La Cour suprême espagnole a rendu un arrêt majeur le 13 juillet 2026, mettant fin au rejet systématique des permis de séjour pour antécédents pénaux. Désormais, l’administration doit procéder à une évaluation individualisée, en tenant compte de l’intérêt des mineurs et de la situation familiale.
Un habitant de Montierchaume a été mis en examen et placé en détention provisoire le 11 juillet 2026 pour viols et agressions sexuelles sur mineures. Les faits, confirmés par le procureur David Marcat, portent sur des violences intrafamiliales commises sur sa belle-fille de 16 ans et sa propre fille.
Éric Mathais tire sa révérence après cinq ans à la tête du parquet de Bobigny. Nommé procureur général près la cour d’appel de Montpellier, il quitte la Seine-Saint-Denis après un quinquennat sous haute tension.
Le 7 juillet 2026, la cour d’appel de Paris a condamné Marine Le Pen à un an de prison ferme sous bracelet électronique et 45 mois d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires du FN. Seuls 15 mois fermes s’appliquent, déjà purgés depuis mars 2025, ce qui lui permet juridiquement de se présenter en 2027. Elle a immédiatement formé un pourvoi en cassation, qui suspend sa peine mais dont l’issue, attendue début avril 2027, déterminera les conditions réelles de sa campagne.
Un conseiller municipal de Mende est convoqué devant la justice en septembre 2026 après avoir traité le chef de la police municipale de « débile » en pleine rue. L’incident a éclaté le 22 juin lors d’un refus d’annulation de procès-verbal. Le maire a sanctionné l’élu en lui retirant ses délégations.
Trois adolescents comparaîtront devant le tribunal pour enfants le 24 septembre pour des agressions sexuelles commises au lycée de Bellefontaine. Les faits, survenus le 26 mai dans les vestiaires, impliquent quatre jeunes filles de 15 à 16 ans. La gestion initiale par l’établissement est vivement critiquée.
Le centre dentaire d’Auxerre, fermé administrativement le 25 mai pour défauts d’hygiène, a rouvert ce lundi 13 juillet. Le tribunal administratif de Dijon a suspendu la décision de l’ARS début juillet. La réouverture demeure provisoire dans l’attente d’un jugement au fond.
Sir Olly Robbins, limogé en avril dernier du Foreign Office, a saisi la justice britannique ce 13 juillet pour licenciement abusif. Il accuse Keir Starmer de l’avoir sacrifié dans l’affaire Mandelson, où des alertes de sécurité avaient été ignorées pour nommer l’ancien ministre ambassadeur aux États-Unis.
Dans la nuit du 8 au 9 juillet, une femme endormie place des Terreaux à Lyon a été victime d’une tentative d’agression sexuelle. Le suspect, un homme de 30 ans en situation irrégulière, a été interpellé sur place et placé en détention provisoire.
Deux ans après la mort de Shemseddine, 15 ans, battu à mort à la sortie de son collège, deux suspects ont été remis en liberté début juillet en raison d’un vide juridique. La famille et les élus dénoncent un abandon.
