Promulguée le 27 juillet, la loi n° 2026-667 allonge la rétention administrative de 60 à 90 jours pour les profils radicalisés. Le Conseil constitutionnel a validé le texte sous réserve d’interprétation.
Le 21 juillet 2026, la France devient le premier pays européen à interdire l’accès aux réseaux sociaux avant 15 ans. TikTok, Instagram, Snapchat : tous concernés dès la rentrée.
Aurélie Trouvé, députée La France insoumise de Seine-Saint-Denis, a déposé mardi matin un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi d’urgence agricole adoptée la veille. Le texte, qui réautorise deux pesticides interdits et limite les recours contre les mégabassines, a provoqué la démission de la ministre de la Transition écologique.
Bassirou Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel pour obtenir un avis sur le couplage des scrutins législatifs et locaux en 2027. Cette initiative intervient après la perte de sa majorité parlementaire en mai et pourrait précéder une dissolution de l’Assemblée nationale fin novembre.
L’Assemblée nationale a voté le 15 juillet 2026 la proposition de loi sur l’aide à mourir. Triple saisine du Conseil constitutionnel dès le lendemain. Un mois pour trancher avant toute promulgation.
291 voix contre 241. L’Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi 15 juillet 2026, la loi instaurant le droit à l’aide à mourir en France. Un vote historique qui clôt seize mois de débats parlementaires houleux et ouvre immédiatement un nouveau front : le Conseil constitutionnel, saisi dès le 16 juillet par le président du Sénat et le ministre Sébastien Lecornu.
Le 15 juillet 2026, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive la proposition de loi sur l’aide à mourir. Le texte, rejeté trois fois par le Sénat, franchit une ligne que la France n’avait jamais osé franchir.
L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce mercredi 15 juillet 2026 la proposition de loi instaurant un droit à l’aide à mourir en France, par 291 voix contre 241. Sébastien Lecornu a immédiatement saisi le Conseil constitutionnel sur trois aspects du texte, tandis que Gérard Larcher prépare un recours parallèle.
Ce mercredi 15 juillet 2026, les députés votent définitivement la loi sur l’aide à mourir. Après trois rejets du Sénat et quatorze mois de bataille parlementaire, la France s’apprête à franchir une ligne historique.
Sébastien Lecornu a annoncé le 14 juillet qu’il saisirait le Conseil constitutionnel après le vote définitif de la loi sur l’aide à mourir, prévu le 15 juillet. Cette démarche personnelle vise à lever les doutes constitutionnels sur deux points sensibles : le consentement des majeurs protégés et la clause de conscience des soignants.
