Travail dissimulé au Burger King d’Argentan : le gérant d’Expert-Propreté condamné à 10 mois avec sursis

Un contrôle URSSAF en pleine nuit

Dans la nuit du 2 au 3 juillet 2025, des agents de l’URSSAF interviennent au Burger King d’Argentan, ouvert depuis le 25 novembre 2024 seulement. Ils y découvrent trois employés affectés au nettoyage du restaurant, travaillant sans titre de séjour, sans contrat de travail et sans bulletins de salaire.

Selon actu.fr et le Journal de l’Orne, ces trois personnes étaient rémunérées environ 600 euros par mois, versés par virements sur des comptes Nickel. Aucun document légal ne permettait de justifier leur situation au regard du droit du travail français.

Expert-Propreté : un contrat à plus de 75 000 € par an

La société impliquée, Expert-Propreté, avait démarché les dirigeants du Burger King avant même l’ouverture du restaurant, selon Ouest-France. Le contrat de nettoyage conclu représentait plus de 75 000 euros annuels. Par la suite, les dirigeants du fast-food lui avaient également confié l’entretien de leur restaurant de Flers.

Le gérant d’Expert-Propreté, 43 ans, a reconnu les faits devant le tribunal. Il a invoqué des difficultés de recrutement à Argentan et affirmé que les travailleurs concernés souhaitaient eux-mêmes rester non déclarés, afin de conserver des prestations sociales. Ces explications n’ont pas convaincu le tribunal.

Quatre prévenus, un seul condamné

L’audience s’est tenue le 2 juin 2026 au tribunal correctionnel d’Argentan. Quatre personnes comparaissaient : le gérant et la superviseuse du Burger King, le gérant d’Expert-Propreté et le chef d’équipe nettoyage.

Le procureur a estimé qu’aucun élément ne permettait d’établir la participation des dirigeants du fast-food aux infractions. Ces derniers, un couple de quadragénaires domicilié dans l’Eure gérant six restaurants Burger King (220 salariés, chiffre d’affaires annuel proche de 20 millions d’euros), ont contesté toute complicité. Le gérant du Burger King, sa superviseuse et le chef d’équipe nettoyage ont tous trois été relaxés.

Seul le gérant d’Expert-Propreté a été condamné. La peine : 10 mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende, confiscation de son véhicule Peugeot 5008, et interdiction d’exercer toute gérance pendant deux ans. Depuis les faits, les dirigeants du Burger King ont internalisé le nettoyage du restaurant.

Contexte dans l’Orne

L’Orne est un département rural de 279 000 habitants, où l’emploi industriel et les services de proximité structurent l’économie locale. Argentan, sous-préfecture de 13 000 habitants environ, voit l’implantation récente de grandes enseignes nationales comme Burger King renforcer son tissu commercial. La préfecture d’Alençon a récemment mis en demeure un professionnel de l’automobile pour infractions environnementales, signe d’une vigilance accrue des services de l’État dans le département.

Les contrôles URSSAF dans le secteur de la restauration et du nettoyage sous-traité sont réguliers en Normandie. Ce type d’affaire - travail dissimulé via une société intermédiaire - concerne fréquemment des établissements qui délèguent l’entretien à des prestataires extérieurs sans exercer de contrôle approfondi sur leurs pratiques sociales. Dans un registre judiciaire comparable, le tribunal correctionnel du Calvados a également rendu un jugement notable cette semaine, illustrant une activité judiciaire soutenue dans la région.

Prochaine étape

Le gérant d’Expert-Propreté dispose de dix jours à compter du jugement du 2 juin 2026 pour former appel. Si aucun recours n’est déposé avant le 12 juin, la condamnation deviendra définitive.