Sénégal : l’Assemblée nationale veut encadrer patrimoine présidentiel et fonds secrets

Les 17 et 23 juillet 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal, présidé par Ousmane Sonko, a déclaré recevables deux propositions de loi majeures et validé la création de six commissions d’enquête parlementaire. Un communiqué rendu public le 24 juillet détaille ces initiatives qui marquent une intensification du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale.

Déclaration de patrimoine présidentiel : une modification constitutionnelle en vue

La première proposition de loi vise à modifier l’article 37 de la Constitution pour durcir les règles de déclaration de patrimoine du président de la République, selon Leral.net. Le texte s’inscrit dans une volonté affichée de renforcer la transparence au sommet de l’État.

Actuellement, l’article 37 impose au président de déclarer son patrimoine au début et à la fin de son mandat. La proposition parlementaire chercherait à élargir ce dispositif, sans que les détails du texte n’aient été rendus publics à ce stade.

Le président de l’Assemblée a saisi le président de la République et le ministre de la Justice pour recueillir leurs avis sur ce texte, selon Senenews. Cette consultation est obligatoire pour toute révision constitutionnelle.

Fonds secrets et crédits spéciaux dans le viseur

La seconde proposition de loi, déposée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, demande un encadrement strict des crédits spéciaux et fonds secrets, communément appelés « caisses noires », rapporte Actusen.

Ces fonds, traditionnellement gérés sans contrôle parlementaire, ont longtemps suscité des critiques de la société civile et de l’opposition. Le texte vise à en définir l’usage, le montant et les conditions de traçabilité.

L’initiative intervient dans un contexte où la majorité parlementaire, issue de la coalition Diomaye Président, dispose d’une large assise pour faire aboutir ses textes. Elle entend ainsi traduire dans les faits les promesses de rupture avec les pratiques de gestion antérieures.

Six commissions d’enquête pour auditer la gestion publique

Le Bureau de l’Assemblée a également validé six demandes de création de commissions d’enquête parlementaire, selon Dakaractu. Ces instances scruteront des dossiers sensibles couvrant plusieurs secteurs de la gestion publique.

Parmi les enquêtes retenues figurent la gestion foncière, le patrimoine bâti de l’État, les marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » et l’attribution des licences de pêche, détaille Pressafrik. Ce dernier secteur est stratégique pour l’économie sénégalaise, la pêche représentant une part importante des exportations et de l’emploi.

Le groupe parlementaire TAKKU-WALLU, principale force d’opposition, a obtenu la recevabilité d’une enquête sur les mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS), des instruments complexes utilisés dans la gestion de la dette publique, selon Leral.net. Cette demande vise à évaluer l’impact de ces montages sur les finances de l’État.

La commission sur le programme « Un étudiant, un ordinateur » examine les irrégularités alléguées dans l’attribution des marchés publics de ce dispositif phare lancé sous le précédent régime. Les modalités d’attribution et les coûts réels des équipements fournis sont au cœur des interrogations.

Contexte au Sénégal : un bras de fer institutionnel

Le Sénégal, pays de 18 millions d’habitants situé sur la côte ouest de l’Afrique, traverse une période de recomposition politique depuis l’élection présidentielle de mars 2024. Bassirou Diomaye Faye, porté par la coalition de Pastef dirigée par Ousmane Sonko, a remporté le scrutin avec un programme axé sur la transparence et la souveraineté économique.

L’Assemblée nationale, issue des législatives anticipées de novembre 2024, est désormais dominée par cette majorité. Ousmane Sonko, nommé président de l’Assemblée, cumule une influence parlementaire et politique considérable, ce qui redessine les équilibres institutionnels traditionnels.

Dakar, capitale administrative et économique, concentre les institutions et abrite le siège de l’Assemblée nationale. La ville est également le théâtre régulier de débats et de mobilisations sur les questions de gouvernance et de justice sociale.

Ces initiatives parlementaires s’inscrivent dans un contexte de tensions entre l’exécutif et le pouvoir législatif. Les précédents gouvernements ont souvent été critiqués pour leur gestion opaque de certains fonds publics et pour l’absence de traçabilité dans l’attribution de marchés stratégiques.

Réactions et enjeux pour la France

La France, ancienne puissance coloniale et partenaire historique du Sénégal, suit de près ces évolutions. Paris maintient des relations économiques et diplomatiques étroites avec Dakar, notamment dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures et de la coopération militaire.

Les entreprises françaises sont présentes dans plusieurs marchés publics sénégalais. L’encadrement des fonds secrets et le renforcement du contrôle parlementaire pourraient modifier les règles du jeu dans l’attribution de contrats, avec une exigence accrue de transparence.

La diaspora sénégalaise en France, estimée à plusieurs centaines de milliers de personnes, suit également ces débats avec attention. Les questions de gouvernance et de lutte contre la corruption sont des thèmes récurrents dans les échanges entre communautés.

Prochaine étape : l’examen en commission

Les deux propositions de loi déclarées recevables doivent maintenant être examinées en commission avant d’être soumises au vote en séance plénière. Le calendrier parlementaire n’a pas été précisé, mais la majorité dispose des moyens de faire aboutir ces textes rapidement.

Les six commissions d’enquête vont désormais entamer leurs travaux d’audition et de collecte de documents. Leurs conclusions, attendues dans les prochains mois, pourraient déboucher sur des poursuites judiciaires ou des réformes législatives supplémentaires.

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