Spliiit condamné à Paris : mauvais signe pour le partage de comptes streaming

Le 15 avril 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné en référé la start-up française Spliiit pour violation des conditions générales d’utilisation de Ligue 1+ et contrefaçon de marque, selon l’annonce officielle de la LFP. La plateforme, qui facilite le partage d’abonnements numériques entre particuliers, doit supprimer toutes ses offres liées à Ligue 1+ sur son site et son application. Elle est également interdite d’utiliser les marques Ligue 1+ - le tout sous astreinte de 300 euros par jour de retard.

La LFP a qualifié cette décision d’« étape importante dans la protection de la valeur des droits du football professionnel français et de ses contenus exclusifs ». Côté Spliiit, aucune réaction publique n’avait été communiquée à la date de publication.

Un précédent qui inquiète le secteur

La décision dépasse le seul cadre du football. Selon Clubic, elle renforce la base juridique pour des poursuites similaires contre les plateformes de partage d’abonnements, y compris pour des services comme Netflix et Disney+. La violation des CGU comme fondement d’une condamnation en référé constitue un précédent utilisable par d’autres ayants droit. Cette affaire s’inscrit dans un contexte déjà tendu : Netflix, Disney et Apple ont engagé des actions judiciaires contre Spliiit dès 2021 pour facilitation de partage illégal d’abonnements. Un tribunal avait imposé une médiation en septembre 2025, et une audience au fond, initialement prévue fin 2025, a été repoussée à 2026 selon les documents disponibles sur Légifrance.

À noter : en mars 2022, le même tribunal avait rejeté une demande en référé de Netflix, Disney et Apple contre Spliiit, jugeant l’affaire trop complexe pour une procédure d’urgence - et condamnant les plaignants à verser 10 000 euros à Spliiit. Le contexte juridique a donc évolué depuis lors.

Spliiit, un acteur sous pression mais en croissance

La start-up affiche 1,66 million de membres en Europe en 2025, dont 205 000 actifs, pour des économies estimées à 25 millions d’euros sur les abonnements partagés, selon Presse Agence. Une croissance notable : elle comptait 600 000 utilisateurs en 2023, puis 1 million en avril 2024 d’après Wikipedia.

Ce modèle répond à une réalité du marché. Selon une étude publiée par Spliiit en mars 2026 et relayée par CBNews, plus de 3,28 millions de Français se désabonnent chaque mois d’une plateforme de streaming, soit un taux de churn de 8,87 % sur une base de 9,5 millions d’utilisateurs. Le partage de comptes constitue pour beaucoup une alternative face à la multiplication des abonnements. Cette décision judiciaire pourrait réduire ces alternatives à bas coût - ce qui intéresse directement les plateformes, comme le souligne la pression croissante sur la souveraineté numérique française.

Du côté de la sécurité des usages numériques, la question des CGU et de leur application prend une nouvelle dimension, à l’heure où les infractions numériques sont de plus en plus poursuivies devant les tribunaux français.

Prochaine étape : l’audience au fond concernant les poursuites de Netflix, Disney et Apple contre Spliiit est attendue en 2026. Sa date précise n’a pas encore été communiquée.