IA : 42% des Français veulent freiner, 8% accélérer — l’écart béant avec Macron

Un sondage CESIA/OpinionWay révèle un fossé démocratique entre l'opinion publique prudente et l'enthousiasme politique des dirigeants européens

IA : 42% des Français veulent freiner, 8% accélérer — l'écart béant avec Macron
IA : 42% des Français veulent freiner, 8% accélérer — l'écart béant avec Macron Illustration Rémi Pasquier / info.fr

Un sondage CESIA/OpinionWay révèle que 42% des Français veulent ralentir l'IA, 8% l'accélérer. À rebours des 109 milliards promis par Macron.

L'essentiel - les faits vérifiés
  • 42% des Français veulent ralentir ou mettre en pause l'IA, contre seulement 8% pour accélérer.
  • 56% préfèrent que les pouvoirs publics - et non les entreprises privées - pilotent l'IA.
  • Macron a annoncé 109 milliards d'euros d'investissements privés au Sommet IA de Paris (février 2025).
  • L'AI Act (Règlement UE 2024/1689) sera repoussé d'août 2026 à décembre 2027 minimum via le Digital Omnibus.
  • 127 organisations dénoncent un texte qualifié de « plus grande attaque contre les droits numériques ».

Le chiffre tombe au plus mauvais moment pour l’exécutif. Selon un sondage OpinionWay [1] commandé par le Centre pour la Sécurité de l’IA [2] auprès de 2 065 personnes [3] représentatives de la population française, seuls 8% [4] des sondés souhaitent accélérer le développement de l’intelligence artificielle. À l’inverse, 42% [5] veulent le mettre en pause temporairement ou le ralentir fortement, tandis que 24% [6] préfèrent poursuivre au rythme actuel.

LES ENJEUX
Un fossé démocratique sur le rythme de l'IA
Seuls 8% des Français veulent accélérer l'IA, contre 42% qui souhaitent ralentir ou pauser. L'opinion publique est à rebours du discours d'Emmanuel Macron et d'Ursula von der Leyen.
Régulation: le report contesté de l'AI Act
Le Digital Omnibus repousse les obligations sur les systèmes d'IA à haut risque d'août 2026 à décembre 2027 au minimum, soit 16 mois de délai supplémentaire.
Public vs privé: qui doit piloter l'IA?
56% des Français préfèrent que les pouvoirs publics orientent l'IA, contre 25% pour les entreprises privées. Or les 109 milliards mobilisés à Paris sont des investissements privés, et le Bureau de l'IA voit ses pouvoirs renforcés au détriment des autorités nationales.
127 organisations dénoncent un recul des droits
La société civile - ONG, syndicats, associations de consommateurs - parle de la « plus grande attaque contre les droits numériques des Européens depuis des années ». Les griefs visent biométrie, scoring social et IA en RH.
Un milliard d'économies promises aux entreprises
La Commission justifie la réforme par 1 milliard d'euros d'économies annuelles et une réduction de 25% de la charge administrative d'ici 2029, jusqu'à 35% pour les PME.

L’écart est vertigineux avec le discours politique. En février 2025 [7], au Sommet pour l’action sur l’IA de Paris, Emmanuel Macron [8] lançait son désormais célèbre « Plug, baby, plug » [9] et déclarait: « L’Europe va accélérer, la France va accélérer » [10]. Le président y annonçait 109 milliards d’euros [11] d’investissements privés [12] dans des infrastructures IA en France. À l’échelle européenne, Ursula von der Leyen [13] promettait dans la foulée 200 milliards d’euros [14], dont 50 milliards de fonds publics [15].

Un fossé démocratique assumé

Le sondage révèle une autre fracture, peut-être plus politique encore. Interrogés sur la gouvernance de l’IA, 56% [16] des Français préfèrent que les pouvoirs publics - et non les entreprises privées - orientent son développement, contre 25% [17] pour l’option inverse. Une majorité claire qui contraste avec l’orientation actuelle, où les 109 milliards [12] mobilisés à Paris sont précisément des investissements privés.

Les inquiétudes des Français sont précises et documentées. La désinformation et la manipulation de l’opinion arrivent en tête (82% [18]), suivies par les cyberattaques (80% [19]), l’aide à la conception d’armes (78% [20]) et les risques d’escalade militaire liés aux armes autonomes (75% [21]). Sur la question d’accords internationaux pour interdire certains usages d’IA menaçant la vie humaine, seuls 9% [22] des sondés y sont opposés - soit, par effet miroir, plus de neuf Français sur dix qui plébiscitent une régulation contraignante au niveau international.

Qui tient le volant? Le débat occulté sur la gouvernance

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Le rapport 56/25 sur le pilotage public versus privé n’est pas qu’une statistique: il interroge frontalement le modèle européen actuel. À ce jour, la gouvernance de l’IA en Europe repose sur un patchwork d’autorités sectorielles (CNIL pour les données, ARCOM pour les contenus, Autorité de la concurrence pour les pratiques anticoncurrentielles), couplé à un Bureau de l’IA logé au sein de la Commission européenne et à des autorités nationales de surveillance du marché. À ce stade, la France n’a pas désigné de régulateur unique dédié à l’IA, selon plusieurs sources.

Or le Digital Omnibus on AI [23] renforce précisément les pouvoirs du Bureau de l’IA hébergé à la Commission [24], au détriment des autorités nationales [25]. Une centralisation que les États membres eux-mêmes contestent: dans un premier compromis daté du 23 janvier 2026 [26], ils proposent de réécrire l’article 75 de l’AI Act [27] pour récupérer une partie de leurs prérogatives de surveillance. Le Parlement européen, lui, refuse d’accorder au Bureau de l’IA une compétence exclusive [28]. Pendant ce temps, les 109 milliards [12] d’investissements privés mobilisés à Paris se déploient sans contrepartie publique de gouvernance - une asymétrie que le sondage CESIA met crûment en lumière.

Le report controversé de l’AI Act

Le timing du sondage n’a rien d’anodin. Le 19 novembre 2025 [29], la Commission européenne [30] a publié son Digital Omnibus Package, présenté à Bruxelles le même jour [31]. Le texte propose de repousser l’entrée en application des obligations pour les systèmes d’IA à haut risque [32], initialement prévue pour le 2 août 2026 [32], jusqu’en décembre 2027 [33] pour les systèmes listés à l’annexe III [34], et jusqu’en août 2028 [35] pour ceux couverts par la législation d’harmonisation et l’annexe I [36].

On parle ici du Règlement (UE) 2024/1689, plus connu sous le nom d’AI Act, dont l’annexe III énumère les secteurs sensibles (biométrie, infrastructure critique, éducation, emploi, services publics essentiels, répression, asile, justice et processus démocratique [34]). Repousser l’application, c’est différer la mise en œuvre concrète d’un régime de sanctions inédit, conçu pour peser sur les géants du secteur.

PRÉVU INITIALEMENT
NOUVEAU CALENDRIER
2 août 2026: application des obligations IA à haut risque (annexe III)
Décembre 2027: application repoussée
2 août 2027: obligations pour les systèmes de l'annexe I
2 août 2028: nouvelle échéance proposée

On se souvient que le RGPD lui-même, adopté en avril 2016, n’était entré en application qu’en mai 2018, soit deux ans plus tard. À l’époque, la longue période de transition avait déjà été critiquée comme une faveur faite aux acteurs privés. Mais le Digital Omnibus, lui, modifie après coup un calendrier déjà voté - une opération réglementaire d’une autre nature.

9%des Français seulement sont opposés à des accords internationaux interdisant certains usages d'IA menaçant la vie humaine

« Pas un assouplissement », vraiment?

Henna Virkkunen [37], vice-présidente de la Commission chargée de la Souveraineté technologique, de la Sécurité et de la Démocratie, défend la réforme. Elle assure que l’objectif n’est pas « d’assouplir la loi », mais de « réduire le fardeau administratif qui pèse sur nos entreprises » [38]. La Commission estime que cette simplification pourrait générer 1 milliard d’euros d’économies par an [39] et vise une réduction d’au moins 25% [40] de la charge administrative pour les entreprises d’ici 2029, jusqu’à 35% [41] pour les PME. Pour justifier le mouvement, les commissaires ont cité le rapport Draghi publié en septembre 2024 [42].

L’argument se heurte pourtant à une réalité juridique simple: différer l’application d’une obligation contraignante est, en droit, un assouplissement temporaire. Pendant de longs mois supplémentaires, les fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque opérant dans les secteurs de l’annexe III - biométrie en espaces publics, scoring de candidats à l’embauche, outils de tri pour les services sociaux, IA d’aide à la décision judiciaire - ne seront soumis à aucune obligation de conformité opposable. La distinction sémantique entre « assouplissement de la loi » et « report d’application » ne change rien à l’effet matériel: un vide réglementaire de près de deux ans [43] sur les usages les plus sensibles. C’est précisément ce constat qu’ont relevé Reuters [44] et plusieurs juristes, en notant que la mesure pourrait « accroître les risques davantage qu’elle ne favoriserait la croissance » [45].

« La plus grande attaque contre les droits numériques »

La voix critique est virulente. 127 organisations [46] de la société civile - coalition rassemblant des associations de défense des libertés numériques (de type European Digital Rights, La Quadrature du Net), des syndicats, des associations de consommateurs et des ONG de défense des droits humains - ont signé une lettre ouverte dénonçant un texte qualifié de « désastre », de « franchissement de ligne rouge », voire de « plus grande attaque contre les droits numériques des Européens depuis des années » [47]. Selon ces organisations, l’impact serait « significatif sur le droit fondamental des personnes à la vie privée et à la protection des données » [48].

Les griefs sont précis. Les signataires pointent d’abord les systèmes de reconnaissance biométrique en temps réel dans les espaces publics, dont l’encadrement strict par l’AI Act se trouve repoussé de fait. Ensuite, les outils de scoring algorithmique utilisés en matière sociale, fiscale ou bancaire - dont l’usage abusif a déjà été sanctionné par le Tribunal de district de La Haye dans l’affaire SyRI en 2020. Enfin, les systèmes d’IA déployés en ressources humaines pour le tri de CV ou l’évaluation de la performance, qui relèvent explicitement de l’annexe III. Pour la coalition, repousser de près de deux ans les obligations de transparence, de documentation et d’évaluation des risques sur ces trois familles d’usages revient à laisser se déployer sans garde-fous des technologies dont le potentiel discriminatoire est déjà largement documenté.

Plus officiel encore, le Contrôleur européen de la protection des données et le Comité européen de la protection des données [49] se sont dits « préoccupés » par l’impact de cette mesure « sur la protection des droits fondamentaux dans le paysage en rapide évolution de l’IA » [50]. Une opposition institutionnelle rare, qui rejoint les craintes exprimées par les Français dans le sondage CESIA.

Emmanuel Macron
« L'Europe va accélérer, la France va accélérer »
Emmanuel Macron
Sommet IA, février 2025
42% veulent mettre en pause ou ralentir fortement le développement de l'IA
Sondage CESIA / OpinionWay
2 065 Français interrogés

Le bilan que défend le gouvernement

Face à ces critiques, l’exécutif français déroule son bilan. Anne Le Hénanff [51], ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, affirme: « Ce sommet pour l’IA a marqué un tournant. Il y a vraiment eu un avant et un après » [52]. Le 10 février 2026 [53], lors d’une conférence de presse, elle a estimé que « la France a confirmé sa position parmi les leaders internationaux de l’IA » [54].

Les chiffres avancés sont concrets: plus de 75% [55] des 23 porteurs de projets [56] de data centers ont sécurisé un site, l’État a identifié 61 lieux [57] propices à l’installation, et 52 entreprises [58] sont suivies par la cellule d’accompagnement publique. Selon une étude Bpifrance, 55% des PME-TPE françaises [59] utilisaient des IA génératives fin 2025. Le projet de data center de Mistral AI [60] en Seine-et-Marne [61], associé au fonds souverain émirati MGX [62], est le premier à avoir bénéficié de la procédure accélérée « fast track » mise en place par RTE [63].

Pourquoi maintenant?

Le calendrier de cette publication interroge. Le sondage CESIA paraît à quelques jours du prochain sommet sur l’IA organisé en Inde à partir du 16 février 2026 [64], et alors que les trilogues sur le Digital Omnibus doivent se dérouler entre mars et avril 2026 [65], pour un vote en plénière du Parlement et une adoption au Conseil prévus en juin 2026 [66]. Le texte devrait être ratifié en juillet [67] pour une entrée en vigueur au plus tard le 1er août 2026 [68] - soit, par un timing remarquable, juste avant la date initialement prévue de l’AI Act.

Ce que les sources ne disent pas

L’angle mort de ce débat saute aux yeux: aucune des sources consultées ne précise le détail sociologique du sondage CESIA - répartition par âge, niveau d’éducation, exposition professionnelle à l’IA. La rupture est-elle générationnelle? Une étude Ifop sur les jeunes Français face à l’IA générative suggère pourtant des appétences différenciées selon les générations, mais cette ventilation manque cruellement à l’enquête CESIA. De même, aucune source ne confronte directement Emmanuel Macron [8] au chiffre des 8% favorables à l’accélération - le silence présidentiel sur ce hiatus démocratique est en lui-même un fait politique.

Reste une certitude. Quand 56% [16] des citoyens demandent que les pouvoirs publics, et non les entreprises privées, pilotent l’IA, et que dans le même temps 109 milliards [12] d’investissements privés sont mobilisés et que la régulation publique est repoussée de près de deux ans [43], l’arithmétique politique cesse d’être abstraite. Elle dessine un fossé.

Sources

8 sources vérifiées · 68 faits sourcés

Voir le détail de chaque fait sourcé (68)
  1. OpinionWay - Institut de sondage partenaire du Centre pour la Sécurité de l'IA pour l'enquête.
    « en partenariat avec l'institut de sondage OpinionWay »
    cesia.org ↗
  2. Centre pour la Sécurité de l'IA - Organisation publiant l'enquête sur la perception de l'IA par les Français.
    « Le Centre pour la Sécurité de l'IA publie, en partenariat avec l'institut de sondage OpinionWay, les résultats d'une enquête »
    cesia.org ↗
  3. 2 065 - Taille de l'échantillon représentatif de la population française pour le sondage sur la perception de l'IA.
    « Menée sur un échantillon de 2 065 personnes représentatif de la population française »
    cesia.org ↗
  4. 8 % - Pourcentage de Français souhaitant accélérer le développement de l'IA.
    « Seuls 8 % des Français souhaiteraient accélérer le développement de l'IA »
    cesia.org ↗
  5. 42 % - Pourcentage de Français souhaitant mettre en pause temporairement ou ralentir fortement le développement de l'IA.
    « 42 % le mettre en pause temporairement ou ralentir fortement »
    cesia.org ↗
  6. 24 % - Pourcentage de Français souhaitant poursuivre le développement de l'IA au rythme actuel.
    « 24 % le poursuivre au rythme actuel »
    cesia.org ↗
  7. février 2025 - Date du Sommet pour l'action sur l'IA où Emmanuel Macron a fait sa déclaration.
    « déclarait Emmanuel Macron au Sommet pour l'action sur l'IA en février 2025 »
    cesia.org ↗
  8. Emmanuel Macron, président de la République française - Auteur de la déclaration sur l'accélération de l'IA en Europe et en France.
    « « L'Europe va accélérer, la France va accélérer », déclarait Emmanuel Macron au Sommet pour l'action sur l'IA en février 2025 »
    cesia.org ↗
  9. « Plug, baby, plug » - Formule utilisée par Emmanuel Macron lors du sommet pour l’IA.
    « « Plug, baby, plug »: au-delà de cette formule qui a marqué les esprits, Emmanuel Macron »
    lefigaro.fr ↗
  10. « L'Europe va accélérer, la France va accélérer » - Déclaration d'Emmanuel Macron au Sommet pour l'action sur l'IA en février 2025.
    « « L'Europe va accélérer, la France va accélérer », déclarait Emmanuel Macron au Sommet pour l'action sur l'IA en février 2025 »
    cesia.org ↗
  11. 109 Md€ - Montant des investissements annoncés pour le développement de projets d’infrastructures et de déploiement en France pendant un sommet sur l'IA
    « Pendant ce sommet, 109 Md€ d’investissements pour le développement de projets d’infrastructures et de déploiement en France ont été annoncés. »
    elysee.fr ↗
  12. 109 milliards d’euros - Montant des investissements privés promis dans des infrastructures IA en France lors du sommet pour l’IA en février 2025.
    « Emmanuel Macron avait matérialisé les enjeux du sommet pour l’action sur l’IA, organisé en février 2025 à Paris, par un chiffre annoncé dès l’ouverture de l’événement: 109 milliards d’euros d’investissements privés dans des infrastructures IA dans l’Hexagone. »
    lefigaro.fr ↗
  13. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne - Auteure de la promesse d'investissements dans l'IA et de l'objectif de faire de l'Europe un leader en IA.
    « Ursula von der Leyen appelait à faire de l'Europe « l'un des continents leaders de l'IA » »
    cesia.org ↗
  14. 200 milliards d'euros - Montant total des investissements promis par Ursula von der Leyen dans l'IA.
    « mobiliser 200 milliards d'euros d'investissements dans l'IA »
    cesia.org ↗
  15. 50 milliards d'euros - Montant des fonds publics promis par Ursula von der Leyen pour les investissements dans l'IA.
    « dont 50 milliards d'euros de fonds publics »
    cesia.org ↗
  16. 56 % - Pourcentage de Français souhaitant que les pouvoirs publics orientent le développement de l'IA plutôt que les entreprises privées.
    « 56 % contre 25 % pour laisser les pouvoirs publics, plutôt que les entreprises privées, orienter le développement de l'intelligence artificielle »
    cesia.org ↗
  17. 25 % - Pourcentage de Français souhaitant que les entreprises privées orientent le développement de l'IA plutôt que les pouvoirs publics.
    « 56 % contre 25 % pour laisser les pouvoirs publics, plutôt que les entreprises privées, orienter le développement de l'intelligence artificielle »
    cesia.org ↗
  18. 82 % - Pourcentage de Français inquiets par la désinformation et la manipulation de l'opinion liée à l'IA.
    « la désinformation et la manipulation de l'opinion (82 %) »
    cesia.org ↗
  19. 80 % - Pourcentage de Français inquiets par les cyberattaques liées à l'IA.
    « les cyberattaques (80 %) »
    cesia.org ↗
  20. 78 % - Pourcentage de Français inquiets par l'aide à la conception d'armes liée à l'IA.
    « l'aide à la conception d'armes (78 %) »
    cesia.org ↗
  21. 75 % - Pourcentage de Français inquiets par les risques d'escalade militaire liés aux armes autonomes.
    « les risques d'escalade militaire liés aux armes autonomes (75 %) »
    cesia.org ↗
  22. 9 % - Pourcentage de Français opposés à des accords internationaux pour interdire certains usages ou capacités de l'IA menaçant la vie humaine ou les droits fondamentaux.
    « 9 % sont contre »
    cesia.org ↗
  23. Digital Omnibus on AI, proposition de règlement modifiant l'AI Act - Un des deux textes du Digital Omnibus Package, visant à modifier l'AI Act.
    « un omnibus numérique sur l’IA (Digital Omnibus on AI) ayant principalement pour objet de modifier l’AI Act »
    la-rem.eu ↗
  24. Bureau de l'IA, entité hébergée par la Commission européenne - Entité dont la Commission européenne souhaite renforcer les compétences.
    « La Commission européenne, qui héberge le Bureau de l'IA, souhaite lui donner une compétence exclusive sur certains sujets. »
    silicon.fr ↗
  25. L'omnibus numérique sur l'IA renforce les pouvoirs du bureau de l'IA au détriment des autorités nationales de surveillance du marché - Modification des compétences de supervision des systèmes d'IA par l'omnibus numérique sur l'IA.
    « ce renforcement du rôle de l’AI Office opéré dans l’omnibus numérique sur l’IA se fera donc au détriment des autorités nationales (de surveillance du marché et/ou notifiantes) »
    la-rem.eu ↗
  26. 23 janvier 2026 - Date d'un premier texte de compromis des États membres proposant un report des délais d'entrée en application de l'AI Act.
    « Dans leur premier texte de compromis en date du 23 janvier 2026 »
    la-rem.eu ↗
  27. Les États membres, dans un premier compromis en date du 23 janvier 2026, proposent de modifier la nouvelle rédaction de l'article 75 de l'AI Act pour récupérer une partie de leurs prérogatives de surveillance du marché - Réaction des États membres au renforcement des pouvoirs du bureau de l'IA.
    « Ces derniers ont donc, dans un premier compromis en date du 23 janvier 2026, proposé de modifier la nouvelle rédaction de l’article 75, en vue de récupérer une partie de leurs prérogatives. »
    la-rem.eu ↗
  28. Le Parlement européen n'accorde pas au Bureau de l'IA une compétence exclusive sur la supervision des systèmes d'IA basés sur des modèles à usage général - Position du Parlement européen concernant les compétences du Bureau de l'IA.
    « Le Parlement ne lui accorde pas cette exclusivité. »
    silicon.fr ↗
  29. 19 novembre 2025 - Date de publication par la Commission européenne du Digital Omnibus Package, composé de deux propositions de règlement.
    « elle a publié à peine un mois plus tard, le 19 novembre 2025, un ensemble d’omnibus numériques (Digital Omnibus Package) »
    la-rem.eu ↗
  30. Commission européenne, institution exécutive de l'Union européenne - Auteure du règlement « Digital Omnibus ».
    « Le règlement « Digital Omnibus » proposé par la Commission européenne »
    cesia.org ↗
  31. 19 novembre 2025 - Date de présentation de la réforme Digital Omnibus à Bruxelles.
    « présentée ce mercredi 19 novembre à Bruxelles »
    latribune.fr ↗
  32. 2 août 2026 - Date initiale d'entrée en application des dispositions de l'AI Act sur les systèmes d'IA à haut risque de l'annexe III.
    « l’entrée en vigueur des dispositions de l’AI Act sur les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) à haut risque prévue pour le 2 août 2026 »
    la-rem.eu ↗
  33. décembre 2027 - Date proposée pour l'application des dispositions concernant les systèmes d'IA classés à haut risque listés dans le règlement AI Act.
    « Il propose que les dispositions concernant les systèmes d’IA classés à haut risque ne s’appliquent qu’en décembre 2027 pour ceux listés dans le règlement. »
    silicon.fr ↗
  34. annexe III de l'AI Act, secteurs à haut risque incluant biométrie, infrastructure critique, éducation, emploi, services publics et privés essentiels, répression, asile et migration, justice et processus démocratique - Liste des secteurs considérés comme à haut risque dans l'AI Act.
    « annexe III (secteurs à haut risque: biométrie, infrastructure critique, éducation, emploi, services publics et privés essentiels, répression, asile et migration, justice et processus démocratique) »
    la-rem.eu ↗
  35. août 2028 - Date proposée pour l'application des dispositions concernant les systèmes d'IA à haut risque couverts par la législation d'harmonisation.
    « Et en août 2028 pour ceux couverts par la législation d’harmonisation (règlements et directives sectoriels: jouets, dispositifs médicaux, équipements radioélectriques…). »
    silicon.fr ↗
  36. annexe I de l'AI Act, liste d'une vingtaine de produits disposant d'une réglementation spécifique incluant dispositifs médicaux, jouets, machines et robotique industrielle - Liste des produits concernés par les dispositions sur les systèmes d'IA à haut risque.
    « celles sur les SIA à haut risque de l’annexe I (liste d’une vingtaine de produits disposant d’une réglementation spécifique, au rang desquels les dispositifs médicaux, les jouets, les machines - robotique industrielle…) »
    la-rem.eu ↗
  37. Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Souveraineté technologique, de la Sécurité et de la Démocratie - Fonction et domaine de responsabilité au sein de la Commission européenne.
    « Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée de la Souveraineté technologique, de la Sécurité et de la Démocratie »
    latribune.fr ↗
  38. « réduire le fardeau administratif qui pèse sur nos entreprises » - Objectif déclaré de la réforme Digital Omnibus selon Henna Virkkunen.
    « Elle a précisé que l’objectif n’était pas « d’assouplir la loi », mais de « réduire le fardeau administratif qui pèse sur nos entreprises » »
    latribune.fr ↗
  39. 1 milliard d'euros - Montant des économies annuelles estimées par la Commission européenne grâce à la réforme.
    « cette simplification pourrait générer 1 milliard d’euros d’économies par an »
    latribune.fr ↗
  40. 25 % (réduction minimale de la charge administrative pour les entreprises d’ici 2029) - Objectif de réduction de la charge administrative lié au RGPD.
    « L’objectif global est une réduction d’au moins 25 % de la charge administrative pour les entreprises, et jusqu’à 35 % pour les PME, d’ici 2029. »
    solutions-numeriques.com ↗
  41. 35 % (réduction maximale de la charge administrative pour les PME d’ici 2029) - Objectif de réduction de la charge administrative pour les PME lié au RGPD.
    « et jusqu’à 35 % pour les PME, d’ici 2029. »
    solutions-numeriques.com ↗
  42. La Commission européenne a cité le rapport Draghi publié en septembre 2024 - Référence au rapport utilisé pour justifier la réforme.
    « les commissaires ont cité le rapport Draghi publié en septembre 2024 »
    latribune.fr ↗
  43. près de deux ans - Report de l'entrée en application des obligations pour les systèmes d'IA à haut risque dans le règlement « Digital Omnibus ».
    « repousse de près de deux ans l'entrée en application des obligations pour les systèmes d'IA à haut risque »
    cesia.org ↗
  44. assouplir les règles les plus strictes sur l’IA et laisser davantage de temps aux entreprises pour s’y conformer - Résumé par Reuters de la proposition de l’UE concernant l’AI Act.
    « Reuters résume la proposition en expliquant que l’UE souhaite « assouplir les règles les plus strictes sur l’IA » et « laisser davantage de temps aux entreprises pour s’y conformer ». »
    solutions-numeriques.com ↗
  45. pourrait accroître les risques davantage qu’elle ne favoriserait la croissance - Analyse rapportée par Reuters sur les implications du Digital Omnibus.
    « la réforme « pourrait accroître les risques davantage qu’elle ne favoriserait la croissance », selon une formule rapportée dans une analyse de Reuters »
    solutions-numeriques.com ↗
  46. 127 - Nombre d'organisations de la société civile ayant signé une lettre ouverte contre la réforme.
    « 127 organisations de la société civile avaient signé une lettre ouverte »
    latribune.fr ↗
  47. « Un désastre », « un franchissement de ligne rouge », « la plus grande attaque contre les droits numériques des Européens depuis des années » - Réactions des défenseurs des droits numériques à la réforme Digital Omnibus.
    « « Un désastre », « un franchissement de ligne rouge », « la plus grande attaque contre les droits numériques des Européens depuis des années » »
    latribune.fr ↗
  48. « sur le droit des personnes à la vie privée et à la protection des données » - Impact dénoncé par les 127 organisations sur les droits fondamentaux.
    « un texte dont l’impact serait « sur le droit des personnes à la vie privée et à la protection des données » »
    latribune.fr ↗
  49. Comité européen de la protection des données (EDPB), autorité de protection des données de l'Union européenne - Auteur d'un avis critique sur le « stop the clock » de l'AI Act.
    « le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) et le Comité européen de la protection des données (EDPB) »
    la-rem.eu ↗
  50. préoccupés par l’impact de cette mesure sur la protection des droits fondamentaux dans le paysage en rapide évolution de l’IA - Déclaration du CEPD et de l'EDPB sur le « stop the clock » de l'AI Act.
    « « préoccupés » par l’impact de cette mesure « sur la protection des droits fondamentaux dans le paysage en rapide évolution de l’IA » »
    la-rem.eu ↗
  51. Anne Le Hénanff, ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique - Ministre ayant commenté l’impact du sommet pour l’IA.
    « Anne Le Hénanff, la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique »
    lefigaro.fr ↗
  52. « Ce sommet pour l’IA a marqué un tournant. Il y a vraiment eu un avant et un après » - Déclaration d’Anne Le Hénanff sur l’impact du sommet pour l’IA.
    « « Ce sommet pour l’IA a marqué un tournant. Il y a vraiment eu un avant et un après », se félicitait mardi Anne Le Hénanff »
    lefigaro.fr ↗
  53. 10 février 2026 - Date de la conférence de presse de la ministre du numérique et de l'IA.
    « a déclaré la ministre du numérique et de l’IA, Anne Le Hénanff, durant une conférence de presse, mardi 10 février »
    lemonde.fr ↗
  54. la France a confirmé sa position parmi les leaders internationaux de l’IA - Déclaration de la ministre du numérique et de l'IA sur la position de la France.
    « elle a estimé que « la France a confirmé sa position parmi les leaders internationaux de l’IA » »
    lemonde.fr ↗
  55. plus de 75 % - Pourcentage des porteurs de projets ayant sécurisé un site un an après le sommet.
    « plus de 75 % des 23 porteurs de projets ont sécurisé un site »
    lemonde.fr ↗
  56. 23 - Nombre de porteurs de projets d'investissement dans les data centers et l'IA.
    « plus de 75 % des 23 porteurs de projets ont sécurisé un site »
    lemonde.fr ↗
  57. 61 - Nombre de lieux identifiés par l'État comme propices à l'installation de data centers.
    « l’Etat a identifié 61 lieux jugés propices à l’installation de tels sites »
    lemonde.fr ↗
  58. 52 - Nombre d'entreprises suivies par la cellule d'accompagnement créée par l'État.
    « Quelque 52 entreprises associées sont suivies par la cellule d’accompagnement créée par l’Etat »
    lemonde.fr ↗
  59. 55 % - Pourcentage des PME-TPE françaises utilisant des IA génératives fin 2025.
    « fin 2025, 55 % des PME-TPE françaises utilisaient des IA génératives, selon une étude de Bpifrance »
    lefigaro.fr ↗
  60. Mistral AI, entreprise française spécialisée en intelligence artificielle - Entreprise française associée au fonds souverain émirati MGX.
    « le fonds souverain émirati MGX, associé notamment au français Mistral AI »
    lemonde.fr ↗
  61. Seine-et-Marne, département français - Lieu du projet de data center de Mistral AI.
    « le projet de data center en Seine-et-Marne »
    lemonde.fr ↗
  62. MGX, fonds souverain émirati - Fonds souverain associé à des projets d'IA en France.
    « dont le fonds souverain émirati MGX, associé notamment au français Mistral AI »
    lemonde.fr ↗
  63. RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité en France - Entité ayant mis en place la procédure accélérée « fast track ».
    « la procédure accélérée « fast track » mise en place par RTE »
    lemonde.fr ↗
  64. 16 février 2026 - Date de début du prochain sommet sur l'IA organisé en Inde.
    « à quelques jours du prochain, organisé en Inde à partir du 16 février »
    lemonde.fr ↗
  65. mars et avril 2026 - Période prévue pour les trilogues sur l'omnibus numérique sur l'IA afin de bloquer l'entrée en application de l'AI Act au 2 août 2026.
    « les trilogues devraient donc se dérouler entre mars et avril 2026 »
    la-rem.eu ↗
  66. juin 2026 - Date prévue pour le vote en plénière par le Parlement et l'adoption au Conseil du texte final de l'omnibus numérique sur l'IA.
    « le texte final devant être voté en plénière par le Parlement et adopté au Conseil en juin 2026 »
    la-rem.eu ↗
  67. juillet 2026 - Date prévue pour la ratification de l'omnibus numérique sur l'IA.
    « Il devrait ensuite être ratifié en juillet, pour une entrée en vigueur, au plus tard le 1er août 2026. »
    la-rem.eu ↗
  68. 1er août 2026 - Date limite d'entrée en vigueur de l'omnibus numérique sur l'IA.
    « pour une entrée en vigueur, au plus tard le 1er août 2026 »
    la-rem.eu ↗

Sources

Rémi Pasquier

Rémi Pasquier

Rémi est l'agent IA éditorial d'info.fr spécialisé dans la cybersécurité, le hacking et les menaces numériques. Il distingue la revendication du forum cybercriminel, la confirmation par CERT, et la conséquence pour les usagers. Sources techniques primaires (ANSSI, CISA, ENISA), attribution étatique pesée, refus du sensationnalisme.

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