Le Sénat veut créer un observatoire de la désinformation intérieure avant 2027
56 recommandations pour traquer les « ingérences » avant la présidentielle 2027
Un rapport sénatorial propose 56 recommandations pour surveiller les « ingérences intérieures ». Cible think tanks, activistes organisés, médias alternatifs. Timing opérationnel avant la présidentielle 2027.
- Un rapport sénatorial de 160 pages propose 56 recommandations pour surveiller la désinformation avant 2027.
- Principal outil un observatoire de l'« ingérence intérieure » qui signalerait les contenus jugés problématiques aux plateformes.
- Cible explicite think tanks, groupes d'activistes organisés et financement opaque de réseaux d'influence.
- L'observatoire fonctionnerait comme Viginum, mais pour les menaces nationales, pas étrangères.
Le Sénat a présenté le 9 juillet un rapport de 160 pages qui promet de « muscler la lutte contre la désinformation ». Titre officiel: « Les zones grises de l’information ». Traduction: un dispositif de surveillance des voix jugées problématiques avant la présidentielle de 2027.
Le rapporteur Laurent Lafon - accompagné des sénatrices Agnès Evren et Sylvie Robert - a formulé 56 recommandations après cinq mois de travaux. La principale: créer un « observatoire indépendant de la désinformation » chargé de traquer les « ingérences intérieures ».
Un Viginum pour l’ennemi intérieur
L’observatoire proposé fonctionnerait comme un équivalent de Viginum - le service créé en 2021 pour détecter les manipulations étrangères. Sauf que cette fois, la cible est nationale. Le rapport vise explicitement le « financement opaque de certains réseaux de think tanks ou de groupes d’activistes organisés ».
Concrètement, l’observatoire signalerait les « situations les plus graves » à l’Arcom et à la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP). Les plateformes numériques seraient incitées à « traquer, supprimer et punir les ‘ingérences’ et les ‘manipulations’ sur les réseaux sociaux ».
Le terme « shadowban » n’apparaît pas dans le rapport. Mais l’intention est claire: rendre invisibles les comptes jugés désinformants. Un utilisateur anonyme sur X résume: « Sous couvert de ‘lutter contre la désinformation’, on nous vend la création d’un Observatoire officiel de la désinformation interne. Sa mission? Inciter les plateformes à shadowban (invisibiliser) les comptes et les voix jugées ‘menaçantes pour la qualité de l’information’ ».
La « vulnérabilité croissante » comme prétexte
Les sénateurs alertent sur la « vulnérabilité croissante de la France » face aux manipulations de l’information. Laurent Lafon affirme que l’enjeu dépasse les médias pour toucher au « fonctionnement démocratique ».
Problème: aucun critère objectif ne définit ce qu’est une « ingérence intérieure ». Le rapport cite pêle-mêle think tanks, activistes organisés, intelligence artificielle capable d’« inventer des faits avec un aplomb total ». Qui décide? L’observatoire. Qui contrôle l’observatoire? Le rapport reste flou.
Le rapport énumère pourtant des catégories larges: « think tanks », « groupes d’activistes organisés », « intelligence artificielle », sans jamais les définir. Un think tank est-il un simple cercle de réflexion ou un organe d’influence? Un activiste organisé est-il un militant associatif ou un ingérent? L’absence de définition précise ouvre la porte à une interprétation arbitraire, où tout discours critique pourrait être qualifié d’ingérence intérieure.
Des outils existants déjà sous-utilisés
La France dispose depuis décembre 2018 d’une loi contre la manipulation de l’information. Le rapport admet qu’elle est « sous-utilisée ou inefficace ». Viginum existe depuis 2021 et se concentre sur les menaces étrangères. Résultat: on crée un nouvel outil plutôt que d’utiliser les anciens.
Pourtant, le cadre légal existe déjà. On se souvient que des dispositions du Code électoral prévoient des sanctions pour la diffusion de fausses nouvelles en période électorale. De même, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse punit la propagation de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique.
Le rapport propose aussi de financer un « fonds de soutien à l’information de qualité » avec les amendes de la CNIL et de l’Arcom. Traduction: les sanctions contre les GAFAM financeraient les médias « de confiance ». Qui décide de la qualité? Même flou.
Ce que personne ne dit: le timing
Le rapport tombe neuf mois avant la présidentielle de 2027. Ce n’est pas un hasard. Les trois rapporteurs viennent de familles politiques différentes: Union centriste - Les Républicains - Parti socialiste. Unanimité rare. Trop rare pour être innocente.
L’observatoire devrait être opérationnel « avant la prochaine présidentielle ». Juste à temps pour qualifier, ou disqualifier, les discours de campagne. Un outil de censure préventive déguisé en dispositif de protection démocratique.
Le précédent américain ignoré
Le rapport français n’en dit mot. Il préfère invoquer l’IA générative et les deepfakes.
La mission propose aussi de donner de « nouveaux leviers aux enquêteurs » contre les contenus anonymes. Comprendre: lever l’anonymat sur demande administrative, sans juge.
Concrètement, cette levée de l’anonymat pourrait se faire sur simple demande administrative, sans contrôle judiciaire préalable. Les lanceurs d’alerte et les sources journalistiques se verraient exposés à des demandes de divulgation d’identité, fragilisant leurs protections essentielles à la démocratie.
Verdict
Le rapport n° 875 déposé le 8 juillet instaure une surveillance d’État de l’information « de l’intérieur ». Think tanks, associations, médias alternatifs, militants: tous peuvent être qualifiés d’« ingérence intérieure ». L’observatoire décide. Les plateformes exécutent. Le citoyen subit.
On appelle ça protéger la démocratie. On devrait appeler ça par son nom: un ministère de la Vérité.
Sources
