousseau et Erwan Balanant ^[54]

« Le culte rendu à l’art a trop longtemps excusé des abus »

Erwan Balanant déplore dans son rapport « les trop nombreuses dérives et libertés avec la loi que s’accorde encore aujourd’hui le milieu de la culture » ^[55], et cible « l’aura qui peut entourer certains créateurs », dont « on pardonne les comportements au nom de l’art » ^[56]. Il assume: « Le culte rendu à l’art a trop longtemps excusé des abus et a banalisé les pires souffrances » ^[57]. Sandrine Rousseau, elle, martèle que « la responsabilité des violences sexistes et sexuelles repose sur les épaules de l’ensemble du secteur » ^[58]. Traduction: finie l’exception artistique comme bouclier.

Près de 10 ans après l’affaire Weinstein de 2017 ^[59][60], le législateur français passe à l’écrit.

La course contre la montre parlementaire

Reste à savoir si le texte sera voté - et là, le calendrier joue contre ses auteurs. Sandrine Rousseau elle-même le concède: « Obtenir un créneau dans l’hémicycle ne sera pas simple » ^[61]. La raison est procédurale: l’ordre du jour de l’Assemblée est largement maîtrisé par le gouvernement, et les groupes parlementaires ne disposent que de créneaux limités, dits « niches parlementaires », pour y inscrire leurs propres textes (selon plusieurs sources). Pour un texte transpartisan porté par deux députés issus de groupes distincts - Les Démocrates et Écologiste et Social - la fenêtre est étroite: il faut qu’un groupe accepte de lui sacrifier l’un des quelques créneaux qu’il décroche par an.

Rousseau espère un vote « avant la fin du mandat » ^[62] et mise sur le caractère transpartisan du texte pour rallier les groupes ^[63]. La stratégie est lisible: faire converger les voix d’au moins trois ou quatre groupes pour que l’un d’eux porte le texte dans sa niche. Sur le papier, le sujet - protection des mineurs, lutte contre les violences sexuelles - devrait transcender les clivages. En pratique, les niches sont rares et chaque groupe les réserve à ses textes-signatures. Le risque, classique, est celui de l’enterrement par embolie d’agenda: un texte salué de toute part et jamais inscrit.

Ce que les sources ne disent pas

Aucune voix dissonante n’a émergé dans les sources consultées - un unanimisme qui interroge. Pas d’opposition frontale documentée, pas de syndicat de producteurs qui freine publiquement, pas de réalisateur célèbre montant au créneau pour défendre « la liberté de création ». Soit le consensus est réel après deux ans de commission. Soit les opposants attendent l’examen en commission pour sortir les couteaux. Le calendrier parlementaire dira lequel.

Autre angle mort: le financement. Qui paie le coordinateur d’intimité sur un téléfilm tourné en six semaines avec un budget serré? Le producteur? La chaîne? Le CNC? Les sources consultées ne tranchent pas. Or sans réponse à cette question, l’obligation légale risque de se muer en variable d’ajustement budgétaire - autrement dit, en exception déguisée.

Erwan Balanant l’avait prévenu en avril 2025: « Ce moment est la fin du premier acte, mais ce n’est pas la fin de la pièce » ^[64]. Acte II ouvert. Le tapis rouge attendra.