Justice morte à Chalon : le barreau descend dans la rue contre la réforme Darmanin

Le 13 avril, des avocats chalonnais ont rejoint 164 barreaux à Paris pour contester le projet de loi SURE sur le plaider-coupable criminel.

Justice morte à Chalon : le barreau descend dans la rue contre la réforme Darmanin
Illustration Élodie Petitjean / info.fr

Le barreau de Chalon-sur-Saône a participé à la journée nationale 'justice morte' le 13 avril 2026. En jeu : le projet de loi SURE de Gérald Darmanin, adopté au Sénat le lendemain. Les avocats craignent une justice expéditive au détriment des droits de la défense et des victimes.

Des robes noires dans la rue à Paris. Le 13 avril 2026, des avocats du barreau de Chalon-sur-Saône ont fait le déplacement jusqu’au Sénat pour rejoindre un rassemblement national. Objectif : protester contre le projet de loi SURE - Sanction Utile, Rapide et Effective - porté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin. Selon Info-Chalon, l’ambiance était à l’alarme : « Mettre sa robe dans la rue, c’est un signal d’alarme ».

Un plaider-coupable pour les crimes : l’essentiel du texte

Déposé au Sénat le 18 mars 2026 en procédure accélérée, le texte instaure une procédure de plaider-coupable en matière criminelle. Concrètement : si l’accusé reconnaît les faits et que la victime consent, l’affaire peut être traitée sans procès complet. L’objectif affiché est de résorber des délais d’attente qui atteignent parfois sept ans, selon France 3 Bourgogne-Franche-Comté. La réforme s’accompagne d’un budget supplémentaire de 12 millions d’euros, avec 35 magistrats et 80 greffiers en renfort dans neuf cours d’appel, selon le ministère de la Justice.

Le Sénat a adopté le texte le 14 avril par 219 voix contre 111, avec modifications. Mais pour les opposants, l’urgence chiffrée ne justifie pas les concessions sur les droits fondamentaux.

Les craintes du barreau chalonnais

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164 barreaux se sont mobilisés ce 13 avril - contre 130 environ lors d’une mobilisation comparable en 2025, soit une hausse de 26 % de la participation nationale selon BFMTV. À Chalon comme ailleurs en Bourgogne-Franche-Comté, les magistrats et avocats pointent le risque d’une perte de débat public autour des affaires criminelles. Victimes exclues du délibéré, défense contrainte par le temps : les critiques sont précises.

La mobilisation dépasse Chalon. À Besançon, Toulouse, Moulins, les barreaux ont suspendu leurs activités. La question des moyens revient systématiquement : la surcharge des tribunaux est réelle, mais les professionnels doutent que l’accélération des procédures soit la bonne réponse.

Un précédent

Ce n’est pas la première fois que les barreaux se mobilisent sur ce terrain. Des journées ‘justice morte’ avaient déjà été organisées en 2019, contre la réforme de Nicole Belloubet, puis en 2025 contre d’autres mesures d’allègement des procédures pénales, selon France 3 Normandie. La récurrence du mouvement traduit une tension structurelle entre moyens budgétaires et garanties procédurales.

Prochaine étape : le projet de loi doit être examiné à l’Assemblée nationale avant fin juin 2026. Une navette parlementaire est possible à la rentrée de septembre, selon Vie-publique.fr.

Sources

Élodie Petitjean

Élodie Petitjean

Installée à Mâcon, elle couvre la viticulture bourguignonne, les tensions sur les classements, l'élevage charolais et les débats sur les services publics. Formée à l'IJBA Bordeaux, elle a commencé en radio. Ligne de travail : interroger les vignerons, les éleveurs, les élus, croiser les chiffres de ventes avant de publier.

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