Vienne : les propriétaires rappelés à leurs obligations de débroussaillement avant l’été
L'arrêté préfectoral de 2025 impose des travaux sur 50 mètres autour des constructions situées dans les zones à risque.
Le préfet de la Vienne a relancé le 10 juin 2026 le rappel annuel sur les Obligations Légales de Débroussaillement. L'arrêté n°2025-DDT-432, en vigueur depuis septembre 2025, concerne les propriétaires et locataires situés dans les massifs à risque ou dans une bande de 200 mètres autour d'eux.
L’essentiel
- Arrêté : l’arrêté préfectoral n°2025-DDT-432 est entré en vigueur le 18 septembre 2025 dans la Vienne.
- Périmètre : débroussaillement obligatoire sur 50 mètres autour des constructions, dans les massifs classés et une bande de 200 mètres autour d’eux.
- Risque : le PDPFCI 2026-2035, approuvé le 8 avril 2026, recense 28 massifs à risque dans le département, dont 10 nouvellement ajoutés.
- Sanction : contravention de 5e classe jusqu’à 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive.
Un rappel annuel relayé par la préfecture
Chaque année avant l’été, la préfecture de la Vienne remet le sujet sur la table. Le 10 juin 2026, le compte officiel @Prefet86 a publié un rappel sur les obligations légales de débroussaillement (OLD), avec lien vers la page dédiée du site préfectoral.
La page préfectorale, mise à jour en février 2026, recense les périmètres d’application, l’arrêté PDF signé et un flyer destiné aux administrés. Plusieurs communes du département relaient également l’information : Vouneuil-sur-Vienne et Archigny ont notamment publié les cartes de zonage et le flyer préfectoral sur leurs sites.
Ce que l’arrêté impose concrètement
L’arrêté n°2025-DDT-432, signé le 18 septembre 2025 et publié par la préfecture de la Vienne, fixe le cadre local. Il s’applique dans les massifs forestiers classés à risque feux de forêt par le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies, ainsi que sur une bande de 200 mètres autour de ces massifs.
Dans ces zones, les propriétaires et locataires de constructions doivent débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour de leur habitation, conformément au Code forestier. L’obligation est à la charge du propriétaire ou du locataire, selon les cas.
Ce cadre local découle d’un arrêté interministériel du 29 mars 2024, qui avait donné aux préfets jusqu’au 30 septembre 2025 pour décliner les modalités. La Vienne fait partie des départements concernés en Nouvelle-Aquitaine, selon la DRAAF de la région.
Contexte dans la Vienne
Le nouveau PDPFCI 2026-2035 de la Vienne a été approuvé par arrêté préfectoral n°2026-DDT-SEB-161 le 8 avril 2026, après une consultation publique tenue du 24 février au 26 mars 2026. Il identifie désormais 28 massifs à risque dans le département, contre 18 dans la version précédente - dix massifs supplémentaires ont été intégrés. Ce changement élargit mécaniquement le nombre de propriétaires soumis aux OLD.
La Chambre d’agriculture de la Vienne relaye également ces obligations et met à disposition des informations pratiques sur son site pour les exploitants agricoles concernés.
Contrôle et sanctions
Les maires sont responsables du contrôle des OLD sur leur territoire : biens communaux, voiries, habitations. Ils ont l’obligation d’informer leurs administrés. En cas de non-respect, la sanction est une contravention de 5e classe, soit jusqu’à 1 500 euros, portée à 3 000 euros en récidive, selon la préfecture de la Vienne. Des poursuites pour délit restent possibles dans les cas les plus graves.
Une campagne nationale de sensibilisation avait été lancée par le gouvernement du 5 janvier au 15 février 2026 pour rappeler ces obligations dans les territoires à risque.
Les propriétaires concernés peuvent consulter la page dédiée de la préfecture de la Vienne pour vérifier si leur bien est en zone concernée. La mairie reste le premier interlocuteur pour les questions de zonage local.
Sources
- Préfecture de la Vienne : Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
- Chambre d'agriculture de la Vienne : Les obligations légales de débroussaillement
- Mairie de Vouneuil-sur-Vienne : Obligations Légales de Débroussaillement
- DRAAF Nouvelle-Aquitaine : Les obligations légales de débroussaillement (OLD)