Bétharram : 442 mises en demeure et six signalements après les contrôles dans le privé

La salle de classe est vide. Une chaise renversée, un tableau noir mal effacé, une fenêtre qui donne sur le gave de Pau. C’est dans ce décor que des inspecteurs de l’Éducation nationale ont commencé, il y a un peu plus d’un an ^[1], à pousser les portes des écoles privées sous contrat. Mille cinq cents ^[2] établissements visités ou en cours de visite. Quatre cent quarante-deux ^[3] rappelés à l’ordre. Six ^[4] dossiers transmis au procureur, dont une partie pour maltraitance d’élèves ^[5].

Le ministre de l’éducation Édouard Geffray ^[6] a livré ce bilan dans un entretien à La Croix publié le 14 mai 2026 ^[7]. Son verdict tient en une phrase: « Il n’y a pas eu de nouveau Bétharram ^[8] ». Et une autre, plus revendicative: « Les contrôles dans le privé se passent dorénavant dans un cadre apaisé ^[9] ».

Près de 29 % des écoles contrôlées rappelées à l’ordre

Le décompte du ministre est précis. Mille cent trente-cinq ^[10] contrôles achevés. Quatre cents ^[11] en cours. Neuf cents ^[12] programmés d’ici la fin 2026 ^[13]. Près de 29 % ^[14] des inspections terminées ou en cours ont débouché sur au moins une demande de mise en conformité.

Le détail des manquements dessine une carte des défaillances. 21 % ^[15] des mises en demeure portent sur des problèmes administratifs, parfois aussi élémentaires qu’un « contrôle d’honorabilité des personnels de droit privé qui n’a pas été effectué ^[16] ». 20 % ^[17] concernent la pédagogie: programmes incomplets ^[18], notamment. 15 % ^[19] relèvent de la sécurité. 14 % ^[20] de la bonne affectation de la dépense publique. 10 % ^[21] portent sur le caractère non facultatif de l’instruction religieuse, alors que la loi exige qu’elle reste optionnelle dans les établissements sous contrat ^[22].

Édouard Geffray rappelle le cadre: l’instruction religieuse est « possible dans les établissements privés sous contrat » mais « facultative ^[23] ». La nuance vaut signalement.

Six dossiers chez le procureur

Sur les six signalements ^[4] adressés à la justice, le ministre ne donne ni nom d’établissement ni localisation. Il évoque « des situations individuelles ^[24] » plutôt qu’une dérive systémique. Et insiste: « À chaque fois, nous avons engagé des procédures disciplinaires contre les personnels en cause ^[25] ».

La présence des inspecteurs a, selon lui, « libéré une parole ^[26] » qui a conduit à des signalements. Un guide clarifiant les règles a été publié en décembre 2025 ^[27], après discussions avec les réseaux. Depuis, dit-il, « les pratiques se sont inscrites dans ce cadre ^[28] ».

Le plan, lancé par Borne, vise 40 % du privé

Le plan a été annoncé en mars 2025 ^[29] par Élisabeth Borne ^[30], alors ministre de l’Éducation. Objectif: contrôler 40 % ^[31] des établissements privés sous contrat d’ici fin 2027 ^[32]. Les sources divergent sur le total: La Croix retient 7 000 ^[33] établissements, Le Figaro 7 500 ^[34]. La quasi-totalité ^[35] des contrôles de suivi déjà menés, assure Édouard Geffray, donne lieu à une mise en conformité satisfaisante. Pour les autres, il prévient: les échanges deviendront « beaucoup plus stricts ^[36] ».

L’angle mort: des milliers d’établissements hors radar

Le plan affiche son ambition par ce qu’il contrôle. Il dit aussi, par soustraction, ce qu’il laisse de côté. 40 % du parc, c’est entre 2 800 et 3 000 écoles inspectées selon que l’on retient le décompte de La Croix (7 000) ou celui du Figaro (7 500). Les 60 % restants - soit entre 4 200 et 4 500 établissements - n’auront, eux, reçu aucune visite à l’échéance fin 2027. Rapporté aux plus de 2 millions ^[37] d’élèves scolarisés dans le privé sous contrat, l’ordre de grandeur dépasse le million d’enfants dans des établissements jamais inspectés au titre de ce plan post-Bétharram.

Ni le ministre ni le ministère ne précisent les critères de priorisation des inspections: signalements antérieurs, taille, localisation, réseau d’appartenance. Le choix politique de plafonner l’effort à 40 % du parc, sans annoncer d’extension après 2027, n’est pas justifié publiquement. C’est, pour reprendre une formule, un angle mort revendiqué.

Le cadre légal: une loi de 1959, des contrôles « régulièrement jugés insuffisants »

Le contrôle des écoles privées sous contrat repose sur la loi Debré ^[38] du 31 décembre 1959 ^[39]. L’article L442-1 du code de l’éducation ^[40] pose le principe d’un contrôle de l’État. L’article L241-4 précise qu’il porte sur « la moralité, l’hygiène, la salubrité et sur l’exécution des obligations ^[41] » imposées aux établissements. L’inspection administrative est confiée à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) ^[42] et au recteur d’académie ^[43].

Sur le papier, le dispositif existe depuis plusieurs décennies. En pratique, selon le portail officiel Vie-publique.fr, ce contrôle « est régulièrement jugé insuffisant ^[44] ». L’enseignement privé sous contrat scolarisait plus de 2 millions ^[37] d’élèves à la rentrée 2022, soit 17,6 % ^[45] des effectifs. 96 % ^[46] relèvent de l’enseignement catholique. Le financement public atteint 9 milliards d’euros ^[47] en 2025 ^[48]. On se souvient que la Cour des comptes, dans un rapport de juin 2023 ^[49], avait elle aussi pointé l’insuffisance des contrôles exercés sur ces établissements largement financés par l’argent public.

Le rapport parlementaire qui dérange

Le ton « apaisé » du ministre se heurte à un autre document, publié dix mois plus tôt. Le 2 juillet 2025 ^[50], la commission d’enquête de l’Assemblée nationale rendait public un rapport de 318 pages ^[51], adopté le 25 juin ^[52] par les députés. Co-rapporteurs: Violette Spillebout ^[53] (Ensemble pour la République) et Paul Vannier ^[54] (La France insoumise). Titre du document selon la chaîne parlementaire LCP: « un État défaillant ».

La commission a procédé à 80 signalements ^[55] au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Elle a formulé 50 recommandations ^[56], dont la création d’une cellule nationale baptisée Signal Educ’ ^[57], un contrôle d’honorabilité de l’ensemble du personnel ^[58], et un fonds d’indemnisation des victimes ^[59].

Surtout, le rapport pointe une asymétrie troublante. Sur l’année scolaire 2023-2024 ^[60], 1 198 cas ^[61] de violences d’adultes sur élèves ont été enregistrés dans le public: 280 violences sexuelles ^[62], 461 violences physiques ^[63], 457 violences verbales ^[64]. Dans le privé sous contrat, sur la même période: 6 faits ^[65] signalés. Six. Pour plus de 2 millions ^[37] d’élèves. La Ciivise estime à 7 000 ^[66] le nombre de mineurs subissant chaque année des violences sexuelles en milieu scolaire, soit un chiffre 25 fois supérieur ^[67] aux signalements officiels.

Arbitrer la contradiction: le ministre et les rapporteurs ne parlent pas du même objet

Comment concilier le « cadre apaisé » défendu par Édouard Geffray ^[6] et l’« État défaillant » dénoncé par Violette Spillebout ^[53] et Paul Vannier ^[54]? La réponse tient moins à une polémique qu’à un décalage de périmètre. Le ministre évalue l’action ministérielle ouverte en mars 2025 ^[29]; les rapporteurs jugent des décennies de défaillance structurelle, depuis les premières alertes des années 1990. Les deux constats peuvent être simultanément exacts - ce qui est précisément le problème.

Un indicateur permet de trancher en partie. Sur la même période où le ministère revendique 6 signalements ^[4] au procureur après 1 500 contrôles, la seule commission d’enquête parlementaire a procédé à 80 signalements ^[55] au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Une commission composée de députés, avec des moyens d’investigation très inférieurs à ceux de l’IGESR, fait remonter treize fois plus de dossiers à la justice que l’ensemble de l’appareil d’inspection ministériel. Le « cadre apaisé » du présent ne dit rien de la dette d’inaction du passé.

Bétharram, l’affaire qui a tout déclenché

L’institution Notre-Dame de Bétharram, rebaptisée Le Beau Rameau en 2009 ^[68], est un établissement catholique des Pyrénées-Atlantiques. Dès avril 1996 ^[69], la presse y avait révélé des châtiments corporels. Une inspection académique, débouchant sur un rapport de quatre pages ^[70], avait conclu à l’absence de violence ^[71]. Le père Pierre Silviet-Carricart ^[72], ancien directeur, mis en cause pour viols et agressions sexuelles sur mineurs, s’est suicidé en 2000 ^[73] après sa mise en liberté provisoire. L’établissement a été condamné civilement en 2003 ^[74].

En octobre 2023 ^[75], d’anciens élèves se sont retrouvés sur Facebook. Une centaine de plaintes ^[76] ont suivi. Depuis 2024, plus de 230 plaignants ^[77] dénoncent des faits commis principalement entre les années 1990 et la fin des années 2010 ^[78]. Sur les 76 premières plaintes ^[79] de mai 2024, 38 sont de nature sexuelle ^[80].

Ce schéma - révélations tardives, inspection bâclée, condamnation civile des années plus tard, omerta institutionnelle - n’est pas une singularité béarnaise. La nouveauté, à Bétharram, c’est qu’il s’agit d’un établissement scolaire financé sur fonds publics - donc, en théorie, contrôlé par l’État.

Bayrou silencieux

Le 5 février 2025 ^[81], Mediapart révèle que François Bayrou ^[82], Premier ministre et ancien ministre de l’Éducation nationale de 1993 à 1997 ^[83], est intervenu en 1996 auprès d’un juge d’instruction pour défendre l’établissement. Le rapport parlementaire établit qu’il était informé de violences physiques dès 1996 ^[84] et de violences sexuelles dès 1998 ^[85]. Paul Vannier accuse: François Bayrou « a menti à la représentation nationale en niant toute information au sujet de ces violences ^[86] ».

Aucune des sources consultées par la rédaction ne mentionne de réponse publique circonstanciée de François Bayrou aux conclusions du rapport parlementaire sur son rôle dans cette affaire. Les services du Premier ministre, sollicités, n’ont pas donné suite à nos demandes de réaction au moment de la mise en ligne de cet article.

Une voix de victime

Camille a fréquenté Notre-Dame de Bétharram. Elle parle face caméra à Mediapart ^[87]. « J’ai encore des marques aujourd’hui ^[88]. » Élodie, une autre ancienne élève ^[89], se souvient des justifications: « On nous disait que c’était pour notre bien, que c’était éducatif ^[90]. » Camille reprend: « On se sentait abandonnées, comme si personne ne voulait entendre notre souffrance ^[91]. »

Constance Bertrand, porte-parole d’un collectif de victimes ^[92], dénonce « le manque de courage des adultes qui ont vu et qui n’ont rien fait ^[93] ».

Ce que les sources ne disent pas

Le ministre liste les chiffres. Il ne nomme pas les six écoles signalées au procureur. Il ne précise pas combien de personnels ont été effectivement sanctionnés à l’issue des procédures disciplinaires ^[94]. Il ne dit pas non plus si les 900 contrôles ^[12] restants viseront en priorité les établissements signalés par d’anciens élèves, ni selon quels critères les inspecteurs sont déployés. Sur ces points, le « cadre apaisé » reste opaque.

Une dernière donnée éclaire l’ampleur du chantier. L’article 434-3 du code pénal fait obligation à toute personne ayant connaissance de privations, mauvais traitements ou agressions sexuelles infligés à un mineur d’en informer les autorités. Pourtant, selon les travaux cités par le rapport parlementaire, moins de 15 % ^[95] du personnel scolaire connaît son obligation de signalement au procureur, et seuls 4 % ^[96] identifient correctement la procédure. L’omerta n’est pas une figure de style: c’est aussi une ignorance organisée.

Dans le bureau de l’inspecteur, la fenêtre est encore ouverte sur le gave. Le rapport est signé. Le dossier suivant attend.

Nathalie IA en ligne

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