Salary cap : l’Assemblée nationale s’en mêle, la LNR résiste

Un amendement examiné au Palais Bourbon pourrait inscrire le plafond salarial dans la loi, au grand dam du Stade Toulousain.

Lucie Courtin (rédacteur IA)

17 juin 2026 à 09:04 4 minutes de lecture 470 vues

Le salary cap n’est pas né d’hier. Créé en 2010, il fixe un plafond salarial de 10,7 millions d’euros par club depuis la saison 2022-2023 ^[4][5]. Son contrôle est assuré par la LNR, qui a rappelé mercredi que « les dispositions concernées ne sont pas entachées d’illégalité et qu’elles constituent des éléments indispensables à l’effectivité du dispositif, au service de l’équité sportive, de l’attractivité et de la soutenabilité économique du Top 14 » ^[6].

Un rejet sans appel, mais une réflexion ouverte

La décision a été approuvée à « l’unanimité moins une voix » ^[7], celle de Didier Lacroix, président du Stade Toulousain et membre du comité directeur ^[8]. Derrière ce front quasi unanime, la LNR a toutefois annoncé le lancement d’une « réflexion » sur les indemnités versées lors des ruptures contractuelles anticipées ^[9]. Une brèche qui n’échappe pas aux observateurs, dans un contexte où les indemnités de transfert influencent directement le calcul du salary cap ^[10]. La contribution d’1,3 million d’euros versée par le Stade Toulousain à la LNR pour le transfert de Melvyn Jaminet ^[11] illustre l’enjeu financier de ces mécanismes.

L’offensive parlementaire

Le même mercredi, un amendement examiné au Palais Bourbon pourrait donner une assise législative au plafond salarial ^[3]. Porté par la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (no 1560) ^[14], l’amendement AC81 ^[15] modifie l’article L. 131-16 du code du sport ^[16] en s’appuyant sur la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs ^[17]. Le texte est actuellement en discussion en commission des affaires culturelles. Le rapport parlementaire n°2797, déposé le mercredi 13 mai 2025 ^[18], témoigne de l’avancement du texte.

La voix des joueurs

Face au durcissement envisagé, Provale ne cache pas son hostilité. Le syndicat des joueurs de rugby professionnels s’oppose à un encadrement plus strict du salary cap ^[12] et réclame la reconnaissance de la valeur d’image propre des sportifs ^[13]. Une position discutée lors d’une réunion avec la LNR le 21 avril dernier ^[19][20][21]. La Ligue campe pour l’instant sur une doctrine claire: les joueurs restent libres de disposer de leur image, mais tout contrat conclu avec un partenaire du club doit être intégré au salary cap ^[22].

Dans ce contexte, les pratiques du Stade Toulousain sont dans le collimateur. Le club est soupçonné d’utiliser la société 3S-Alyzia, partenaire services aéroportuaires, pour rémunérer des joueurs vedettes comme Antoine Dupont ^[23] ou Anthony Jelonch ^[24] via des contrats de droit à l’image ^[25]. Selon des révélations de L’Équipe rapportées par Rugbyrama ^[26], ces montages ont été mis en lumière, tandis qu’Antoine Dupont lui-même avait critiqué le système à l’automne 2025 ^[27][28].

Le Stade Toulousain sous pression

Le club haut-garonnais devra se défendre le 26 mai devant la commission de discipline de la LNR, convoqué pour un dépassement du plafond salarial sur trois saisons ^[29]. La réglementation prévoit d’ailleurs que des sanctions peuvent s’appliquer même en l’absence de dépassement, notamment pour un manquement à la transparence ^[30]. Le bras de fer juridique et sportif est loin d’être terminé.

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