Vesoul : 20 000 € d’amende avec sursis après la chute d’un salarié
Le tribunal judiciaire de Vesoul a condamné jeudi une entreprise de Corbenay pour un accident du travail survenu en 2022. Un peintre a chuté de huit mètres.
Une entreprise de Corbenay spécialisée dans les systèmes de refroidissement a écopé d'une amende de 20 000 € avec sursis. La condamnation fait suite à un grave accident du travail survenu en mai 2022. Un salarié a chuté de huit mètres sans équipement de sécurité.
L'essentiel
Ce qu'il faut retenir
- Le tribunal judiciaire de Vesoul a condamné jeudi 9 juillet 2026 une entreprise de Corbenay à 20 000 € d'amende avec sursis.
- Un peintre a chuté de huit mètres le 2 mai 2022 en marchant sur une plaque de plexiglas, sans équipement de sécurité.
- La victime a perdu l'usage de son bras droit et souffre de dépression.
- Le chef de maintenance ne s'est pas présenté à l'audience et aurait agi sans ordre de la direction.
Le tribunal judiciaire de Vesoul a prononcé jeudi 9 janvier une peine de 20 000 € d’amende avec sursis à l’encontre d’une entreprise de Corbenay, selon L’Est Républicain. Cette condamnation fait suite à un grave accident du travail survenu le 2 mai 2022 dans les locaux de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de dispositifs de refroidissement de transformateurs électriques.
Ce qui s’est passé en mai 2022
Un peintre, normalement affecté à l’atelier, aidait ce jour-là le chef de maintenance à changer des tôles sur le toit de l’usine pour colmater des fuites, rapporte Les Affiches de la Haute-Saône. Le salarié a chuté d’environ huit mètres après avoir marché sur une plaque de plexiglas. Le travail a été effectué sans le moindre équipement de sécurité.
Victime de multiples fractures, le salarié a perdu l’usage de son bras droit. Il souffre aujourd’hui d’une profonde dépression, selon les informations du journal local. L’actualité judiciaire reste chargée à Vesoul, où le tribunal traite régulièrement des affaires de sécurité au travail.
Responsabilités et absences à l’audience
L’affaire a soulevé des questions sur la responsabilité de l’entreprise, de sa directrice et du chef de maintenance. Ce dernier, qui ne s’est pas présenté à l’audience, aurait agi sans ordre spécifique de la direction, toujours selon Les Affiches de la Haute-Saône.
Le salarié blessé est représenté par Maître Marion Rongeot. La condamnation prononcée jeudi vise l’entreprise elle-même pour manquement aux règles de sécurité. Le sursis accompagnant l’amende signifie qu’elle ne sera pas exécutée si l’entreprise ne commet pas de nouvelle infraction pendant un délai fixé par le tribunal.
Contexte dans la Haute-Saône
La Haute-Saône compte plusieurs entreprises industrielles, notamment dans la transformation métallurgique et la mécanique de précision. Corbenay, commune de moins de 2 000 habitants située à une vingtaine de kilomètres de Vesoul, accueille des activités de production spécialisées.
Le département fait actuellement face à des conditions météorologiques difficiles avec une vigilance orange canicule en vigueur. Les accidents du travail, notamment ceux liés aux interventions en hauteur sans protection, restent une préoccupation des services de prévention.
Conséquences humaines et professionnelles
L’accident a bouleversé la vie du salarié concerné. La perte de l’usage de son bras droit limite considérablement ses capacités professionnelles. La dépression dont il souffre aujourd’hui témoigne de l’impact psychologique du traumatisme.
Pour l’entreprise, cette condamnation rappelle l’obligation de fournir et d’imposer le port d’équipements de protection individuelle lors de travaux en hauteur. Le Code du travail impose des règles strictes pour ce type d’intervention, notamment la formation du personnel et la mise en place de dispositifs anti-chute.
Le jugement rendu jeudi à Vesoul illustre la responsabilité pénale des employeurs en matière de sécurité. Les manquements aux règles de protection peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Sources
