Bétharram : 442 mises en demeure et six signalements après les contrôles dans le privé
Sur 1 500 contrôles lancés après l’affaire Bétharram, près d’un tiers ont débouché sur une mise en demeure. Six dossiers ont été signalés au procureur.
Sur 1 500 contrôles lancés après l’affaire Bétharram, près d’un tiers ont débouché sur une mise en demeure. Six dossiers ont été signalés au procureur.
La proposition de loi née de la commission Bétharram sera examinée le 1er juin à l’Assemblée. Six mois après son dépôt, le texte arrive amputé de son temps de débat – et sans Paul Vannier dans son intitulé.