Washington veut démanteler la CPI : Rubio annonce sanctions et pressions

Ce que Marco Rubio a déclaré

Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a publié ce 15 juillet une vidéo dans laquelle il affirme que la Cour pénale internationale constitue une menace directe pour la souveraineté des États-Unis. Selon l’Asahi Shimbun, Rubio accuse la CPI d’être devenue « radicale et extrême » au-delà de son mandat initial. L’administration Trump refuse catégoriquement que la Cour puisse poursuivre ou juger du personnel militaire, des agents ou des représentants officiels américains.

Cette sortie marque une escalade verbale sans précédent contre la juridiction internationale, basée à La Haye. Washington n’est pas partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI adopté en 1998, et n’a jamais reconnu la compétence de la Cour sur ses ressortissants.

Des sanctions financières et diplomatiques annoncées

Le département d’État envisage une série de mesures coercitives contre la CPI et ses affiliés. Selon Reuters, ces sanctions incluent des mesures financières, des interdictions de voyager et des révocations de visas visant les personnels de la Cour. Washington prévoit également de faire pression sur ses alliés pour qu’ils se retirent du Statut de Rome ou rejettent explicitement la compétence de la CPI sur les Américains, rapporte The Guardian.

Les pays bénéficiant de l’assistance sécuritaire américaine sont particulièrement ciblés : selon le site juridique JURIST, ils risquent des mesures de rétorsion s’ils maintiennent leur soutien à la juridiction de la CPI sur les ressortissants américains. Cette menace concerne de nombreux alliés dans le monde, notamment en Europe et en Asie.

Une juridiction que Washington ne peut dissoudre seul

La CPI compte 124 États membres sous le Statut de Rome. Comme le rappelle le site Just Security, les États-Unis ne disposent d’aucun moyen légal direct pour dissoudre eux-mêmes cette institution multilatérale. Seule une action collective des États parties au Statut pourrait modifier ou abroger le traité.

L’administration américaine mise donc sur une stratégie de déstabilisation indirecte : priver la Cour de ressources, isoler ses responsables et éroder le soutien politique des États membres. Cette approche rappelle les pressions exercées sous la première administration Trump, qui avait déjà imposé des sanctions contre l’ancienne procureure Fatou Bensouda en 2020.

Contexte international : une offensive contre le multilatéralisme pénal

L’offensive américaine contre la CPI s’inscrit dans une remise en cause plus large des institutions de justice internationale par certaines grandes puissances. La Russie et la Chine, comme les États-Unis, ne sont pas parties au Statut de Rome. La CPI a émis en mars 2023 un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour crimes de guerre en Ukraine, mandat que Moscou rejette.

Washington craint que des enquêtes en cours ou à venir ne visent des militaires américains pour des opérations menées en Afghanistan, en Irak ou ailleurs. La CPI a ouvert en 2020 une enquête sur d’éventuels crimes de guerre en Afghanistan, incluant potentiellement des forces américaines. Cette enquête avait déjà provoqué les sanctions de 2020.

La déclaration de Rubio intervient à un moment où la CPI enquête également sur la situation à Gaza, un dossier particulièrement sensible pour Washington en raison de son soutien à Israël. Les autorités américaines y voient une instrumentalisation politique de la justice pénale internationale.

Réactions aux États-Unis et dans le monde

La représentante démocrate Ilhan Omar a fermement condamné l’annonce de Rubio, la qualifiant d’initiative irresponsable et dangereuse selon son bureau. D’autres élus de l’opposition ont dénoncé une attaque frontale contre l’État de droit international.

L’organisation Amnesty International a exhorté les États membres de la CPI à faire bloc pour résister à cette campagne de déstabilisation menée par Washington. L’ONG rappelle que la Cour a été créée pour juger les crimes les plus graves - génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre - lorsque les juridictions nationales ne peuvent ou ne veulent pas agir.

Au Japon, allié traditionnel des États-Unis et membre de la CPI depuis 2007, le gouvernement observe la situation avec attention. Le secrétaire général adjoint du Cabinet, Minoru Kihara, a indiqué que Tokyo suivait la situation de très près, rapporte Nippon.com. Le Japon se trouve dans une position délicate, pris entre son engagement multilatéral et son alliance sécuritaire avec Washington.

Prochaines étapes

Les États-Unis doivent préciser dans les semaines à venir la liste exacte des sanctions qu’ils entendent imposer et les pays qu’ils ciblent en priorité. Les capitales européennes, dont Paris, seront scrutées : la France est membre fondateur de la CPI et défend traditionnellement le principe de justice pénale internationale. Toute pression américaine pour affaiblir la Cour pourrait susciter des tensions diplomatiques majeures avec l’Union européenne.

La CPI n’a pas encore réagi officiellement à la déclaration de Rubio. Son procureur, Karim Khan, avait déjà subi des pressions lors de précédentes crises avec Washington. La capacité de la Cour à poursuivre ses enquêtes dépendra de la solidité du soutien politique qu’elle recevra de ses États membres face à cette offensive américaine.

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