La SEC inscrit trois réformes crypto majeures à son agenda 2026

La Securities and Exchange Commission a officiellement mis à jour, le 7 juillet 2026, son agenda réglementaire pour l’année en cours. Sur les 38 propositions de règles listées, trois concernent directement les crypto-actifs. Selon SEC.gov, c’est le président de l’agence Paul Atkins qui a présenté ce programme, présenté comme une bascule vers une régulation écrite plutôt que construite au fil des poursuites judiciaires.

Ce que contient l’agenda du 7 juillet

Le texte le plus commenté porte la référence RIN 3235-AN38, intitulé « Crypto Assets ». Il propose d’instaurer des exemptions et des zones de sécurité, les fameux « safe harbors », pour l’offre et la vente de jetons numériques. L’objectif affiché est de clarifier le statut réglementaire des start-ups qui émettent des tokens ainsi que des protocoles de finance décentralisée, un flou juridique qui pesait depuis des années sur le secteur aux États-Unis.

Le média spécialisé The Block a relayé les propos de Paul Atkins sur ce virage :

Le président de la SEC y évoque des « règles claires » pour la levée de fonds via crypto-actifs et pour la conservation et le traitement des titres tokenisés directement sur la blockchain.

Safe harbors pour jetons et DeFi

Ce projet RIN 3235-AN38 ne part pas de rien. Il s’appuie sur une déclaration de la SEC datée du 17 mars 2026, qui avait classé les jetons numériques en cinq catégories distinctes : matières premières, objets de collection, outils, stablecoins et valeurs mobilières, selon SEC.gov. Cette grille de lecture doit désormais servir de socle aux exemptions envisagées, avec l’idée de distinguer plus nettement ce qui relève d’un titre financier classique de ce qui n’en relève pas.

Courtiers et structure de marché : les deux autres textes

Les deux autres propositions visent des acteurs déjà installés plutôt que les seuls émetteurs de jetons. La réforme « Amendments to Broker-Dealer Financial Responsibility » (RIN 3235-AN48) doit amender les règles 15c3-1 et 15c3-3 relatives aux courtiers. Selon The Defiant, l’idée est de leur imposer de maintenir des réserves de liquidité minimales et d’empêcher que les fonds des clients ne soient utilisés à des fins propres, un mécanisme qui rappelle les garde-fous exigés des acteurs financiers traditionnels.

Le troisième texte, « Crypto Market Structure Amendments » (RIN 3235-AN49), doit modifier l’Exchange Act pour encadrer le trading de crypto-actifs sur les plateformes alternatives (ATS) et les bourses nationales, précise RegInfo.gov. Les trois dossiers affichent une date cible de publication publique commune : ce mois de juillet 2026. Le journaliste spécialisé humanjets a résumé la portée du calendrier :

Contexte : une SEC qui change de méthode

Pendant plusieurs années, la SEC a régulé le secteur des crypto-actifs essentiellement par des poursuites ciblées contre des plateformes ou des émetteurs de jetons, faute de règles écrites adaptées. The Defiant souligne, le 9 juillet 2026, que l’inscription de ces trois textes à l’agenda 2026 marque une transition historique vers une régulation formalisée, construite en amont plutôt que sanctionnée après coup. C’est ce changement de philosophie que revendique Paul Atkins, qui évoque une volonté d’« embrasser l’innovation » pour ramener davantage de produits crypto sous juridiction américaine, plutôt que de les voir se développer offshore.

Ce virage s’inscrit dans un agenda plus large de 38 propositions de règles, qui concerne aussi la dérégulation et les introductions en bourse, selon KuCoin. Les crypto-actifs occupent toutefois une place centrale dans ce paquet, aux côtés d’autres priorités du régulateur pour l’année.

Le CLARITY Act, la pièce manquante

Ces trois textes réglementaires ne réglaient pas tout. En parallèle, des sénateurs comme Cynthia Lummis poussent pour faire adopter le CLARITY Act, un projet de loi qui doit fixer dans la loi fédérale la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC sur les crypto-actifs. Selon Morrison Foerster, le texte doit être voté avant la suspension des travaux du Sénat, prévue le 8 août 2026.

Le président de la CFTC, Michael Selig, a averti que l’industrie a besoin de cette certitude législative pour éviter que les régulateurs n’imposent seuls leurs règles, chacun de son côté, sans cadre commun voté par le Congrès. Les propositions de la SEC et le sort du CLARITY Act sont donc suivis en parallèle par les acteurs du secteur, qui attendent de savoir si le cadre américain sera fixé par la loi, par la réglementation, ou par les deux à la fois.

La consultation publique sur les trois textes de la SEC doit s’ouvrir ce mois de juillet 2026. Le calendrier du Sénat sur le CLARITY Act, lui, se joue dans les prochaines semaines, avant la coupure estivale du 8 août.