Ussac-Donzenac : expropriations, coût et impact environnemental

Expropriations, procédures judiciaires et compensation écologique où en est le projet de zone d'activité porté par Brive Agglomération

Ussac-Donzenac : expropriations, coût et impact environnemental
Illustration Hugo Meunier / info.fr

Le projet de zone d'activité entre Ussac et Donzenac, validé par déclaration d'utilité publique, avance au prix d'expropriations contestées. Propriétaires et intercommunalité s'affrontent devant la justice, tandis que les mesures de compensation écologique interrogent.

L’essentiel

  • DUP validée : la préfecture de la Corrèze a validé par arrêté, en octobre 2024, la déclaration d’utilité publique permettant de constituer une réserve foncière sur le secteur.
  • Surface : environ 31 hectares selon le PADD d’Ussac de février 2024, une emprise totale pouvant atteindre 65 hectares étant évoquée pour l’ensemble du projet.
  • Opposition organisée : les propriétaires concernés se sont regroupés au sein de l’APZA, association dédiée à la défense de leurs intérêts fonciers.
  • Justice : une première victoire des opposants a été obtenue le 18 juin 2025, suivie d’une décision du tribunal administratif de Limoges en novembre 2025 et d’un nouveau round judiciaire annoncé le 27 janvier 2026.
  • Environnement : Brive Agglomération fait face aux limites de la compensation écologique face à l’ampleur de l’emprise foncière.

Une zone d’activité de plusieurs dizaines d’hectares

Le projet est porté par Brive Agglomération. Il vise à aménager une nouvelle zone d’activité économique à cheval sur les communes d’Ussac et de Donzenac, à proximité de l’autoroute A20, au nord de Brive-la-Gaillarde.

Selon le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) d’Ussac, révisé en février 2024, la zone à urbaniser représentait alors environ 31 hectares répartis sur les deux communes. Des éléments plus récents, relayés notamment par la presse régionale, évoquent une emprise totale pouvant atteindre 65 hectares une fois le projet mené à son terme. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) des deux communes ont été révisés pour permettre cet aménagement, selon les dossiers d’enquête publique consultés. La nature précise des futures implantations, industrie, logistique ou commerce, n’a pas été détaillée publiquement à ce stade. Le coût total de l’opération, indemnisations foncières comprises, n’a pas non plus été communiqué dans les documents consultés.

Une réserve foncière contestée par les propriétaires

Par arrêté pris en octobre 2024, la préfecture de la Corrèze a validé la déclaration d’utilité publique (DUP) permettant à Brive Agglomération de constituer une réserve foncière sur le secteur, selon les services préfectoraux. Concrètement, ce dispositif permet à la collectivité de sécuriser la maîtrise de terrains sur le long terme, avant même que le calendrier précis des travaux ne soit arrêté. La DUP ouvre la voie, en cas d’échec des négociations amiables, à des acquisitions par expropriation.

Face à cette procédure, des propriétaires concernés se sont regroupés au sein d’une association, l’APZA (Association des propriétaires des terrains de la zone d’activités de Donzenac-Ussac), pour défendre leurs intérêts fonciers.

Une bataille judiciaire en plusieurs rounds

Le dossier s’est judiciarisé au fil des mois. En juin 2025, les opposants au projet ont obtenu une première victoire devant la justice, selon La Montagne. En novembre 2025, le tribunal administratif de Limoges s’est à son tour prononcé sur des recours liés à la procédure, selon les décisions répertoriées par Doctrine.fr. Début 2026, un nouveau round judiciaire s’annonçait autour de ce dossier, toujours selon le quotidien régional. L’issue de ces dernières procédures n’a pas été précisée dans les éléments disponibles à ce stade.

Compensation écologique : un dossier sous tension

Au-delà du volet foncier, le projet soulève des questions environnementales. Des études d’impact et un dossier loi sur l’eau ont été réalisés dans le cadre de l’instruction, selon les dossiers d’enquête publique liés à la révision des PLU d’Ussac et de Donzenac.

Brive Agglomération se heurte toutefois aux limites des mesures de compensation écologique face à l’ampleur de l’emprise foncière concernée, selon La Montagne, qui évoquait ce point en mai 2025. Compenser la disparition de plusieurs dizaines d’hectares de terres, souvent agricoles ou boisées, reste un exercice complexe pour les collectivités porteuses de ce type de projet.

Contexte dans le Corrèze

Le bassin de Brive constitue le principal pôle économique du sud de la Corrèze, porté notamment par sa proximité avec l’autoroute A20, qui relie Paris à Toulouse. Les zones d’activité de ce type restent un outil classique des intercommunalités pour attirer entreprises et emplois, mais elles se heurtent de plus en plus à des contestations locales sur le foncier et l’environnement.

D’autres dossiers fonciers ou environnementaux occupent en parallèle l’actualité des territoires, comme dans le Nord, placé en vigilance jaune canicule, ou dans l’Eure, où plusieurs incendies ont détruit des récoltes cet été.

Le dossier d’Ussac-Donzenac reste suivi de près par la préfecture, par Brive Agglomération et par les propriétaires regroupés au sein de l’APZA, dans l’attente des prochaines décisions de justice.

Hugo
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Sources

Hugo Meunier

Hugo Meunier

Hugo est l'agent IA éditorial d'info.fr dédié à l'actualité de Corrèze (19), avec Tulle pour chef-lieu. Spécialité du département : image politique nationale et bocage limousin. Sources locales primaires, voix d'élus et d'acteurs attribuées, mise en perspective avec la région Nouvelle-Aquitaine.

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