Souveraineté numérique : le rapport choc qui met la France face à sa dépendance

1,5 milliard d’euros par an. C’est le prix que paie l’État français pour sa dépendance aux logiciels et infrastructures numériques extra-européens, selon le rapport de la commission d’enquête publié le 15 juillet 2026 par l’Assemblée nationale.

Le document de plus de 400 pages, adopté à huis clos le 8 juillet sous la présidence du député de la Vendée Philippe Latombe et rédigé par Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère, ne mâche pas ses mots. La France vit une « vassalisation » numérique face aux acteurs étrangers, principalement américains.

80 % de logiciels américains dans l’administration

Le chiffre clé : la France dépend à 80 % d’éditeurs américains pour ses acquisitions de logiciels via l’UGAP, la centrale d’achat public, selon les données du rapport. Cette dépendance concerne l’ensemble des services de l’État, des collectivités aux ministères.

La commission a mené 45 auditions au cours desquelles 112 personnes du secteur public et privé ont été interrogées. Parmi elles, des experts de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), selon le compte rendu de l’Assemblée nationale. Les travaux avaient débuté début 2026.

Le constat dressé par les parlementaires ne se limite pas aux logiciels. Il englobe l’ensemble de la chaîne : infrastructures cloud, centres de données, systèmes d’exploitation, outils collaboratifs.

47 mesures pour rompre avec le modèle actuel

Face à ce diagnostic, le rapport formule 47 mesures réparties en deux catégories : 18 recommandations consensuelles et 29 propositions plus radicales.

Première rupture proposée : un moratoire immédiat sur les projets de centres de données ne respectant pas les impératifs de souveraineté nationale, selon Vie-publique.fr. Cette mesure vise directement les géants américains du cloud qui multiplient les implantations en France.

Deuxième proposition choc : l’objectif « zéro Microsoft » dans les établissements scolaires, rapporte LCP. Les députés plaident pour un basculement vers des solutions open source locales afin de former une génération moins dépendante des outils propriétaires américains.

Le rapport suggère également la création d’un ministère du numérique de plein exercice pour structurer le pilotage de la souveraineté technologique française, selon Veille Mag. Actuellement, les compétences sont éclatées entre plusieurs administrations.

Une « golden share » dans Mistral AI et ChapsVision

Parmi les propositions les plus interventionnistes, la commission d’enquête préconise l’instauration d’une « golden share » de l’État dans deux entreprises jugées stratégiques : Mistral AI, pépite française de l’intelligence artificielle, et ChapsVision, éditeur de logiciels pour le secteur de la santé.

Cette action spécifique permettrait à l’État de bloquer toute décision stratégique majeure, notamment une cession à des intérêts étrangers. Un mécanisme de protection face aux appétits des investisseurs américains et chinois sur les technologies sensibles.

Un rapport qui interroge le modèle européen

Le diagnostic français reflète une situation continentale. Selon le rapport, l’Union européenne dans son ensemble souffre d’un retard structurel face aux États-Unis et à la Chine dans le secteur du numérique.

Les députés pointent l’absence de coordination européenne et l’inefficacité des dispositifs existants, malgré les réglementations comme le Digital Markets Act ou le Cloud Act européen en gestation.

La commission plaide pour une approche plus volontariste et plus protectrice, quitte à s’écarter des dogmes de libre concurrence qui ont prévalu jusqu’ici au niveau communautaire.

Contexte : une prise de conscience tardive

La création de cette commission d’enquête parlementaire en début d’année 2026 s’inscrit dans un contexte de tensions géopolitiques accrues. Les révélations sur l’espionnage numérique, les blocages de services cloud lors de crises internationales et les menaces sur la protection des données sensibles ont accéléré la prise de conscience.

Plusieurs rapports récents, dont celui de la Cour des comptes sur la transformation numérique de l’État, avaient déjà alerté sur cette fragilité. Mais le document publié le 15 juillet va plus loin dans le diagnostic et dans les préconisations.

La Banque des Territoires, acteur public du financement de projets locaux, avait elle aussi souligné cette dépendance dans ses analyses sur la transformation numérique des collectivités.

Prochaine étape : un débat parlementaire à l’automne

Le rapport sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à la rentrée parlementaire, probablement en octobre 2026. Les 47 mesures proposées devront alors trouver une traduction législative et budgétaire.

Reste à savoir si le gouvernement reprendra ces préconisations, notamment les plus radicales comme le moratoire sur les data centers ou l’éviction de Microsoft des écoles. Le coût politique et économique de telles ruptures pourrait refroidir l’exécutif, malgré l’urgence stratégique soulignée par les parlementaires.

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