Seine-Saint-Denis : Aurélie Trouvé saisit le Conseil constitutionnel

Le lendemain de l’adoption définitive du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par le Parlement, la députée LFI de Seine-Saint-Denis Aurélie Trouvé a annoncé mardi 22 juillet 2026 le dépôt d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Le texte, le texte a été adopté lundi par le Sénat et le 20 juillet par l’Assemblée nationale par une alliance réunissant le camp gouvernemental, la droite et le Rassemblement national, cristallise les divisions sur les questions agricoles et environnementales.

Les motifs du recours constitutionnel

Le recours conteste la conformité de la loi avec les principes constitutionnels de protection de l’environnement, selon The Vox. Aurélie Trouvé cible trois dispositions majeures du texte. D’abord, la réintroduction dérogatoire de deux pesticides interdits en France : l’acétamipride et le flupyradifurone, deux néonicotinoïdes dont l’usage avait été proscrit en raison de leur toxicité pour les abeilles et les écosystèmes. Ensuite, les restrictions apportées au droit de recours contre les projets de mégabassines et de bâtiments d’élevage, qui limitent la capacité des associations et des citoyens à contester ces infrastructures. Enfin, la députée dénonce une mise sous tutelle des scientifiques par le politique, comme l’a rapporté Agri Mutuel.

« C’est une loi criminelle », a déclaré Aurélie Trouvé. La députée du 93 estime que le texte bafoue les fondements démocratiques et scientifiques en imposant des dérogations sanitaires contre l’avis des experts. Le groupe LFI invoque notamment l’article 1er de la Charte de l’environnement, intégré à la Constitution, qui consacre le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Une adoption qui provoque la démission d’une ministre

L’adoption de la loi a entraîné la menace de démission de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. Selon Boursorama, la ministre s’est opposée frontalement aux mesures autorisant le retour des pesticides interdits. Cette démission illustre les tensions internes au gouvernement sur un texte présenté comme une réponse d’urgence aux revendications agricoles.

Le projet de loi facilite également la construction de réservoirs d’eau, appelés mégabassines, et de bâtiments d’élevage, selon Bourse Direct. Ces dispositions visent à sécuriser l’approvisionnement en eau pour les exploitations agricoles, mais suscitent l’opposition des associations environnementales, qui y voient une privatisation de la ressource et une fuite en avant productiviste.

Contexte dans la Seine-Saint-Denis

Aurélie Trouvé représente la Seine-Saint-Denis, département de la petite couronne parisienne qui compte environ 1,7 million d’habitants. Le 93, marqué par une forte densité urbaine et des enjeux de santé publique, est peu concerné par l’agriculture intensive. Mais la députée s’est imposée comme l’une des figures de l’opposition écologiste à l’Assemblée nationale. Élue en 2022, elle siège à la commission des Affaires économiques et a fait de la souveraineté alimentaire et de la transition agricole ses chevaux de bataille. Son recours s’inscrit dans une stratégie de contestation parlementaire et juridique des textes jugés contraires aux impératifs environnementaux.

Le département abrite la préfecture à Bobigny et reste un bastion de la gauche radicale. Le recours constitutionnel porté par Aurélie Trouvé s’inscrit dans une tradition de vigilance parlementaire sur les questions de santé environnementale, alors que les équilibres politiques nationaux restent instables.

Un vote sous tension à l’Assemblée

Le texte a été adopté définitivement le 21 juillet par une majorité composite. Le camp gouvernemental, la droite et le Rassemblement national ont convergé pour valider le compromis final, selon The Vox. Cette alliance inhabituelle témoigne de la pression exercée par le monde agricole depuis plusieurs mois, notamment après les mobilisations de tracteurs du début d’année.

L’opposition de gauche, menée par LFI et les écologistes, a dénoncé un « passage en force » et une régression environnementale majeure. Le recours constitutionnel, déposé ce mardi matin, représente désormais l’ultime recours juridique pour tenter de faire annuler tout ou partie de la loi. Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour statuer, délai porté à trois mois en cas de saisine d’une juridiction européenne.

Prochaine étape

Le Conseil constitutionnel examinera le recours dans les prochaines semaines. Si les « Sages » censurent certaines dispositions, le gouvernement devra réécrire les passages invalidés. En cas de validation intégrale, la loi entrera en vigueur et les dérogations sur les pesticides pourront être appliquées dès cette année. Aurélie Trouvé a d’ores et déjà annoncé qu’elle maintiendrait la pression parlementaire sur le sujet.

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