Le 12 juillet, la commission de la Constitution de la Knesset a approuvé pour lectures finales un projet de loi limitant drastiquement les pouvoirs du procureur général israélien. Le texte, défendu par la coalition au pouvoir, suscite une levée de boucliers de l’opposition et de la procureure générale Gali Baharav-Miara, qui dénonce une atteinte à l’État de droit.
Le Sénat a définitivement adopté le 9 juillet le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes par 232 voix pour et 99 contre. Privé de son dispositif controversé de plaider-coupable criminel, le texte porté par Gérald Darmanin introduit néanmoins des évolutions majeures, dont le recours à la généalogie génétique pour résoudre les affaires non élucidées.
Un homme de 45 ans a été mis en examen et écroué samedi après la mort d’Auphélie, 17 ans, tombée d’un camion lors des festivités qui ont suivi la victoire des Bleus contre le Maroc. Le procureur d’Avesnes-sur-Helpe a confirmé sa détention provisoire.
La brigade anti-criminalité de Cayenne a interpellé mercredi un individu porteur d’une arme de poing, en violation d’une interdiction judiciaire. Il a été déféré ce jeudi devant le tribunal judiciaire de la ville.
Une étudiante de 21 ans a été enlevée et violée sous la menace d’un couteau dans la nuit du 9 au 10 juillet devant sa résidence universitaire à Aix-en-Provence. Le suspect, un récidiviste libéré le 6 juin, a été rapidement interpellé.
Le parquet de Toulon a mis en examen six membres d’une même famille dans l’enquête sur la disparition de deux militaires originaires du Pacifique. Trois d’entre eux sont poursuivis pour meurtre. Sept autres victimes présumées ont témoigné.
Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a franchi l’étape finale le 9 juillet 2026. Mais la procédure de plaider-coupable en matière criminelle, mesure emblématique du texte, n’y figure plus. Retirée en juin par le garde des Sceaux face aux oppositions, elle laisse place à un texte recentré sur l’organisation des cours criminelles et la protection des victimes.
L’Observatoire international des prisons a saisi en urgence le tribunal administratif de Caen après la publication, le 9 juillet, de recommandations urgentes dénonçant des violences systémiques à la prison de Condé-sur-Sarthe. L’audience est fixée au 13 juillet.
Les députés ont adopté le 7 juillet une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes faisant usage de leur arme en intervention. A Mayotte, où un policier de la BAC a été condamné pour un tir mortel à Tsararano, le texte est suivi avec attention.
Deux jeunes mis en examen pour le meurtre de Shemseddine, collégien de 15 ans tué en avril 2024 à Viry-Châtillon, ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 10 juillet. La décision découle d’un vide législatif en vigueur depuis le 1er juillet 2026, qui interdit le maintien en détention des mineurs accusés de crimes.
